Projet de reforme constitutionnelle: plutôt « une sactification démocratique d’une constution par référendum », selon Elh. Sidiki Kobélé Keita

Dans un papier qui vient de parvenir à notre rédaction, l’Historien-Chercheur M. Sidiki Kobélé Keita tient à apporter « son point de vue » dans le débat sur le projet de reforme constitutionnelle du Président Alpha Condé qui fait rage actuellement dans les milieux socio-politiques guinéens, aussi bien sur les réseaux sociaux qu’au pays. Selon cet ancien Professeur d’Université, « il ne s’agit pas de modifier une constitution imposée par décret, mais de sanctifier démocratiquement  une constitution par un référendum ». Lisez plutôt!

 « Leçon d’un court séjour à Dakar

Au Sénégal, dès la formation du gouvernement, le 8 avril 2019, le Président Macky Sall a engagé « la réforme de la constitution pour la suppression de la primature. 22 articles sur 108 seront modifiés » (In Le Soleil, n°14663, du 12 avril 2019). D’où le titre de Jeune Afrique, (n°3040 du 14 avril 2019) : « Sénégal. L’hyper-Président ».

Depuis lors que de réactions. Mais en attendant les projets de texte,  les débats se  déroulent séparément  à l’Assemblée Nationale, au sein des partis, des organisations de la société civile , relayés par les medias sous la plume, le  micro ou la caméra  de  journalistes cultivés, documentés et impartiaux qui informent   au lieu de déformer par des analyses orientées.

Arguments contre arguments. Communiqués des candidats battus à la récente élection présidentielle, des partis d’opposition, réclamant un référendum au lieu des débats à l’ Assemblée où la mouvance est majoritaire.

 Les positions sont présentées, libre aux lecteurs ou téléspectateurs de  se former leur  opinion. Aucune invective, aucune affirmation mensongère et déplacée, aucun appel à la  révolte  contre le Président Macky Sall. Tout se déroule de façon civilisée, du côté de la mouvance comme de celle de l’opposition.

Si c’était en Guinée où tout cadre politique ou tout agitateur effronté  se croit être la solution du pays, nous aurions assistés à un terrorisme verbal  fait de menaces, d’invectives, de manipulations et d’intoxications maladroites et excessives, d’accusations mensongères, d’extrapolations inimaginables et même  d’ignobles bassesses , comme nous le vivons depuis quelques mois suite à l’annonce d’un prochain référendum constitutionnel à la place du projet de texte du 15 avril  2010  furtivement promulgué le 7 mai 2010 par décret d’un chef d’ Etat de la transition issu d’un coup d’ Etat militaire, malgré l’opposition obstinée  du Premier ministre de la transition, Jean-Marie Doré.

Le cas guinéen est critique et  désespérant

Je   suis de plus en plus convaincu que quand on aime la Guinée, on souffre trop. Tout est personnalisé, tout est ethnisé, tout est haineux. La jalousie, l’égoïsme, la démagogie, l’opportunisme, l’intérêt personnel et le démon argent dominent certaines valeurs morales qui font l’homme et toutes les occasions sont bonnes pour  manifester ces sentiments destructeurs.

Manquant d’arguments et de projets crédibles, se sentant incapables  de ne pouvoir convaincre que les loubards , faisant feu de tout bois , certains  préconisent toutes les solutions extrêmes ; ils vont jusqu’à demander au peuple de Guinée de faire comme les peuples algériens et soudanais pour « chasser Alpha Condé du pouvoir » parce que deux mandats, ça suffit,  comme si  ce dernier était comparable au président Abdelaziz Bouteflika au pouvoir depuis le 27 avril 1999 ; un chef de l’ Etat  que son peuple n’ apercevait plus que dans une chaise roulante depuis des années pour raison de santé , donc incapable d’assumer ses fonctions de Président de la République d’Algérie ; au colonel président Omar  El Bechir, au pouvoir depuis le coup d’Etat de juin 1989,recherché par le CPI depuis des années pour des crimes commis  au Darfour et désormais incapable de satisfaire aux besoins élémentaires de son peuple.

