Déguerpissement des domaines de l’Etat: « seules les personnes titulaires de titres fonciers dûment authentifiés seront indamnisés » (Alpha Conde en Conseil des Ministres)

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e Président de la République a reconfirmé ses instructions relatives à la promotion des femmes dans les nominations des cadres au niveau des cabinets ministériels, conformément au programme de féminisation et de rajeunissement de l’administration publique guinéenne.

Le Chef de l’Etat a exprimé sa préoccupation par rapport aux actes de maltraitance rapportés par la presse au sujet de citoyennes guinéennes expatriées au Koweït. Il a invité le Ministre des Affaires Etrangères à suivre de très près ce dossier à travers le personnel diplomatique de l’ambassade de Guinée et à envisager, le cas échéant, les mesures nécessaires pour le rapatriement volontaire des personnes affectées. Dans le même cadre Monsieur le Président de la République a instruit les services concernés à initier les investigations nécessaires en vue d’identifier et de démanteler les filières clandestines alimentant cette émigration illégale

Le Chef de l’Etat a demandé que la mission des brigades urbaines motorisées nouvellement créées soit facilitée afin de leur permettre d’effectuer un contrôle strict et régulier de l’occupation des domaines publics et autres espaces réservés

Le Président de la République a évoqué les dispositions légales qui s’appliquent aux personnes faisant l’objet de déguerpissement pour cause d’utilité publique ou pour occupation anarchique de domaines publics. Il a rappelé que seules les personnes titulaires de titres fonciers dûment authentifiés ont droit à une indemnisation de la part de l’Etat

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à encourager et à promouvoir la création de Groupement d’Intérêt Economique (GIE) par les jeunes afin de leur ouvrir l’accès aux financements innovants qui leur sont dédiés, notamment dans l’acquisition de barques de pèche et de boulangeries containerisés et autres biens d’équipements.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 23 avril 2019.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis pour examen le projet de Décret portant création du Fonds d’Appui à la promotion du Gaz Butane en République de Guinée.

Le Ministre a indiqué que l’objectif est de promouvoir la consommation du gaz butane en Guinée afin de préserver le couvert végétal fortement entamé par les coupes abusives de bois pour la satisfaction des besoins énergétiques nationaux.

Il a précisé que ce projet de Décret est conforme aux dispositions de la loi portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée.

Le Fonds d’appui à la promotion du gaz butane aura pour mission essentielle :

  • La mise en œuvre de la stratégie nationale de vulgarisation du gaz butane
  • La compensation des différentiels de prix qui résulteraient entre les coûts réels de production et les prix promotionnels homologués
  • L’Incitation à la consommation de gaz butane par la mise en œuvre de stratégies de commercialisation et de distribution en facilitant l’accès pour les consommateurs

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté le projet de Décret portant création du Fonds d’Appui à la promotion du Gaz Butane en République de Guinée.

Le Ministre de l’Information et de la Communication qui a fait une communication relative à la célébration de la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse.

Il a rappelé que depuis 1993, l’Assemblée générale des Nations Unies a consacré le 03 mai de chaque année à la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Cette occasion est mise à profit pour célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la presse, évaluer la liberté de la presse à travers le monde, défendre l’indépendance des médias et rendre hommage aux journalistes qui ont perdu la vie dans l’exercice de leur profession.

Le thème de cette année est : « Le rôle des médias dans les élections et la démocratie ». Ce thème aborde les défis actuels auxquels nos médias sont confrontés lors des élections, ainsi que leur capacité à soutenir les processus de paix et de réconciliation.

Il a indiqué que le Ministère de l’Information et de la Communication organisera une série des tables rondes et des séances de formation destinées à :

  • Vulgariser les lois sur la presse et la cybercriminalité ;
  • Informer sur les progrès réalisés en matière de liberté de la presse ;
  • Inviter les journalistes à respecter l’éthique et la déontologie de la profession ;
  • Réduire les dérapages dans l’exercice du métier de journaliste ;
  • Assurer une meilleure sécurité des journalistes en Guinée ;
  • Inciter les journalistes à adopter des attitudes responsables et citoyennes, particulièrement en temps d’élection.

