L’article 51 de la constitution guinéenne : une épine dans les bottes de l’opposition? (Par Salim Gassama Diaby)

Le virus de la présidence à vie se répand en Guinée comme une traînée de poudre. La constitution de 2010, pierre angulaire de la transition démocratique et source de légitimité des institutions républicaines est désormais en cellule de dégrisement. Les gendarmes de la constitution lui ont opposé un double grief : C’est d’abord qu’elle souffrirait d’une malformation congénitale en ce sens qu’elle n’a pas été adoptée par référendum; c’est ensuite qu’elle serait ringarde, une source potentielle de déstabilisation des institutions nationales, somme toute une bombe à retardement. Pourtant, concernant le premier grief, il ne serait pas superfétatoire de rappeler que la constitution américaine, l’un des plus anciens documents du genre et cheville ouvrière de l’un des systèmes politiques les plus dynamiques de l’histoire de l’humanité a été adoptée par une assemblée constituante siégeant à Philadelphie, à l’instar du Conseil national de transition de la Guinée, son pendant qui a adopté la constitution de 2010. Le Royaume-Uni ne dispose même pas de constitution écrite! Pour ce qui concerne le second grief, s’il est vrai que la constitution n’est pas un document révélé avec des certitudes transcendantes, et donc se prête à des révisions et changements dans le cadre défini par la loi pour mieux prendre en compte les besoins de la société, il n’en demeure pas moins que les modalités pratiques de la mise en œuvre de ce principe incontestablement éloquent butent souvent sur la démarche faussement cavalière et dangereusement combinarde d’acteurs politiques au gré d’obscurs desseins. Pour assurer la sécurité des transactions socio-politiques, une constitution a besoin de stabilité et de cristallisation des normes. Partant, face aux velléités de révision et changement constitutionnels, deux questions fondamentales se posent : quel est le contexte dans lequel la révision/le changement s’opère et quel est le mobile des défenseurs du changement/révision.

En ce qui concerne le contexte, il apparaît clairement qu’un président octogénaire au crépuscule de son parcours biologique a décidé de mourir au pouvoir. Mais au-delà de cette motivation pour le moins symbolique, s’y greffe d’autres considérations liées à des crimes de sang et économiques qui accablent le président Condé et dont il devrait répondre. Il en est ainsi de l’exécution sommaire d’au moins 6 personnes dans la localité de Zogota  au motif qu’elles auraient saboté les installations minières de la compagnie brésilienne Vale[1]; les exécutions d’une centaine de jeunes sur l’axe  Bambeto-Cosa lors des manifestations politiques, par balles; les assassinats à petit feu d’opposants dans les prisons guinéennes et surtout le crime contre l’humanité commis le 28 septembre 2009 au stade éponyme qui accable aussi bien certaines personnes présentes sur les lieux que les <<faux absents>> pour abstention délictueuse ou incitation au crime. Au chapitre économique, le président Condé devra se justifier sur les rentes minières qui n’apparaissent pas dans les documents officiels de l’État; la gestion désastreuse et mafieuse des mines qui, au-delà des rentes perçues, vise à le rendre indispensable pour les chinois (SMB), le Moyen-Orient (Mubadala), et l’Union européenne (Sable Mining).

Au scandale minier, faut-il y ajouter le bradage des terres sous la forme d’accaparement des terres en grande partie à des sociétés douteuses logées dans les paradis fiscaux. À ce jour, Condé a bradé 559,649 hectares de terres agricoles et s’apprêterait à en céder 1, 698,400 autres[2].

Le mobile du changement constitutionnel ne fait pas l’ombre d’un doute. Il a à plusieurs reprises été affirmé par de hauts responsables du Parti au pouvoir comme l’attestent ces déclarations de l’honorable Hadja Nantou chérif « Le peuple va demander un troisième mandat à Alpha Condé ! »[3] et  Bangaly Kourouma, le directeur général de la police : « Lorsque nous aurons la force, nous pourrons dire que l’affaire de deux mandats engage ceux qui l’ont dit. Tant qu’Alpha Condé est en vie, il sera le président de la Guinée »[4]. Ce qui ressort en filigrane de ces deux citations, c’est le pavage de voie pour un troisième mandat qui permettra une présidence à vie. Un argument non moins important est celui de l’achèvement des projets. Or, à ce sujet, tout spécialiste de gestion de projets conclura au fait que la personnification de projets publics est une erreur fondamentale et dénote une gestion patrimoniale des biens de l’État. Par ailleurs, il sied de rappeler que les projets du métro de Lagos initiés sous Oleségun Obasanjo et le TGV nigérian sous Goodluck Jonathan furent achevés par le Président Buhari; l’aéroport Blaise Diagne et de nombreux autres projets initiés par le président Wade au Sénégal furent achevés et inaugurés par le président Macky Sall; en Guinée, l’initiative PPTE initiée sous le président Lansana Conté fut achevée par le président Alpha Condé!