D’où ces questions

Quand est-ce que nous  préférerons  les débats civilisés aux affrontements physiques, aux manifestations de rue dont les bandits profitent  toujours pour se livrer à des vols, des crimes crapuleux,  à des dégradations criminelles de nos infrastructures  et des tracasseries qui  stressent  des citoyens désemparés ?

Quand est-ce que nous cesserons de vilipender et d’insulter nos chefs d’Etat pourtant démocratiquement élus par le peuple de Guinée ?

Quand est-ce que nous nous convaincrons que c’est l’accumulation des acquis qui nous permettra de progresser ?

 Quand bannirons-nous, dans nos discours et interviews,les slogans  et appels à des actes désagrégeants ?

Quand  mettrons-nous  fin aux accusations mensongères et dégradantes contre des adversaires qui ne sont pas forcément des ennemis, aux injures  et qualificatifs injurieux, armes des faibles d’esprit, des imbéciles dit le dictionnaire ?

Quand saurons-nous que c’est la force de l’argument  et non l’argument de la force  qui  peut  vaincre ou  convaincre un vrai patriote de façon définitive ?

En un mot quand  cesserons-nous  d’être la risée  du monde ?

Parti  politique  et organisation de la société civile  

Un autre aspect désolant de la vie politique guinéenne est venue se greffer à ces mauvais comportements depuis que nous avons découvert l’importance  d’autres formes d’organisations sociales: c’est la confusion de termes et des rôles sciemment entretenue, mais devant  vite  disparaitre définitivement dans l’intérêt de notre peuple ; nous devons choisir: être des militants soit de partis politiques soit des sociétés civiles.

 Les premiers veulent conquérir et exercer le pouvoir à tout prix  et par tous les moyen ; dans ce camps, l’opportunisme, la démagogie et la ruse de ceux qui veulent être  des présidents de la république, des premiers ministres , ministres, diplomates ou directeurs, s’étalent tous les jours dans les medias ou rencontres diverses.

Les seconds devraient  recherchent plutôt la paix, la concorde, l’unité, la justice dans l’équité, se battre pour la consolidation de l’unité nationale et pour  une citoyenneté au service du peuple,  proposer des contributions  enrichissantes pour le développement harmonieux de notre  pays dans le calme et la sérénité.

En guise d’exemple, abordons la situation actuelle du Bénin, pourtant modèle de la démocratie dans l’Afrique francophone, tout en regrettant la situation de l’opposition.

Ceux qui ont suivi l’interview à la RFI du 10 avril 2019 de Jean-Baptiste Elias, président du Front des Organisations nationales de lutte contre la corruption(FONAC), s’ils ne sont pas des va-t-en-guerre, des chômeurs à la recherche de toutes les possibilités de joindre les deux bouts, des faibles d’esprit profitant de toutes les occasions pour   s’agiter inutilement ont dû se ressaisir et décider de  mieux  se comporter en choisissant  la  posture qui sied le mieux à  leur organisation.

 En effet, tout en décidant d’envoyer une mission d’observation  dans les 14.ooo bureaux de vote qui doivent veiller désormais sur le respect du droit de l’ homme, malgré l’exclusion des partis d’opposition  des élections législatives du 28 avril 2019, sur la base d’une nouvelle portant code électoral en République du Bénin,  J.B. Elias reste un militant de la société civile, refusant de se voir accusé d’être l’appendice d’un parti politique si puissante et si riche soit-il.

Au journaliste qui évoque la menace de manifestation de ces paris, J.B.Elias  est catégorique. Extrait de l’interview:

RFI : « Que peut faire, selon vous, la société civile dans ce cas de figure ? »  

J.B.Elias : « Elle ne peut rien  faire puisqu’elle ne peut pas obliger le Chef de l’Etat  à prendre la décision  que nous proposons ».

Première leçon.

RFI. : « Pas question  de rejoindre l’opposition dans des appels  à manifester » ?

J.B.Elias : « Non, non…Il n’est pas question  pour nous autres  d’appeler  à manifester. Nous ne sommes pas  dans  des partis, ni dans la mouvance, ni dans l’opposition. La société civile ne peut qu’exhorter les uns et les autres au calme pour qu’il y ait la paix dans le pays».

Deuxième leçon.