Au terme des débats, le Conseil a soutenu cette initiative.

Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime qui a présenté deux communications :

La première relative à l’organisation de l’Atelier en faveur des femmes de la pêche artisanale de l’Afrique et de l’Océan Indien, du 1er au 04 mai 2019 à Conakry ;

Il a informé que la Confédération Africaine des Organisations de Pêche Artisanale (CAOPA) s’est engagée à promouvoir les femmes dont les activités sont basées sur les opérations post-capture, transformation et commercialisation des produits de pêche frais ou transformés.

C’est dans ce cadre que la CAOPA en collaboration avec le Ministère en charge des Pêches organise à Conakry, cet atelier en faveur des femmes de la pêche artisanale de 30 pays d’Afrique et de l’Océan Indien.

Le thème retenu est « Des conditions de travail décentes dans le secteur de la transformation artisanale des produits de la pêche, enjeux et défis à relever ». 

Le Ministre a précisé que les objectifs visés par l’atelier sont entre autres :

  • Améliorer les conditions de travail, de revenus et de vie des femmes des communautés de pêche artisanale ;
  • Augmenter la qualité des produits commercialisés par les femmes et leur part de contribution à la sécurité alimentaire.

Il a informé que le rendez-vous des femmes de la pêche artisanale, prévu le 04 mai 2019, à 10 heures, à CAMBEACH est placé sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé l’organisation de l’Atelier en faveur des femmes de la pêche artisanale de l’Afrique et de l’Océan Indien, du 1er au 04 mai 2019 à Conakry.

  • La seconde communication est relative à la Mission d’Audit de l’Office Alimentaire et Vétérinaire de la Commission de l’Union Européenne, prévue du 13 au 17 mai 2019.

Il a indiqué que l’objectif de la mission est de vérifier la conformité du cadre réglementaire national aux normes de l’Union Européenne et la capacité de l’Office National de contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture (ONSPA), en sa qualité d’Autorité compétente, à faire appliquer lesdites normes sur toute la chaîne de valeur de la production, au transport en passant par la conservation et le traitement desdits produits, dans le but de préserver la santé du consommateur européen.

Si cette mission s’avère concluante, elle permettra de lever l’interdiction qui frappe les produits halieutiques guinéens ouvrant la voie à leur retour sur le marché européen.

Le Ministre a informé sur les actions urgentes à réaliser afin d’accroître les chances d’une conclusion positive de cet audit.

Au terme de l’exposé, le conseil a recommandé la tenue de la mission d’audit de l’Office Alimentaire et Vétérinaire de Commission de l’UE.

Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale qui a présenté une communication portant sur la Stratégie Nationale de Prévention des Conflits et de Renforcement de la Citoyenneté.

Il a affirmé que la stratégie nationale de prévention des conflits et de renforcement de la citoyenneté de par son caractère transversal, définit un cadre global d’intervention dans la perspective d’une Guinée apaisée ambitionnée par le Chef de l’Etat.

Le Ministre a indiqué que cette stratégie est formulée suivant trois grands axes d’intervention :

  • Le premier axe stratégique porte sur la promotion d’une gouvernance ouverte, participative et un dialogue politique permanent ;
  • Le deuxième axe porte sur le renforcement de la paix et d’une citoyenneté respectueuse des diversités dans un contexte d’intégration régionale ;
  • Le dernier axe cible l’amélioration du cadre juridique et réglementaire à travers la mise en adéquation des Lois, règlements et réformes en cours.

