Edito – «Nouvelle constitution», «3è mandat », «4è République », «référendum»: de la confusion entretenue par les uns au silence assourdissant des autres…

Le refus du Président Alpha Condé de se prononcer sur la possibilité ou non de briguer un  autre mandat après l’expiration de son deuxième et dernier, conformément à la constitution du 7 mai 2010, ainsi que l’engouement « frénétique » constaté au sein de la mouvance en faveur d’une « nouvelle constitution », alimentent désormais l’actualité politique en Guinée et soulèvent, bien entendu, la question de l’opportunité  de la réforme constitutionnelle en cours; surtout lorsque celle-ci intervient à l’approche de la fin du mandat de celui qui en est l’initiateur. Du coup, des mouvements « anti » et « pro » 3è mandat  naissent et s’affrontent presque chaque semaine en Guinée ; Et la multiplication d’arrestations d’activistes opposés à ce qu’ils perçoivent comme un « tripatouillage de la Constitution », est symptomatique de la fébrilité ambiante en Guinée.

Au de-là des questions relatives au respect/violation des dispositions constitutionnelles invoquées par les uns et les autres (articles 27. 152 et 154 de la constitution**), il convient de noter ce « silence assourdissant » de nos juristes constitutionnalistes face à des questions d’ordre institutionnel. En effet, l’indifférence de nos élites constitutionnalistes face une question aussi vitale que celle liée à la reforme constitutionnelle en cours, avec son corollaire de troubles sociopolitiques, ne devrait être occultée par la fébrilité ambiante suscitée par l’angoisse de voir Alpha Condé se pérenniser au pouvoir. Au contraire, cette intiative du Président Condé devrait inciter à plus d’implication des spécialistes du Droit dans le débat actuel. Hélas !

Mais comme la nature a horreur du vide, tout le monde s’improvise aujourd’hui en spécialiste de Droit constitutionnel* en Guinée. Ce qui y tient lieu de « débat », se révèle être, à mon avis, d’une platitude déconcertante au regard des enjeux de l’heure. Il suffit de suivre quelques émissions sur les medias locaux et sur la toile, pour s’en rendre compte. Des « pros » et « antis » « révision » s’y s’affrontent certes ! Et quotidiennement. Mais le recours fréquent aux concepts non maitrisés et indistinctement balancés çà et là, ne fait qu’ajouter à la confusion ambiante, à tel point, qu’il est devenu difficile aujourd’hui de savoir exactement sur quoi porte le débat en Guinée.

Ainsi, alors que les uns parlent de « modification de la constitution » pour permettre à l’actuel locataire de Sèkhoutoureya, de « s’octroyer un troisième mandat », voire  « une présidence à vie », d’autre soutiennent qu’il s’agit plutôt d’une « nouvelle constitution », donc une « nouvelle république – la quatrième en l’espèce – qui ouvrirait la voie à un « nouveau mandat » (le premier ?), puisque le conteur sera ainsi « remis à  zéro ».

Et pourtant, la question de la « modification » et/ou « changement » constitutionnel est une vieille question. Dès lors qu’un État se dote d’une Constitution, se pose obligatoirement la question de ses « modifications/changements » ultérieurs, par exemple, à quelles conditions et selon quelles modalités le texte constitutionnel pourra-t-il être amendé ? En tout cas, les sénégalais eux ont bien pu procéder à leur reforme constitutionnelle, précédée par des débats de haut niveau. Il est vrai que toutes les couches sociales ont participé au débat, mais l’apport des spécialistes du droit a été remarquable. Dans les amphithéâtres des facultés de droit, sur les plateaux des émissions, les arguments s’affrontaient sans ménagement. Le résultat, on le connait…

En Guinée, nos compatriotes seraient certainement intéressés aussi de savoir par exemple s’il est légitime   d’utiliser la révision de la Constitution pour abroger la Constitution ? Ou s’il est (factuellement) possible d’utiliser la révision pour abroger la Constitution ? » Ou bien encore : « à partir de quel stade peut-on dire que l’on a affaire à une véritable abrogation de la Constitution, et non à une simple révision ? ».  

Le débat sur ces questions est d’autant plus pertinent, qu’il revêt un caractère informatif et  pédagogique, permettant :

– d’éviter les mélanges des genres comme « troisième mandat » et « quatrième république », surtout quand on sait que le Président Alpha Condé, soutient lui-même, qu’en cas de « nouvelle constitution, on ne peut plus parler de troisième mandat »,

 – de cadrer le débat de façon à permettre aux acteurs de tous bords d’aborder cette question vitale en amont. Il convient de rappeler à ce niveau, que la configuration actuelle du parlement guinéen ainsi que l’argument selon lequel la constitution actuelle n’est pas le fruit d’une consultation directe du peuple, rendent la question du référendum incontournable ; mieux, elles la placent en première ligne dans le classement des questions à débattre. Il sera donc impossible de faire l’économie d’un débat sur la l’opportunité d’un référendum mais aussi et surtout sur les questions de fond, c’est-à-dire, l’objet et le contenu même du référendum.

Il est évident qu’un tel exercice peut s’avérer périlleux en l’absence d’un texte objet de palabre. A ce jour, personne ne sait en effet, quelles sont les dispositions constitutionnelles visées par ladite reforme. Les initiateurs du référendum annoncé qui font une propagande à grande échelle et à coup de billets de banque, se gardent bien de soumettre au débat le contenu du texte qui doit être approuvé par le peuple. Les guinéens sont appelles à soutenir l’idée d’un referendum, sans savoir exactement, ce sur quoi porte la consultation. Mais peu importe ! Les promoteurs d’une révision constitutionnelle peuvent se frotter les mains, puisque, pour l’heure, cette question ne semble intéresser grand monde, pas en tout cas les adversaires dudit projet de reforme. Le seul thème qui semblent susciter un quelconque intérêt et qui revient invariablement, c’est celui d’un éventuel « troisième mandat » ! ; une question pourtant déjà tranchée par les articles 27 et 154 de la constitution sur laquelle, l’actuel Président de la république a prêté serment ! Dès lors, s’accrocher à ce qui, dans le cas d’espèce, ne peut être qu’une question accessoire, puisque déjà tranchée, n’est-il pas une manière de jouer le jeu des « révisionnistes » ?

Bref, c’est dire donc, qu’en plus du silence assourdissant des constitutionnalistes, la confusion est à son comble en Guinée, depuis que le président Alpha Condé a fait miroiter la possibilité d’une reforme constitutionnelle pouvant, éventuellement, lui permettre de briguer un mandat supplémentaire. Cette confusion, entretenue à dessein ou pas, aurait dû interpeler les professionnels du droit constitutionnel pour éclairer la lanterne des quelques 11 millions de guinéens livrés aujourd’hui à la propagande d’intérêts partisans qui fuse de tous les cotés.

À suivre….

Ismael Souare, Fondateur de Gbassikolo.com

**Article 27 Le président de la République est élu au suffrage universel direct.  La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.  En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non.

Article 152. L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision est adopté par l’Assemblée nationale à la majorité simple de ses membres. Il ne devient définitif qu’après avoir été approuvé par référendum.

Toutefois le projet n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre à la seule Assemblée nationale. Dans ce cas le projet de révision est approuvé à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale. Il est de même de la proposition de révision qui aura recueilli l’approbation du président de la République.

Article 154. La forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’État, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision.

* Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publiques, il organise notamment la séparation des pouvoirs.