Guinée: Alpha Conde proroge le mandat des deputés de l’Assemblée nationale….

0 0 votes
Évaluation de l'article

Ça y est, les députés guinéens peuvent continuer à siéger à l’Assemblée nationale au delà de leur mandat. Et pour cause,  dans un avis  rendu ce vendredi 11 janvier suite à une demande d’avis consultatif du Président de la République,  la Cour Constitutionnelle s’est déclarée favorable à une rallonge du mandat des élus du peuple. Se fondant sur cet avis, le President de la République à, dans un décret lu vendredi à la télévision nationale, prolongé le mandat des députés à l’Assemblée nationale jusqu’à la prochaine législature. Lisez plutôt!

« (…) L’Assemblée nationale est habilitée à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire»

 Article 1 : Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 45 de la Constitution, au termes duquel le Président de la République assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, relevant du mandat de l’Assemblée nationale en fonction, suivant le constat de la Cour constitutionnelle dans son avis juridique numéro 001 2019 CC du 10 janvier 2019, conformément à l’article 2 alinéa 5 de la loi organique numéro L 2017 030 AN du 04/07/2017 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dispose que :  le mandat des députés de l’Assemblée nationale expire à l’installation de la nouvelle Assemblée.

L’Assemblée nationale est habilitée à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire.

Article 2 : l’habilitation de continuation des activités parlementaires ne saurait être considérée comme un renouvellement implicite de mandat et ne pourrait s’étendre au-delà du temps nécessaire à l’installation des députés de la prochaine législature.

Article 3 : la durée du temps incompressible pour l’organisation des prochaines élections législatives sera déterminée de concert avec la CENI et la participation de tous les acteurs concernés.

Article 4 : un décret interviendra pour fixer la date de convocation du corps électoral pour les élections législatives sur la décision de la CENI.

Gbassikolo.com

Subscribe
Me notifier des
guest
7 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Shams Deen
Shams Deen
12 janvier 2019 20:23

Le plus regrettable Dan’s ce scenari est le fait de faire passé a la trappe l’immense sacrifice consenti depuis 2006 par ce démocrate d’un genre atypique. Pour ceux qui ont la mémoire,le PRAC a toujours fait trainer les choses pour faire paître ses adversaires,aucun calendrier n’a été respecté depuis qu’il est là. Il faut bien étudier son cas de démocrate qui n’est pas différent d’une escroquerie politique. La première République qui était qualifiée de « dictature » respectait les dates d’élections et c’était pareil pour la deuxième aussi qualifiée de « dictature »par celui qui marche sur nos cadavres pour se hisser au sommet.… Lire la suite

AOT Diallo
AOT Diallo
12 janvier 2019 13:23

Sacré PPAC, il aura toujours le dernier mot sur tous ces adversaires/ennemis politiques en frappant toujours le premier.

– Cette fois-ci c’est « Je vous donne un bonus de 1-2 ans aujourd’hui – vous faites de même pour moi dans 2 ans  » et ça passera comme une lettre a la poste vu la cupidité et le déficit d’étique de toute cette bande de courtisans nationaux.

Finalement il se méritent tous entre eux et tant pis pour ceux qui se font du mauvais sang pour ce capharnaüm national bien huilé…

Youssouf Bangoura
Youssouf Bangoura
12 janvier 2019 13:05

Baren Soumah,
oui les députés de l’UFDG vont protester mais en apparence seulement car, au fond d’eux-mêmes, c’est la joie car, c’est la continuation des privilèges liés à leur fonction .

Shams Deen
Shams Deen
12 janvier 2019 10:42

C’est le pas UN qui nous mène dans l’inconnu.
Milles dommages que nous n’ayons pas connus un cycle électoral permettant de surmonter nos peurs des autres qui sont différents de nous.
Après avoir vendu l’illusion de démocrate des années durant.
Ma aurait très certainement trembler pour signer le saut dans l’inconnu.
Dieu bénisse la Guinée et ceux de ses enfants patriotes.

bateka
bateka
12 janvier 2019 05:39

Une assemblee nationale par decret presidentiel!
Quelle democratie!!!!
Maintenant c’est chose faite, apres, la cour constitutionnelle
Avec Alpha le seule institution operationelle en guinee est la presidence
Apres les baïonnettes des militaire voici le stylo du Professeur, tous deux ont en commun qu’ils sont achtete avec l’argent du peuple pour assujettir ce peuple de guinee.
Que dieu sauve ce peuple!!!

Baren SOUMAH
Baren SOUMAH
12 janvier 2019 03:39

Je suis sur que les deputes de l’UFDG, CDD, Ousmane Gaoual et Fode Oussou en tete, vont protester contre cette interpretation elastique de la Constitution. Ils vont certainement refuser de sieger a l’Assemblee Nationale au dela de leurs mandats de deputes… En tout cas ils ont interet.
Parceque sinon, ayant tacitement approuve un precedant, ils n’auront que leurs yeux pour pleurer quand le prochain tripatouillage de la Constitution rendra possible un troisieme mandat presidentiel c’est a dire techniquement un prolongement du mandat de AC aussi… Le piege est vraiment trop gros.