Il a soutenu que l’adoption de cette importante stratégie permettra de doter le pays d’une architecture nationale de paix coordonnant toutes les infrastructures sociales de paix et mettant fin à l’absence de cohésion des intervenants traditionnels et modernes. L’architecture comprendra la structure nationale de paix et le mécanisme national d’alerte précoce institué dans le but d’assurer la collecte d’informations pour anticiper sur les éventuelles crises de toute nature.

Le Ministre a informé que la mise en œuvre sera assurée par un cadre de coordination, de gestion et de suivi/évaluation sur la base d’un plan d’action triennal.

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté la mise en place de la Stratégie Nationale de Prévention des Conflits et de Renforcement de la Citoyenneté.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a fait une communication sur les préparatifs de la Conférence Diplomatique :

Il a rappelé que la Conférence est prévue du 29 Avril au 03 Mai 2019, autour du thème « La Diplomatie au service de l’émergence de la Guinée ».

Le Ministre a fait un rapport d’étape succinct sur les démarches entreprises et réalisées, et celles en cours de finalisation avant la Conférence. Dans ce cadre, une lettre d’information a été envoyée à l’ensemble des Chefs des Représentations diplomatiques et consulaires, leur communiquant la note conceptuelle de la Conférence, et les invitant à prendre les dispositions nécessaires pour rejoindre Conakry, avant le 25 Avril 2019, en vue de prendre part à la pré-conférence.

Il a rappelé qu’une lettre leur avait été préalablement adressée en vue de recueillir leurs contributions préliminaires sur les opportunités de coopération et les guichets de financement existant dans leurs pays d’accréditation.

Le Ministre a indiqué que l’objectif visé par cette rencontre est de susciter des échanges fructueux entre les Ministres et Ambassadeurs, en vue d’identifier et définir des objectifs précis dans le cadre des efforts visant à réorienter la diplomatie guinéenne vers les objectifs de développement.

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté la tenue de la conférence diplomatique du 29 avril au 3 mai 2019, à Conakry.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

La Ministre du Plan et du Développement Economique a fait le compte rendu de la mission de la délégation guinéenne aux Assemblées Annuelles du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale, à Washington (USA).

Elle a informé que la mission a enregistré les principaux résultats suivants:

  • L’octroi a la Guinée dès 2019, d’un appui budgétaire de la Banque Mondiale de 100 millions de dollars au lieu de 40 millions de dollars initialement promis, dans le cadre de sa politique de développement.
  • La signature de l’accord de financement du projet de gouvernance locales pour 40 millions US$ avec l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
  • La signature de l’accord de financement IDA de 10 millions US $ en faveur des Centres d’excellence Africaine pour l’Enseignement Superieur.
  • La signature de l’accord de cofinancement du projet pour l’Agriculture familiale, Résilience et Marché en Haute et Moyenne Guinée (AgriFARM) avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) pour 25 millions US $.
  • L’engagement de la Banque Mondiale de financer le projet BIRD-Enclave sur les ressources IDA à hauteur d’environ 200 millions de dollars.

Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses a informé le Conseil que pour la première fois, un candidat guinéen a remporté le 1er prix du concours international de mémorisation du Saint Coran au Koweït.

Adama Sanoh, l’heureux récipiendaire, est âgé de 12 ans. A cette occasion, le SGAR envisage d’organiser une grande rencontre au Centre Islamique de Donka sous le patronage du Gouvernement, pour célébrer cette consécration.

Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses a par ailleurs informé du lancement officiel des inscriptions au compte du Hadj 2019. La période d’inscription s’étend du 17 Avril au 24 Juin 2019, soit 2 mois et 6 jours. 

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale 

 

Le Conseil des Ministres

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Baren SOUMAH
Baren SOUMAH
26 avril 2019 13:57

Etre titulaire d’un « titre foncier dument authentifie » c’est a dire legal, pour un terrain situe sur un domaine appartenant a l’etat, c’est a dire qui ne peut etre vendu donc pour lequel un titre foncier legal ne peut etre delivre.
Le Boss a encore rate une occasion de se taire…