Conseil des Ministres : le compte-rendu de la session du 30 juin 2022

La session ordinaire du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 30 juin 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des 4Armées, Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 28 JUIN 2022.
III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
IV. DIVERS.

. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a porté principalement son message sur cinq points :
– L’Opérationnalisation du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP) :
– L’adaptation du Code de la sécurité routière ;
– Les permis de travail ;
– Le résultat des examens d’entrée en 7ème ;
– La fausse crise de carburant.

Au titre du premier point :

Le Chef de l’État a jugé de l’utilité de la création du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP) auquel a été confié le suivi des engagements, réformes, projets et programmes prioritaires du gouvernement.

Le Président de la Transition a informé que ce dernier était en train d’être doté d’un système d’information solide et fiable pour assurer un meilleur suivi-évaluation des actions du gouvernement. Le Chef de l’Etat a annoncé que les priorités qui vont être retenues pourraient appartenir à tous les secteurs, en mettant un accent particulier dans un premier temps sur les cinq axes (5) retenus dans la feuille de route du gouvernement, mais pas seulement.
Aujourd’hui, selon le Chef de l’Etat, le Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles BSPP est opérationnel et prêt à mener à bien la mission qui lui a été confiée. Le Président de la Transition a souligné toute l’importance qu’il accordait à la réussite de ses missions car Il jouera à ce titre, dit-il, le rôle de courroie de transmission entre la Présidence, la Primature et les différents départements ministériels.

S’agissant du Code de la sécurité routière :
Pour le Chef de l’État, cette problématique proviendrait soit de l’inadaptation du Code de la sécurité routière ou soit de la méconnaissance des textes en la matière.

Le Président de la Transition a instruit le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile de soumettre un projet de texte dans le but de pallier l’insécurité routière.
– Concernant les permis de travail :

Les permis de travail sont dans la catégorie des titres et valeurs.
L’émission des permis de travail obéit à des procédures particulières.

Le Chef de l’État a aussi instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique d’engager des réformes en termes de sécurisation et de dématérialisation des permis de travail.
Dans le même ordre d’idées, le Chef de l’Etat l’a invité à se rapprocher de son homologue des Finances pour que les frais d’obtention de ces permis soient versés au trésor public.

– Sur le point relatif à l’éducation :
Suite aux résultats des examens d’entrée en 7ème, le Président a exprimé son regret suite aux résultats peu reluisants obtenus par nos élèves. Pour remédier à cette situation, le Chef de l’État a instruit le Premier ministre et les trois ministres des secteurs de l’éducation à lui fournir un plan stratégique urgent afin de moderniser et de rendre le système d’enseignement de notre pays plus performant.
– Enfin, relativement à la fausse rumeur de crise de carburant

Le Chef de l’État a appelé à la vigilance de chacun et de tous. Par la même occasion, il a instruit les ministres de la justice, de la Défense, de la Sécurité, et celui de la Communication, de prendre toutes les dispositions idoines pour mettre fin au trafic de carburant qui règne sur le marché et qui pénalise nos concitoyens.

II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Mohamed BEAVOGUI a porté son message sur les points suivants :

• La rencontre du lundi 27 juin 2022 avec les acteurs socio-politiques dans le cadre du dialogue politique et social inclusif.

Le Premier ministre a remercié les membres du gouvernement pour leur soutien sans condition à la réussite de cette rencontre dans l’intérêt supérieur de la nation.

Le Chef du Gouvernement a rassuré que l’aboutissement de ce travail s’était fait en étroite collaboration avec le Chef de l’État, qui a été régulièrement consulté à cet effet.

Pour le Premier ministre, l’objectif fondamental du gouvernement est d’apaiser pour sortir notre pays de cette situation de tension. Pour lui, le rôle du gouvernement est de garder le cap de la refondation, par conséquent, il ne doit nullement être pris à partie.

Il a donc invité le gouvernement à la solidarité et à se réorganiser pour adopter de meilleures stratégies pour la réussite de la Transition.

• La revalorisation de l’économie nationale

Le Chef du gouvernement a instruit les ministres, particulièrement le Pool financier à se mobiliser pour redynamiser l’investissement.

Conformément aux orientations du Président de la Transition, le Premier ministre a instruit le ministre du Budget et celui de la Fonction Publique à prendre toutes les dispositions pour la prise en charge effective des cadres nommés par Décret.

Sur ce sujet, le ministre du Budget a demandé aux membres du Conseil de mettre à sa disposition les informations afin de finaliser les arrêtés conjoints de prise en charge des cadres en lien avec le ministère du Travail et de la Fonction Publique.

