Après les élections communales du 4 février 2018, qui ont entériné la création de 304 communes rurales et 38 communes urbaines, l’État mise sur la redistribution de la manne minière et sur les appuis budgétaires de ses partenaires pour financer ces nouvelles collectivités décentralisées.
Selon Alhassane Aminata Touré, directeur général de l’Agence nationale de financement des collectivités (Anafic), « chaque collectivité connaît à ce jour le montant qu’on va lui verser (en terme d’appui budgétaire, ndlr) pour l’année 2019 ». La fixation du montant est fonction de la populations de la collectivité et va de « d’un à quatre milliards de francs ». Soit de de 96 000 euros à 385 902 euros.
Ces fonds proviennent des recettes nationales minières, à hauteur de 15 %, conformément à l’article 165 du code minier. Cette disposition cible, entre autres, « les droits fixes, la taxe sur l’extraction des substances minières autre que les métaux précieux, la taxe sur la production industrielle ou semi-industrielle des métaux précieux ».
45 millions d’euros de la Banque Mondiale et de l’AFD
Les 15 % des recettes minières nationales seront complétés par les appuis budgétaires des partenaires financiers de la Guinée. Si le directeur général de l’Anafic évoque « des discussions en cours » avec d’autres bailleurs, à ce jour, seules la Banque mondiale et l’Agence française de développement (AFD) se sont formellement engagées à participer à l’alimentation du Fonds national de développement local (FNDL) créé à cet effet.
« Nous venons de clôturer les négociations avec le gouvernement guinéen sur un nouveau projet d’appui à la gouvernance locale, explique Mamadou Bah, responsable de la communication du bureau de la Banque mondiale en Guinée. L’objectif est d’améliorer la capacité des collectivités locales à gérer les ressources financières publiques de manière transparente et participative, et d’atténuer les conflits locaux. »
Le projet, financé sous forme de don à hauteur de 40 millions de dollars, passera en mars devant le conseil d’administrateurs de la Banque mondiale pour approbation, avant d’être ratifié par le Parlement guinéen. « Le décaissement s’effectuera progressivement au fur et à mesure du niveau d’exécution du projet prévu sur cinq ans », précise Mamadou Bah.
Partenaires traditionnels
Dans un document transmis à Jeune Afrique, l’Agence française de développement confirme pour sa part un financement de 10 millions d’euros sur quatre ans, sous la forme d’un Contrat désendettement développement (C2D). « La convention a été signée le 25 janvier dernier. Les conditions de mise en vigueur, notamment le manuel de procédures et la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à signer entre l’État guinéen et l’Anafic sont en cours de finalisation », précise -t-on à l’AFD.
En plus du Fonds international de développement agricole (Fida), la Banque mondiale et l’AFD étaient les partenaires financiers traditionnels du Programme d’appui aux communautés villageoises (PACV), qui cède sa place à l’Anafic. « Le PACV, c’était un programme qui devait aboutir à quelque chose de durable, de pérenne », explique le directeur de la nouvelle institution, Alhassane Aminata Touré.
Mis en place en 2000, le PACV a financé 1 800 microprojets, impactant 7,7 millions de personnes pour une enveloppe financière de plus de 70 millions d’euros en dix-huit ans. L’Anafic, qui a pris le relais, aura pour mission de coordonner les différentes aides, de les transférer aux collectivités locales afin d’alimenter leur budget de fonctionnement.
Avec JA