Aujourd’hui à 16h03, 66 députés dont 5 par procuration ont ratifié le cadre d’investissement du projet Simandou. C’est dire qu’au-delà du groupe parlementaire du RPG, les non-inscrits dont Jean Marie Doré et Djalikatou Diallo ont ratifié la convention liant la Guinée à Rio Tinto principalement dans le cadre de l’exploitation des blocs 3 et 4 du Simandou.
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Pour rappel, Le Cadre d’Investissement fournit les bases juridiques nécessaires pour la suite du projet. Il comprend un ensemble de documents qui définissent les relations financières et commerciales entre les partenaires.
Le cadre se fonde sur la Convention de base de 2002, qui se rapporte à un engagement entre Simfer S.A., propriétaire de la mine, et la République de Guinée à l’égard de la mine de minerai de fer et de la création des infrastructures associées.
- Les modalités de l’investissement initial ont plus tard été modifiées dans l’Accord Transactionnel de 2011, ce qui a donné lieu à la Convention de base modifiée, en vertu de laquelle les projets de la mine et des infrastructures ont été séparés et les partenaires du projet se sont engagés à créer le Cadre d’Investissement.
- Dans la lettre d’intention mutuelle de 2013, les partenaires du projet et le Gouvernement de la Guinée ont convenu de chercher à obtenir du financement externe auprès d’un groupe international d’investisseurs de classe mondiale en vue de construire un chemin de fer et des infrastructures portuaires à usagers multiples dont ils seraient propriétaires et dont le premier client serait Simfer S.A.
- En 2013 et en 2014, un groupe de travail réunissant tous les partenaires du projet sous l’égide de la République de Guinée a élaboré le Cadre d’Investissement.
Il y a deux documents principaux qui, ensemble, forment le Cadre d’Investissement.
- la Convention de base modifiée et mise à jour, qui définit le cadre pour la création et l’exploitation de la mine;
- la Convention de construction, exploitation et transfert, qui définit le cadre pour la création et l’exploitation du chemin de fer et les infrastructures portuaires.
Avec Guinee7, partenaire de Gbassikolo.com