La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 19 OCTOBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 17 OCTOBRE 2023.
III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
V. DIVERS
AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé son message par demander à tous les membres du gouvernement de continuer à se concentrer sur le travail relatif à l’amélioration des performances globales concernant les principes de bonne gouvernance et les réformes engagées dans l’intérêt du peuple de Guinée.
A cet effet, le Chef de l’Etat a encouragé chaque membre du Gouvernement de fournir ses meilleurs efforts pour mener à bien les reformes structurelles entamées dans le cadre de la refondation de l’Etat et de la rectification institutionnelle pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
Pour ce faire, le Président de la République a demandé à tous les membres du Gouvernement d’être exemplaires dans la gestion des affaires de l’Etat et de lutter contre la corruption.
Fort de cette conviction, le Président de la République n’a pas manqué de rappeler aux membres du Gouvernement le principe de redevabilité concernant les actes administratifs pris les membres du Gouvernement et les agents de l’Etat au nom et pour le compte de l’Etat et qui doivent tenir compte des principes d’objectivité, de transparence et de neutralité du service public en vue de satisfaire l’intérêt général.
Ainsi, après ce message d’ordre général, pour ce Conseil du jeudi 19 octobre 2023, le Président de la République a porté principalement son message sur le suivi de l’exécution des instructions données en décembre 2022.
Séance tenante, à tour de rôle, le Président de la République a interrogé en ces termes :
1. Le Ministre de l’Economie et des Finances : A date, où en sommes-nous dans la mise en œuvre du processus de garantie de la transparence et de la réduction du coût du processus de passation des marchés publics ?
Aussi, quel est l’état du processus de financement des 44 projets prioritaires et les pistes de solutions idoines pour la mise en œuvre rapide de ces projets ?
2. En ce qui concerne la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME et le Ministre du Budget il leur a demandé : Quelle est la situation concernant le contrôle effectif des certificats d’investissements et quel est le point sur le retrait de ceux qui ne respectent pas les cahiers de charge ?
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 17 OCTOBRE 2023.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a commencé par exprimer sa joie de retrouver l’équipe gouvernementale au rituel hebdomadaire sur la Gouvernance de notre pays.
Ensuite le Chef du Gouvernement a articulé son message sur trois (3) points à savoir :
1. L’organisation d’une réunion d’évaluation du protocole d’accord sur les prix des denrées de première nécessité ;
2. Le chronogramme de recrutement avec les ministres de la fonction publique et de celui de l’emploi.
3. Le suivi du processus de mise en place des instances dirigeantes du Football guinéen pour la prochaine Coupe d’Afrique des Nations.
Sur le premier point relatif à l’organisation de la réunion d’évaluation du protocole d’accord sur les prix des denrées de première nécessité, le Premier Ministre a rappelé que le 20 janvier 2023, un protocole d’accord avait été signé entre l’État et le secteur privé afin de stabiliser les prix des denrées de première nécessité et que ce protocole a prévu un allégement du dédouanement de certaines denrées de première nécessité en vue de faciliter l’approvisionnement aux populations.
Aussi, le Chef du Gouvernement a souligné que l’allègement du panier de la ménagère est une préoccupation constante du Président de la République.
Dans la dynamique de suivre de nos actions et de répondre efficacement aux attentes des populations, le Premier Ministre a fait savoir que son équipe et lui-même doivent évaluer l’impact des sept (7) mesures principales prises dans le cadre de ce protocole.
En conséquence, le Chef du Gouvernement a invité les ministres en charge du Commerce, du Budget, de l’Agriculture, de la pêche, les représentants du Patronat, des Chambres d’agriculture et de commerce ainsi que ceux de l’Union des consommateurs à une réunion à la primature le lundi 23 octobre 2023 à 15H00.
Concernant le deuxième point relatif au chronogramme de recrutement avec les Ministres en charge de la Fonction Publique et de celui de l’emploi, le Premier Ministre a rappelé que le mardi 17 octobre 2023 était le dernier jour de la date prévue pour la présentation du chronogramme de recrutement national des jeunes diplômés.
