Après le déclassement de plusieurs emprises foncières à Simbaya-Wanindara et sur l’île de Kassa, les autorités guinéennes préparent un processus de restructuration et de régularisation au profit des occupants actuels. Le directeur national de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (DATU), Amadou Doumbouya, a précisé les principales étapes de cette opération, ainsi que les conditions financières prévues pour l’obtention des titres fonciers.
Annoncé par décret du chef de l’État le 16 octobre 2026, le déclassement concerne deux importantes emprises foncières. À Simbaya-Wanindara, la superficie visée s’élève à 315 hectares, 38 ares et 35 centiares. Sur l’île de Kassa, elle atteint 435 hectares, 49 ares et 32,85 centiares.
Le décret prévoit que ces zones feront l’objet d’opérations de restructuration, de régularisation et d’aménagement au bénéfice de leurs occupants actuels, conformément au Code de l’urbanisme et au Code foncier et domanial.
Une restructuration avant la régularisation
La première étape consistera à réorganiser les espaces concernés afin de rendre leur occupation compatible avec les règles d’urbanisme. Selon Amadou Doumbouya, les services techniques devront élaborer un plan de restructuration prenant notamment en compte l’accessibilité aux parcelles et la répartition des équipements collectifs.
« Nous, du côté technique, nous devons travailler sur un plan de restructuration. Qui parle de plan de restructuration parle d’une correction de l’occupation, tout en respectant le règlement d’urbanisme », a-t-il expliqué dans l’émission Guinée Today, diffusée sur Tele24.
Ce plan devra également intégrer les besoins en infrastructures essentielles, notamment les écoles et les hôpitaux, afin de mieux organiser les zones concernées. L’enjeu sera de tenir compte des constructions et des occupations existantes tout en prévoyant les équipements nécessaires à la vie des populations.
Une commission pour évaluer les parcelles
La régularisation interviendra après l’élaboration et la validation du plan de restructuration. À cet effet, une commission sera mise en place sous l’autorité du ministère chargé de l’Urbanisme pour encadrer le processus.
« Après l’évaluation du plan de restructuration, nous allons évaluer les occupations. Chaque personne qui occupe une portion de terre, on va définir la superficie et c’est en fonction de ça que les régularisations vont se faire », a précisé le directeur national de la DATU.
Concrètement, les services compétents devront déterminer la superficie occupée par chaque bénéficiaire potentiel. Cette évaluation servira de base à la régularisation des parcelles et permettra d’établir les portions de terrain concernées par l’attribution des titres fonciers.
Des frais forfaitaires dont le montant reste à fixer
L’obtention d’un titre foncier dans le cadre de cette opération ne sera toutefois pas gratuite. Amadou Doumbouya a indiqué que les bénéficiaires devront s’acquitter d’un montant forfaitaire, calculé sur la base d’un prix unitaire du mètre carré qui sera fixé par l’État.
Prenant l’exemple d’une parcelle de 500 mètres carrés sur laquelle une maison est déjà construite, il a expliqué que le coût de régularisation dépendra de la superficie concernée et du tarif qui sera arrêté par les autorités.
« Vous avez un coût au mètre carré qui va être fixé, et ce coût-là, c’est des montants forfaitaires », a-t-il souligné, précisant que l’objectif est de permettre aux occupants d’accéder à la propriété foncière dans des conditions financières adaptées.
Le montant exact à payer n’a cependant pas encore été communiqué. Les modalités financières devront être précisées par les autorités compétentes dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération.
À travers cette démarche, les autorités entendent offrir aux occupants concernés une plus grande sécurité foncière, tout en réorganisant l’occupation des espaces déclassés et en veillant au respect des règles d’aménagement urbain. La mise en œuvre effective de cette régularisation dépendra notamment de la validation du plan de restructuration, de l’évaluation des parcelles et de la fixation des tarifs applicables.
Gbassikolo.com
Petit malin : du coup il va faire un titre de propriété pour son domaine avec château à Kassa, pour nous dire demain que c’est pour ses enfants.
Rêve bien – on t’attend au tournant de ton futur de plus en plus sombre…