Un multipartisme anarchique, cause originele  

S’il y a  tant d’anarchie  dans la vie politique guinéenne,  c’est que nous confondons d’abord la  liberté avec le  libertinage.
Ensuite, alors que  l’article 95 alinéa 1 de la Loi Fondamentale du 23 décembre 1990  adoptée par référendum instituait le bipartisme, une loi organique du 23 septembre 1991 du CTRN (structure illégitime issue du coup d’Etat militaire du 3 avril 1984) la  remplace par le multipartisme intégral. Dès lors nombre de créateurs de partis qui comptaient sur le financement prévu des partis pour s’enrichir facilement se croit. Et comme  la charte des partis  n’est  pas respectée, nous assistons à l’existence  de pseudo-partis presque tous  sur la base ethnique ou clanique  (160  partis agréés). Or, tant que  cette situation persistera, notre pays ne pourra pas pratiquer une démocratie apaisée  et des  débats d’idées.

D’autant qu’ il semble  que certains créateurs de partis auraient vendu les leurs pour contourner les conditions de création  à ceux qui veulent un parti agréé pour se présenter aux élections présidentielles afin de    pouvoir négocier le nombre de voix  qu’ils auront  obtenues au premier tour.

Le référendum et l’élection présidentielle, des prétextes fallacieux

Si la situation s’est enflammée depuis quelques mois, c’est que nombre de responsables de partis se croyaient déjà soit élus en 2020 (14 décembre), date  correspondant à la fin du second mandat et « au départ probable d’Alpha Condé », soit ont déjà négocié  le ralliement de leurs partis  contre des postes de  premier ministre ou de  ministres, etc.    

Or, entre temps le Président Alpha Condé annonce la nécessité d’un référendum pour une constitution plus démocratique et déclare, en vrai démocrate, qu’il reviendra au peuple de Guinée le droit de choisir librement, après le référendum,  son Président de la République.

Toutes les prévisions de conquête facile  du pouvoir tombent à l’eau. Le désarroi  s’empare des plus excités et des plus désireux, convaincus que c’est leur tour cette fois, comme si la Guinée était mise en tontine.

Il faut donc tout faire pour faire échouer le scénario imprévu. Voilà  pourquoi différentes  forces sociales se sont regroupées, sans même connaitre le contenu du projet de constitution,  pour empêcher la tenue des deux projets. Les  hommes politiques  sénégalais  nous en  donnent  encore l’exemple à propos des projets du président Machy Sall: il doit revenir, disent-ils, au peuple du Sénégal , dans son ensemble, le droit de trancher directement entre le maintien de la primature et  sa suppression et non par  une simple proposition de loi votée par la majorité de  l’Assemblée nationale qui ne représente qu’une partie du peuple. 

Que faire?

Deux solutions sont nécessaires

a/ Réduire le nombre de partis  avec l’espoir de rajeunir la classe politique : en  appliquant  strictement, effectivement et courageusement  la charte des partis ou en procédant à l’élimination naturelle, parce que démocratique, des partis non représentatifs : ne retenir , pour la durée du mandat  des députés élus, que les partis qui seront représentés à l’ Assemblée nationale, donc choisis par le peuple ; seuls ceux-là devront recevoir  le financement  prévu au prorata du nombre de députés obtenus par le parti .

b/ Organiser, vaille  qui vaille, malgré tout et contre tout, le référendum pour une constitution démocratique  et une élection présidentielle afin que le peuple choisisse, sur la base du bilan et des programmes des éventuels candidats, et non sur toute autre base,   leur Président.

 Le démocrate guinéen doit être logique avec lui-même et se dire que, seul, le peuple de Guinée est la source du pouvoir légitime et l’égal. A moins qu’il ne soit un dictateur déguisé ou camouflé   voulant s’imposer au peuple par un terrorisme verbal ou par la force physique.

Le projet du 15 avril 2010 du CNT n’a jamais «été sanctifié » par le peuple de Guinée

Pourquoi devons-nous avoir une attitude  sereine, civilisée et non belliqueuse dans la situation actuelle dominée par le problème d’un  texte fondamental vraiment démocratique devant régir désormais notre pays ?

