Guinée : Des leaders politiques cités dans un rapport d’audit « accablant »

CONAKRY- Déterminé à moraliser la gestion publique et à mettre fin à l’impunité des crimes économiques, le CNRD (comité national du rassemblement pour le développement) a mis en place une juridiction dénommée Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Plusieurs dossiers ont déjà été transmis à cette Cour, installée il y a moins d’une semaine.

Du contexte

A la mort du président Lansana Conté en 2008, le CNDD (conseil national pour la démocratie et le développement) dirigé par le capitaine Dadis prend le pouvoir et engage des audits. Parmi les dossiers, le Projet de relance de la filière coton de Guinée.

C’est ainsi, en exécution de la mission d’audit des comptes et des procédures du Projet de relance de la filière coton de Guinée que le Comité d’audit et de surveillance des secteurs stratégiques de l’économie (CASSSE) entame son travail. Pour le cas spécifique du Projet coton, le travail a consisté, entre autres :

1)    Faire la situation des fonds reçus dans le cadre de l’exécution du budget adopté le 10 mai 2007

2)    Procéder au contrôle et à la vérification de toutes les dépenses engagées dans le cadre de la campagne agricole 2007/2008 dite Campagne de sauvetage afin de s’assurer :

-de leur conformité par rapport aux différents postes budgétaires adoptés en mai 2007,

-de leur régularité et de leur sincérité,

-de l’opportunité même du projet par rapport à la période du lancement de la campagne agricole

3)    Procéder à la revue et à l’analyse du contrat de fournitures d’intrants conclu entre le PRFCG et INTRAKAM représenté par son PDG Dr Adam Kamara afin de s’assurer :

-du respect des procédures de passation des marchés,

-du respect des termes du contrat par chacune des parties.

4)    Procéder à l’évaluation du montant compromis et consécutif à l’exécution des dépenses couvertes par le budget;

5)    Situer les responsabilités individuelles et collectives au cas où des malversations seraient avérées.

De la genèse du projet de relance de la filière cotonnière

La genèse de ce dossier remonte en 2007. Lansana Kouyata était alors Premier ministre. Dans le cadre de la campagne agricole 2007/2008 dite Campagne de sauvetage, le gouvernement initie le Projet de relance de la filière coton de Guinée régi par l’Arrêté N°1455/MAE/CAB/DRH du 16 mai 2007. Un contrat de 7 milliards 528 millions 500 mille Gnf est signé le PRFCG et Ia société INTRAKAM Afrique (IKAF SA) pour la fourniture d’intrants agricoles dont des semences, herbicides, insecticides, engrais, appareils de traitement.

Dans un courrier adressé au ministre des Travaux publics, Lansana Kouyaté, Premier ministre d’alors, instruit celui-ci de “mettre à la disposition du ministère de l’Agriculture, de l’élevage, de l’environnement, des eaux et forêts une subvention de 300 millions Gnf en vue du lancement de la campagne cotonnière 2007-2008 en Haute Guinée, à Gaoual et Koundara”. Lequel montant, ajoute-t-il, sera remboursé après le décaissement de la subvention accordée par l’État au PRFCG.

Dans un autre courrier daté du 27 novembre 2007, le ministre de l’Économie, des finances et du plan, Ousmane Doré actuel leader du parti MND, fait parvenir les ordres des virements N°2007-5147 à 5154, émis pour la somme de 3 milliards 137 millions 020 mille 500 Gnf au titre des dépenses de fonctionnement du PRFCG.

De l’analyse des auditeurs, les termes de procédure de passation de marché n’ont pas été respectés. “Ce contrat signé entre la société INTRAKAM et le PRFCG est un contrat de gré à gré ce qui signifie qu’il n’a fait l’objet d’aucun appel d’offres ni d’une consultation restreinte”, a indiqué les auditeurs.

Si le PRFCG motive cette passation sans appel d’offres par l’urgence, les auditeurs ont estimé qu’“au vu de toutes les inexactitudes et incohérences constatées”, ce contrat aurait dû respecter les normes relatives aux appels d’offres qui auraient permis au Projet de bénéficier de meilleures conditions de prix et de qualité des intrants, mais aussi une plus grande possibilité de bonne exécution du contrat.