Quant au troisième et dernier point, relatif au suivi du processus de mise en place des instances dirigeantes du Football guinéen pour la prochaine Coupe d’Afrique des Nations, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre de la Jeunesse et des Sports à veiller au bon déroulement du processus d’élection des membres de ces instances dirigeantes du football à savoir : les districts dans les 33 préfectures et les 6 communes de Conakry ; les ligues régionales ; les associations affinitaires ; l’équipe fédérale et le comité exécutif au niveau national.
Dans le même sillage, le Premier Ministre a informé que le 30 novembre 2023, le football guinéen devrait rentrer dans l’ère de la normalité en termes de gestion et que l’aboutissement heureux de ce processus devrait faciliter la mobilisation pour la participation de notre équipe à la prochaine coupe d’Afrique des Nations, prévue en Janvier 2024 en Côte d’Ivoire.
En dernier mot, le Chef du Gouvernement a émis son souhait d’être régulièrement informé de l’évolution de ce processus.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait une communication relative au résultat du projet sur le Fichier Unique de gestion Administrative et de solde (FUGAS).
AU TITRE DES DECISIONS
I. Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Communication relative au résultat du projet sur le Fichier Unique de gestion Administrative et de solde (FUGAS).
Le Conseil a reconnu à l’unanimité la qualité du travail fait par le Ministre et lui a instruit de la mise en place d’une commission chargée d’examiner toutes les irrégularités identifiées et proposer des solutions au cas par cas. Ladite commission sera composée des Ministères en charge du Budget, de l’Administration du Territoire, des Finances, la Fonction Publique, la Justice et le Secrétariat Général du Gouvernement
AVIS JURIDIQUE :
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a formulé deux avis juridiques
Le premier portant sur le projet de Décret relatif à l’approbation du schéma directeur d’Urbanisme du grand Conakry à la suite de la communication du Ministre en charge de l’Habitat au Conseil Interministériel du 19 Septembre 2023 ; qui recommande la validation dudit décret et sa signature en l’état ;
– Le second concernant la conformité du projet de mise en place de l’Autorité de Régulation et Contrôle du Contenu Local (ARCCL) présenté par la Ministre en charge du Commerce au conseil Interministériel du 26 Septembre 2023 ; qui a été jugé conforme avec le cadre juridique des Autorités Administratives Indépendantes et doit être classé dans la catégorie des AAI à vocation de régulation économique.
I. DIVERS AU TITRE DES INFORMATIONS :
Conformément à l’adresse à la Nation du Président de la République à la veille du 2 octobre 2023 et suite aux instructions du Premier Ministre, les Ministres en charge de la Fonction Publique, et celui de l’Emploi ont présenté les chronogrammes relatifs au programme de recrutement des agents à la Fonction Publique et dans le secteur Privé en vue de leur approbation par le Conseil.
Le Conseil a soutenu les chronogrammes présentés par les Ministres en charge de la Fonction Publique et de son homologue l’Emploi, relatifs au programme de recrutement des agents à la Fonction Publique et dans le secteur Privé qui aura lieu en novembre décembre 2023. Ce chronogramme fera l’objet de communiqué par lesdits départements.
Madame la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a fait un
compte rendu succinct de sa participation à la 9ème conférence des Ministre de
l’Environnement qui se tient en ce moment même au Royaume d’Arabie Saoudite
(Djeddah)
Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait le compte
rendu des Assemblées Générales de la Banque Mondiale et du FMI tenues au
Royaume Chérifien à Marrakech, la délégation était composée du Ministre de
l’Economie et des Finance, du Gouverneur de la Banque Centrale et d’elle-même.
Une convention a été a cette occasion signée avec l’office Marocain des phosphates.
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé le conseil, du départ de l’équipe féminine de l’université de Kindia pour les jeux universitaires mondiaux en chine grâce au soutien du Chef de l’état SE Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Cette équipe de Guinée est la seule équipe féminine représentant l’Afrique à cette compétition mondiale. Nous les souhaitons très bonne chance.
Monsieur le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé de l’inauguration de deux nouvelles écoles à la SIG MADIANA et à KASSA. Toutes les nouvelles écoles porteront désormais le nom des filles et fils qui ont marqué l’histoire de notre pays.