Parce que le  vrai démocrate  attend toujours que tout projet de caractère national lui parvienne avant de prendre  des positions argumentés : soit en le rejetant, soit en l’adoptant, soit en l’amendant avant de l’adopter. Cette patience  fait défaut aux Guinéens qui se disent pourtant démocrates. 

C’est le lieu d’affirmer qu’aucun véritable  démocrate guinéen ne doit être fier  du texte dit « constitution du 7 mai 2010 » qui serait « claire », « en danger » et que  l’on « voudrait modifier »  pour qu’Alpha Condé brigue un     troisième mandat.

Certes, le texte a été élaboré et adopté par des compatriotes de toutes les couches et catégories sociales, des Guinéens de l’intérieur et de la diaspora.   Mais ceux-là ont été choisis par diverse organisations en compétition pour la conquête du pouvoir. Ledit  texte ne pouvait être qu’un avant projet, à la rigueur un projet.  Enfin, les rédacteurs ont travaillé dans une structure  issue d’un coup  d’Etat militaire, le CNT.

Tout cela enlève au texte toute légitimité.Pire ; ce texte a été furtivement promulgué par un  décret du 7 mai 2010 d’un Président de transition  issu de ce coup d’ Etat malgré l’opposition obstinée d’un acteur d’ envergure de cette époque le Premier Ministre de la transition, Jean-Marie Doré qui s’était vainement battu pour la soumission dudit  projet à un référendum, c’est–à-dire à  la sanction du peuple de Guinée ; ce qui lui  aurait conféré une légitimité incontestable.   

Pour quoi la loi fondamentale de 1990   dont le  projet  avait été élaboré dans les mêmes conditions au sein d’une structure mise en place par le CMRN  issu d’un coup militaire fut considérée comme une loi fondamentale  légitime ?  C’est que ce projet, soumis   au référendum du 23 décembre 1990  a été adopté par le peuple après une campagne des plus intenses.

 Si la nouvelle constitution devait nous être imposée par décret ou  ordonnance  protestation ou d’opposition  j’aurais été le premier à envoyer une lettre de protestation au Président de la République comme je l’avais fait à la présidente du CNT au lendemain de  l’adoption du projet du texte, le 15 avril 2010, et au Président de la transition bien avant la promulgation furtive. 

Mais nous devons être convaincus que cela ne se fera pas ainsi. C’est dire que nous nous agitons pour rien: que nous le voulions ou non,  un projet de constitution sera soumis au Peuple de Guinée par  référendum. Le Président en a non seulement  le droit selon le texte considéré comme Constitution, mais dix ans de pratique du pouvoir et la  meilleure connaissance de la Guinée et des Guinéens, compte tenu  du peu de considération accordé au texte  même par l’opposition qui ne s’y réfère jamais pour solutionner ses différends , des   lacunes, ses insuffisances  et de ses  contradictions, il est tenu de nous proposer une   constitution  qui soit aussi  claire et complète que possible ; sans compté la légitimité et le caractère démocratique  que lui conférera le référendum prévu. 

Etant démocrate, je n’ai critiqué, dans mon article intitulé « Pourquoi la « constitution du 7 mai 2010» ne peut pas être un texte de référence, publié dans le journal Standard et par divers site, qu’à cause du  non respect d’ un principe essentiel de la démocratie : tout texte dit fondamental d’un pays (constitution ou loi fondamentale) n’est légitime et légal qu’après soumission à la sanction du peuple directement (par référendum) ou indirectement (par une Assemblée constituante ou nationale). C’est pourquoi je ne considère que la Constitution du 10 novembre 1958, celle du 14 mai 1982 et celle du 23 décembre 1990 qui ont été adoptées selon ce principe cardinal de la démocratie.

C‘est dire que l’argument du contexte de l’époque et de la volonté  de se débarrasser des militaire  souvent évoqué ne résiste à aucune analyse objective des faits vécus. D’autant plus que d’autres acteurs d’envergure, comme le premier ministre de la transition, Jean-Marie Doré , s’étaient battus vainement  pour un référendum.

