En Guinée, certaines lois naissent déjà chargées de soupçons. Celle portant statut des anciens présidents de la République, des anciens chefs de l’État et de leurs conjoints en fait désormais partie. À peine adoptée par le Conseil national de la transition (CNT), elle soulève une tempête de questions politiques, morales et juridiques que le vernis constitutionnel ne suffit pas à dissiper.
Officiellement, le texte n’a rien de révolutionnaire. Il s’inscrit dans le sillage de l’article 74 de la Constitution, qui accorde aux anciens présidents et à leurs conjoints des privilèges matériels, financiers et une protection, tout en étendant ces avantages à toute personnalité ayant exercé les fonctions de chef de l’État. Le principe est classique. L’argumentaire est rodé. La loi est, dit-on, abstraite, générale, impersonnelle.
Mais la Guinée n’est pas un laboratoire théorique du droit constitutionnel. Elle est un pays à l’histoire politique heurtée, marquée par des coups d’État, des transitions militaires et des traumatismes encore béants. C’est là que la neutralité proclamée du texte se heurte à la réalité.
Car derrière les catégories juridiques se cachent des noms. Trois, en l’occurrence : Alpha Condé, Sékouba Konaté et Moussa Dadis Camara. Les mettre sur un même plan juridique relève peut-être de la logique constitutionnelle, mais certainement pas de l’évidence morale ou politique.
S’il ne fait guère de doute que l’ancien président Alpha Condé, élu à l’issue d’un scrutin, et le général Sékouba Konaté, artisan d’une transition saluée pour avoir conduit à un retour à l’ordre constitutionnel, puissent prétendre à ce statut, le cas de Moussa Dadis Camara, lui, pose un problème majeur.
Peut-on raisonnablement accorder des privilèges, une protection et une forme d’immunité à un ancien chef de l’État condamné pour des crimes d’une gravité extrême ? Peut-on, au nom d’une abstraction juridique, faire comme si le massacre du 28 septembre 2009 relevait d’un « exercice régulier des fonctions » ?
La Constitution elle-même semble répondre par la négative. L’immunité qu’elle prévoit est strictement encadrée : elle ne couvre que les actes accomplis dans l’exercice régulier des fonctions. Autrement dit, le droit protège la fonction, pas l’abus, encore moins le crime. Introduire une confusion entre les deux serait non seulement dangereux, mais profondément injuste pour les victimes.
Les déclarations rassurantes des responsables du CNT, évoquant des « réserves » liées aux condamnations, sonnent dès lors comme un aveu implicite : la loi est générale, certes, mais son application ne pourra pas l’être. Elle se fera au cas par cas, sous le regard attentif de l’opinion nationale et internationale.
C’est précisément là que se joue la crédibilité de l’État guinéen. Cette loi sera-t-elle un instrument de reconnaissance institutionnelle, ou un mécanisme de blanchiment politique déguisé ? Servira-t-elle à honorer la fonction présidentielle, ou à normaliser l’impunité sous couvert de légalité constitutionnelle ?
La question dépasse le simple statut d’anciens dirigeants. Elle touche au rapport du pays à son passé, à la place accordée à la justice et à la mémoire des victimes. Une loi peut être conforme à la Constitution tout en étant moralement contestable. Elle peut être abstraite dans son écriture, mais lourde de conséquences dans son application.
En définitive, ce texte met la Guinée face à un choix clair : consacrer le droit comme rempart contre l’arbitraire, ou l’utiliser comme un voile commode pour éviter les questions qui dérangent. L’histoire, elle, ne se laissera pas tromper par une loi organique, aussi bien rédigée soit-elle.
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