Avant-projet de constitution : sénat, candidature indépendante, Cour spéciale de justice, suppression du CES et Médiateur de la République, Dansa Kourouma debale……

Le président du Conseil national de la transition (CNT) Dr Dansa Kourouma a rencontré samedi des journalistes pour évoquer l’avant-projet de constitution devant être présenté ce lundi en plénière spéciale dans l’après-midi à l’hémicycle du palais du peuple de Conakry.

Visiblement à l’aise, sans triomphalisme, dans un boubou blanc qui symbolise son appartenance au Sékhoutouréisme [du nom du père de l’indépendance nationale Ahmed Sékou Touré], ses yeux cachés derrière ses lunettes, le chef du parlement guinéen de la transition a révélé que l’avant-projet de constitution qui sera présenté ce lundi, 29 juillet au peuple de Guinée a été « fait dans le plus grand sérieux avec l’apport de grands juristes, d’anciens hauts responsables d’institutions républicaines, de religieux, de personnes ressources d’ici et celles établies à l’étranger ».

À l’en croire, l’avant-projet de constitution n’a pas été calqué sur une autre constitution, elle reflète, dit-il, « les réalités de notre pays, une constitution qui nous ressemble et nous rassemble ». Ajoutant que « c’est avant tout un travail d’humains qui n’est pas parfait ».

Des instituons supprimées…

Dans son speech, Dr Dansa a renseigné que des institutions de la République ont été supprimées de la future constitution : le Médiateur de la République et le Conseil économique et social (CES). Il a annoncé la mise en place d’un Sénat « que nous avons appelé la Chambre des anciens qui donne le pouvoir aux régions en vue d’un équilibre dans le partage des ressources pour un développement harmonieux ». Il motive la création de cette institution à l’image de l’Afrique du Sud où, martèle-t-il, le Parlement, institution bicamérale, est composé de deux chambres avec des membres élus.

« À la publication dé l’avant-projet de constitution, certains diront que le Sénat va saigner le budget national. Je leur dis que nous devons écouter nos concitoyens partisans et non partisans », confie-t-il.

Le chef du parlement indique que désormais les ministres choisis par le président de la République doivent passer obligatoirement devant le Sénat pour le test de moralité.

Pour le cas guinéen, informe Dr Dansa, le président de la République qui peut dissoudre l’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir par contre de dissoudre le Sénat.

Verrou de 3è mandat

Selon Dr Kourouma, depuis l’indépendance de la Guinée en 1958, toutes les modification de la constitution ont pour but principal de renforcer le pouvoir du président de la République.

« Cette fois, on a mis fin à cela pour au moins 30 ans. Désormais, il y a six verrous à faire sauter pour réussir une modification de la constitution en République de Guinée dont entre autres l’adresse du chef de l’Etat à la Nation pour motiver le changement de constitution et la dissolution après élection du parlement qui a approuvé ledit changement et son remplacement par un autre », assure-t-il.

L’avant-projet de constitution qui fait un peu plus de 200 articles doit, souligne-t-il, « aider notre pays à amorcer un nouveau départ pour son développement ». Non sans ajouter ne pas être concerné par une quelconque candidature.

Haute Cour de justice change de dénomination

Pour éviter que les chefs d’Etat ne bloquent la mise en place de la Haute Cour de justice, il a été proposé de changer de dénomination. Désormais, elle s’appellera la Cour spéciale de justice de la République, une institution chargée de juger les dirigeants -à leur tête le chef de l’Etat- qui se rendront coupables de haute trahison. À ce niveau aussi, Dansa précise que d’autres faits ont été ajoutés à la liste d’inculpations du président de la République comme le bradage de des ressources naturelles.

Quid de la candidature indépendante ?

Sur ce point -qui provoque une poussée de l’adrénaline chez les partis politiques-, Dansa est catégorique : « la candidature indépendante doit exister ». Mettant ainsi fin à plusieurs années de polémiques.

« Les politiques avaient longtemps caporalisé cette question de candidature indépendante. Ils n’en veulent pas du tout. Nous, nous disons qu’on n’est pas obligés d’être dans un parti politique pour servir son pays ou sa localité. Le choix dépend du peuple à qui un élu doit des comptes. Pour éviter que n’importe qui se retrouve à la tête de nos structures, il a été décidé de miser sur les parrainages dont le quota sera fixé dans la loi organique », explique Dr Kourouma.

« Je veux qu’après ce travail, je puisse me promener dans tout le pays la tête haute pour avoir accompli un travail exceptionnel pour ma Guinée. Quand l’avant-projet sera public, la première personne qui sera attaquée c’est bien moi. C’est pourquoi, je suis de près les travaux, je lis et contrôle tout avec toutes les valeurs de notre République. Notre pays est une grande nation, il doit donner le bel exemple au monde entier », exprime-t-il, avouant que « nous devons sortir du complexe en nommant dans nos langues nationales nos institutions ».

Au terme de son intervention, il a invité la presse à s’impliquer dans la vulgarisation des textes pour permettre aux citoyens de mieux les cerner.

Gbassikolo avec Mediaguinee