En réalité, les vrais patrons de la Guinée à cette époque, c’étaient les puissances occidentales utilisant des africains comme intermédiaires ;  ils  en avaient assez des turpitudes des cadres politiques guinéens et voulaient se débarrasser d’eux  en passant par l’un des moyens le moins couteux, le plus simple et le plus court: la promulgation par décret.  Cela était d’autant plus facile que ce sont elles qui avaient choisi et imposé le président de la transition.

Deux questions me taraudent

1-Pourquoi l’on veut empêcher le peuple de Guinée  de Guinée de se doter d’une constitution légitime et légale, surtout que le projet ne lui sera pas imposé comme celui du  15 avril 2010, mais soumis à son appréciation directe suite à une campagne libre et ouverte dans le respect strict des conditions qui seront requises ?

On confond sciemment 3^e mandat et nouvelle constitution.

Or, il y aura d’abord un référendum constitutionnel. Que  les citoyens, les  partis, les organisations de la société civile  affinent donc  leurs  arguments pour justifier, chacun, sa  position: le rejet, l’adoption pure et simple ou  adoption avec des amendements. Préparons nous plutôt pour cette campagne  et cessons  de  nous  agiter et d’épouvanter les adversaires. C’est seulement  après  adoption  de la  constitution, qu’il y aurai l’élection présidentielle. Que donc les éventuels candidats se consacrent à l’élaboration de programmes qui doivent  être cette fois consistants et dignes  du peuple guinéen ; qu’ils abandonnent  leurs vaines agitations qui n’empêcheront ni la tenue du référendum ni celle de l’élection présidentielle.

N’oublions pas  aussi que le peuple guinéen aguerri, a tout vu, tout subi, tout affronté ; ce n’est donc pas le terrorisme  verbal qui l’effrayera.

Puisque tout geste pacifique de pardon ou de compromis est mal interprété, nous devons  tous être convaincus, en nous fondant sur les  différentes  prises de position du Chef de l’Etat, que  la peur espérée ne sera pas  de mise cette fois. Il est donc temps de changer de

stratégie.

En réalité, ceux  qui  font semblant de confondre 3^e mandat et nouvelle constitution , ont peur que le peuple, sur la base des bilans comparés,  le peuple ne renouvelle de  nouveau  sa confiance en   Alpha Condé  fait partie

2.- La deuxième question qui me taraude  est celle-ci : pourquoi certains   refusent  à  d’Alpha Condé le droit de se présenter éventuellement à la prochaine élection présidentielle alors que  le référentiel suprême, le peuple souverain de Guinée, n’aura pas dit son dernier  mot sur son bilan et que le leur  est loin d’avoir satisfait à ses besoins?

Après une longue réflexion et avoir passé en revue nombre de candidats que j’ai eu la chance de bien connaitre, je suis venu à la conclusion que ceux qui  disent qu’Alpha Condé dérange non par son âge ou sa durée relative, mais par ses idées, son bilan et ses ambitions  pour son pays, ont raison.

On peut ne pas l’ aimer, mais affirmer qu’ « Alpha Condé n’a rien fait », que le peuple de guinéens « vit une misère indicible » comme l’ affirment certains  et même  sous entendent  que toutes ses réalisations seront liquidées quand il quittera le pouvoir  et ce qu’il a commencé sera purement et simplement abandonné ,  c’est aller un peu loin dans l’ adversité (X) ; nous l’ avions constaté et vécu après le coup d’Etat militaire du 3 avril 1984.On a l’impression que nous n’avons pas encore tiré les leçons  d’une telle pratique.

Eternel recommencement, pour ne pas dire la haine, tant que tu nous tiens, la Guinée ne progressera pas.

Or, il suffit, entre autres, de parcourir la Guinée intérieure, de visiter les réalisations    faites dans le cadre des fêtes tournantes, de   constater  les progrès agricoles , de suivre le projet d’ adaptation basé sur les écosystèmes(AVE) financé par le PNUD et impliquant les ministères de l’ environnement, de la pêche et de l’ agriculture dont les objectifs sont  déjà probants (culture et obtention du poisson pour les marchés locaux, le reboisement, etc,    les résultats obtenus dans la promotion et l’ autonomisation des femmes, dans la formation de jeunes entrepreneurs guinéens , l’émergence des grands projets divers dont les profits sont désormais répartis entre toutes les collectivités  et de se reporter aux exposés ministériels   sur les bilans  et prévisions des uns  et des autres, pour se faire une idée du bilan incomparable  de la gestion  d’ Alpha Condé  et des perspectives  heureuses  de développement  effectif et harmonieux qui s’ouvrent à la Guinée et aux Guinéens quand nous aurons toutes les infrastructures nécessaires, routes, l’eau et l’électricité.