Le contrat en son article XIV stipule : “Le présent contrat (…) ne deviendra effectif et exécutoire qu’après son approbation par le ministre de l’Économie, des finances et du plan”. Mais les auditeurs constatent que M. Ousmane Doré n’a pas signé le contrat, et ce, jusqu’à son exécution au 5/11/2007 qui est la date du PV de réception des intrants.

« Nous avons constaté que c’est après l’exécution du contrat que le ministre de l’agriculture a envoyé la lettre Numéro 18 08 MA EEF/CAB/2007 daté du 15/11/2007, au ministre des finances pour approbation dudit contrat alors que le procès-verbal de réception et la facture du contrat datent du 05/11/ 2007 », renseigne le rapport.

Plus loin, il précise que c’est ce qui a poussé la Direction nationale des marchés publics conseiller technique du ministre des Finances en la matière “à réserver une fin de non-recevoir” à ce dossier.

Un dépassement de 2 milliards 099 millions 990 mille 919 Gnf 

“Il est à rappeler que jusqu’à la fin de la campagne, objet du contrat entre le gouvernement et le fournisseur des intrants agricoles, devenu par la suite l’opérateur, le contrat de fournitures n’a jamais été approuvé par le ministre de l’Économie, des finances et du plan. Ce même ministre, M. Ousmane Doré, a ordonné les paiements de toutes les factures par cautionnement d’avance de fonds adressé à la First international bank en date du 13 juillet 2007 [Le contrat de caution d’avance de fonds s’élève à 3 milliards Gnf].

Nous avons constaté le non-respect des délais, prix et qualités de produits livrés. En outre, nous avons reconstitué le montant émis au nom de INTRAKAM par le PRFCG, nous constatons un dépassement de 2 milliards 099 millions 990 mille 919 Gnf entre le montant total du contrat PRFCG/INTRAKAM et le montant total viré à INTRAKAM”, révèlent les auditeurs dans leur rapport

De l’achat des biens

“Nous avons constaté un manquement aux procédures d’acquisition des biens et services (tel que la consultation de plusieurs fournisseurs, l’émission de bon de commande, de bon de livraison ou de PV de réception) de manière à remettre en cause la transparence, la régularité et la sincérité des transactions relatives à l’acquisition d’immobilisations pour un montant total de 598 millions 697 mille 740 Gnf. Nous n’avons pas obtenu l’état exhaustif des immobilisations. D’après le chef comptable, seulement 589 millions 697 mille 740 ont servi à l’achat d’immobilisations.

Selon nos investigations au niveau de la chaîne des dépenses (ministère de l’Économie et des finances), les montants alloués pour les immobilisations corporelles (matériels techniques, matériel informatique, véhicules et engins) s’élèvent à 2 milliards 567 millions Gnf soit un écart de 1 milliard 977 millions 302 mille 260 Gnf. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur l’existence physique de ces immobilisations vues que nous n’avons pas pu procéder à leur inventaire. Nous précisons également que nous n’avons obtenu aucun PV d’inventaire”, indique le rapport.

Surfacturation

S’agissant des dépenses de fonctionnement, le rapport d’audit souligne que la majeure partie des dépenses du PRFCG ont été effectuées dans le cadre du contrat passé avec INTRAKAM. “Nous avons obtenu les factures de INTRAKAM, mais en considération de toutes les anomalies sur ce contrat et au vu de la surfacturation évidente, constatée, nous ne pouvions pas certifier la sincérité et l’exactitude s’élevant à 11 milliards 394 millions 098 mille 638. (…) Nous avons constaté un écart inexpliqué de 2 milliards 297 millions 633 mille 308 Gnf entre les ressources et les emplois effectifs du projet. Cet écart correspond à des sorties de fonds réels non affectés à une ligne de dépense”, précise-t-on.  

Nous y reviendrons !

Avec Africaguinee.com