Saisine pour « falsification » de la constitution : la Cour rejette la réquête du President de l’Assemblée Nationale…

La Cour Constitutionnelle a, dans un arrêt rendu public ce vendredi 12 juin,  a déclaré irrécévable la démande  introduite par le Président de l’Assemblée Nationale, Amadou Damaro Camara au nom et pour le compte de 15   députés, afin qu’elle  apporte des clarifications sur « les incohérences » rélevées dans le document publié au Journal Officiel de la république à la date du 14 avril 2020.

Selon la Cour,  la Constitution de la république de Guinée est celle qui a été publiée au Journal Officiel de la république à la date du 14 avril 2020; que tout autre document ou projet y afférent, quels que soient son intitulé et sa source est considéré comme document des travaux préparatoires à l’établissement d’une nouvelle constitution.

Lisez plutôt l’intégralité de l’arrêt .

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Toure Somory
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Toure Somory

Personne ne s’attendait à une innovation du conseil constitutionnel pour dire le droit, d’autant plus que le ministre de la justice avait donné un sens à l’orientation du débat. « La constitution en vigueur est celle qui a été promulguée le 06 Avril 2020 »,il reconnaît implicitement deux constitutions en présence. Cette déclaration du ministre n’est pas un fait de hasard,elle vient d’en haut. Elle sonne comme un arrêt de règlement avec force de chose jugée,la cour constitutionnelle est tenue de s’y conformer. Une constitution est faite pour durer mais personne n’achèterait cher la longévité de celle-ci. Déjà deux « muscles « antagonistes comme… Lire la suite