Heureusement que le peuple de Guinée, qui vit et profite déjà des retombées positives  de son bilan, n’est pas ingrates et ne se laissera pas tromper.

Ce peuple sait déjà ce qu’il veut et n’hésitera pas à choisir Alpha Condé  pour son bilan déjà élogieux malgré les durs moments  que nous avons vécus et les tentatives de découragement  des investisseurs qu’il a su maîtriser  à temps.

Durée du mandat

Nous devons mimer l’occident dans ce qu’il a de positif. Ainsi de la durée du mandat des présidents de la République. On ne l’exige que des chefs d’Etat africains alors que tous les autres   pays ont  les régimes qu’ils veulent et la forme qu’ils décident de lui donner , parlementaires ou présidentiels . Pourquoi l’on ne veut pas que l’ Afrique inauve ?

En outre, dans ces pays,  les constitutions sont toutes presque issues de référendum. Pour ne prendre que ces exemples : en Afrique, tous les régimes sont présidentielistes avec concentration des pouvoirs exécutifs entre les mains du Chef de l’Etat.

Dans d’autres pays, le pouvoir réel et effectif se trouve entre les mains des premiers ministres ou chanceliers, selon ; mais on ne parle jamais de limiter la durée de l’exercice de ce pouvoir.

Par exemple,                        

En Allemagne, le chancelier Helmut Kohl a fait 16 ans ; Anjela Merkel est chancelière depuis  novembre 2005.

En Israël, Benyamin Netanyahou débute son 5^e mandat  depuis les élections législatives du 9 avril 2019 ; le peuple lui a renouvelé sa confiance  malgré les nombreuses accusations et enquêtes auxquelles  il fait face, pour corruption et autre mauvaise  gestion.

Dans ces pays, ce sont les peuples qui décident de se débarrasser d’un  de ces  dirigeants quant il  ne fait plus leur affaire.

Pour revenir au cas guinéen, la  plupart des futurs candidats à la prochaine élection présidentielle, après le référendum constitutionnel ,  ont géré ce pays, à des divers niveaux, surtout ministres ou premier ministres. Tous ont un bilan, tous ont certainement un programme qui ne serait pas  la critique d’autres bilans et programmes.

 Que chacun  d’eux s’affaire donc autour de ce bilan déjà connu du peuple de Guinée et de son nouveau programme ; qu’on laisse à ce peuple souverain de faire son choix au moment indiqué.

Le peuple qui veut du concret veillera également  à ce que  le risque de mauvaise foi et la volonté d’épater les électeurs au lieu d’exposer un vrai programme soient neutralisé ou minimisé  

Je ne peux terminer cet article

1. Sans souhaiter une démocratie apaisée pour le peuple laborieux de Guinée qui souffre depuis 1990 del’institution du multipartisme sauvage et destructeur.
2. Lancer, pour ce faire, cet appel : Abandonnons le terrorisme verbal ; militons pour des débats d’idées, des débats civilisés et non pour des affrontements physiques, des injures et des menaces de gamins ou de voyous. Notre peuple mérite respects et  considérations de l’Afrique et du Monde pour avoir résisté victorieusement à la colonisation, aux tentatives néocolonialistes  et avoir aidé d’autres peuples à en faire autant. Ne contribuons donc  pas à le dégrader, à l’humilier par de mauvais comportements et des slogans stupides qui ne résisteront pas à la volonté du peuple.

                              El hadj Sidiki Kobélé Keita

(X) Ce  sont  de telles  affirmations excessives et mensongères (« tous les complots sont faux » ; « Ils sont tous été inventés et organisés  par Sékou Touré pour liquider ses adversaires ») qui m’ont poussé à approfondir  la  recherche sur la question  et à démontrer le contraire. J’ai horreur du mensonge et de l’ingratitude.            

Conakry, le 29 avril 2019