Afin de donner de la clarté, le ministre Secrétaire Général de la Présidence a suggéré que les salaires des Secrétaires Généraux et des Chefs de Cabinets soient désormais domiciliés dans leurs ministères d’origine.

Au titre des communications :

Le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a fait deux communications : l’une relative au Rapport Synthèse de l’Immersion du Gouvernement et l’autre au Cadre de Référence Intérimaire (C.R.I).

• Sur le premier point, le ministre a présenté le rapport de l’immersion du gouvernement dans les régions administratives de Nzérékoré, Kankan, Labé et Kindia, du 17 mai au 17 juin 2022.

Il a indiqué que la délégation gouvernementale est restée une semaine entière dans chaque région, afin de rencontrer les populations et les services déconcentrés avant de visiter certains sites d’intérêt national ou faisant l’objet de projets d’investissement.

Il a expliqué que cette synthèse restituait les principales conclusions de l’immersion, à travers :
1. les attentes et principales contraintes des populations ;
2. les administrations déconcentrées et leurs besoins de refondation ; et
3. les actions urgentes et structurantes post-immersion.

• Sur le deuxième point

Il a informé le Conseil que ce cadre prenait en compte le contexte économique mondial marqué d’une part, par la crise en Ukraine et son impact sur la fragmentation de l’offre provoquant une tension sur le coût des céréales et la montée des prix, et d’autre part, par la persistance du COVID et d’autres épidémies.
En dépit de ce contexte, il a rassuré le Conseil de la bonne tenue de l’économie guinéenne qui va croître à un rythme moyen de 6,7% jusqu‘en 2026 avec un taux d’inflation ramené à 10,7 % en 2022.

Il a tablé sur la révision de la méthode de calcul afin de revoir sa tendance à la baisse. Ensuite, il a noté que ces grandes masses macroéconomiques reposent sur des hypothèses suivantes :
– L’amélioration du climat des affaires et du dialogue politique ;
– La poursuite de la lutte contre le COVID ;
– La bonne pluviométrie et le soutien au secteur agricole ;
– La mise en œuvre des projets de raffinerie dans le secteur minier ;
– L’amélioration des infrastructures physiques et énergétiques.

III. DECISIONS

S’agissant du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.

Communication relative :
• au Rapport Synthèse de l’Immersion du gouvernement
• au Cadre de Référence Intérimaire (C.R.I)
Le Conseil a recommandé :
1. De mettre l’accent sur la reconstruction de l’administration en priorisant le fonctionnement ;
2. De fluidifier le transfert des ressources à l’intérieur du pays à travers Trésor Paid à moyen terme ;
3. De systématiser la tenue hebdomadaire des réunions de Cabinet à l’échelle des préfectures et des régions administratives ;
4. D’élargir la rénovation des ambassades ;
5. De prioriser le logement des fonctionnaires dans la construction des infrastructures ;
6. De prévoir dans le tableau, une colonne unique destinée à la construction des infrastructures routières afin d’éviter les doublons ;
7. De publier le rapport d’immersion ;
8. D’établir un ordre de priorité dans la réalisation des actions prévues dans le tableau.

Pour ce qui est du ministère du Budget.
Communication relative à la Synthèse du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT 2023-2025).

Le Conseil a recommandé :
1. De mettre ce tableau en cohérence avec les documents stratégiques déjà élaborés comme : la matrice cadre logique, la feuille de route du gouvernement et le programme de référence intérimaire ;
2. La transmission du document de programmation budgétaire pluriannuelle 2023-2025 au CNT ;
3. L’élargissement de l’assiette fiscale dans le secteur minier, notamment le secteur aurifère ;
4. D’appuyer les ministères sectoriels dans l’appropriation des procédures d’exécution du Budget ;
5. De faire en sorte que les masses macroéconomiques qui servent d’hypothèse à la croissance soient conformes à la conjoncture économique ;
6. De faire preuve d’imagination fiscale dans le secteur minier afin d’accroître les recettes publiques ;
7. D’accroître le fonds d’étude de l’ACGP.

IV. AU TITRE DES DIVERS

Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a informé le Conseil de la survenue à Beyla, d’un accident de la circulation ayant fait six (6) morts et causé dix (10) blessés.
Décès du Maire de Sanguiana

Le ministre de la Jeunesse et des Sports a fait compte-rendu succinct de la mission d’inspection de la CAF. Il a, par la même occasion, informé le Conseil de la signature de certains contrats importants relatifs à l’organisation de la CAN 2025.

Le ministre du Tourisme, de la Culture et de l’Artisanat a été instruit de revoir la structure et la composition du Comité d’organisation Miss Guinée.

Conakry le 30 Juin 2022

Le conseil.
Secretariat Général du Gouvernement