Au demeurant, force est de constater que ce western macabre  nous a déjà été joué en Guinée durant les dernières heures de la vie de Lansana Conté. Après avoir forcé la possibilité d’une présidence à vie, Conté laissa la Guinée en proie à un gang de criminels qui transformèrent le pays en une <<Colombie africaine>> (trafic de drogue) et les caisses de l’État, en un buffet chinois. Un coup d’État militaire s’ensuivit et déboucha sur le massacre du 28 septembre 2009.  Mais, <<l’histoire nous apprend que les hommes n’apprennent pas grand-chose de l’histoire>>.

Dans le cadre cet article, je voudrais démontrer comment le président Condé pourrait faire sauter le verrou de la limitation de mandat par le biais de l’article 51 de la constitution (1); ensuite, je ferai une suggestion aux opposants du changement quant à la conduite à adopter face à ce coup de force politique (2). 

 1- l’article 51 de la constitution comme tremplin au changement constitutionnel

Le débat sur la présidence à vie en Guinée semble se cristalliser autour de l’interprétation de l’article 51 de la constitution guinéenne et la possibilité d’y recourir pour un référendum sur le changement constitutionnel. Si le choix de cet article n’est pas fortuit, les raisonnements juridiques à son sujet ont souvent été insatisfaisants. Pour mieux comprendre les applications possibles de l’article 51 de la constitution guinéenne, il y a lieu de s’intéresser à son équivalent français, en l’occurrence l’article 11, aussi appelé l’article du général de Gaulle. Cette appellation résulte du fait que le général de Gaulle, confronté à une majorité hostile, en 1962, à sa volonté de  procéder à une révision constitutionnelle sur  l’élection au suffrage universel direct du président de la République (loi constitutionnelle n°62-1292 du 6 novembre 1962 modifiant les arts. 6 et 7), puis en 1969 pour un projet de révision de la Constitution (régionalisation, réforme du Conseil économique et social, réforme du Sénat) sur la base de l’article 89 de la constitution française (article 152 de la constitution guinéenne) a eu l’idée de contourner le désaccord entre les différentes chambres du parlement en ayant recours, contre toute attente, à l’article 11 de la constitution française. Les arguments avancés pour soutenir la démarche de la révision constitutionnelle sur la base de l’article 11 et non l’article 89 de la constitution française étaient que :<< Le général de Gaulle s’est penché sur le domaine d’application de l’article 11, à savoir l’organisation des pouvoirs publics. En effet, l’article 11 dispose que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, « tout projet de loi » concernant ce point. Considérant que la Constitution elle-même entrait dans ce domaine, il a décidé de proposer la révision de la Constitution sur le fondement de cet article. En sus, l’article 3 de la Constitution, qui dispose que : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » autoriserait également le recours à l’article 11 pour une révision de la Constitution. Ces arguments ont fait l’objet de critiques, mais toujours est-il que la démarche à prospérer.

Un parallèle crevant existe entre la situation du président de Gaulle et celle du président Condé. Ne disposant pas de la majorité des 2/3 des députés de l’assemblée nationale qui lui aurait permis de faire usage de l’article 152 de la constitution guinéenne pour changer la constitution (art.89 France), à moins d’organiser des élections législatives dans la foulée pour s’assurer les 2/3 des députés, la seule voie ouverte au président Condé est celle de l’article 51 de la constitution guinéenne (art.11 France). Ce détour est sans doute contraire à l’esprit de la démocratie, mais nullement illégal!

A cet effet, il serait trompeur de croire que le président Condé va directement soumettre un projet de référendum ayant pour but de changer la constitution, en vertu de l’article 51 de la constitution guinéenne. Pour mieux comprendre sa démarche, il faut se référer à la stratégie proposée par le professeur Charlotte Girard pour la 6^ème République de la <<France Insoumise[5]>>. Le professeur explique cette stratégie en ces termes :<<Un président Front de gauche pourra comme tous ses prédécesseurs recourir à l’article 11 de la constitution actuelle pour demander au peuple d’approuver par référendum la loi portant convocation d’une Assemblée constituante. La volonté populaire exprimée favorablement vaudra validation du mandat conféré aux futurs élus[6]. C’est un projet de loi référendaire qui a pour but de créer un nouveau corps mais pas une constitution. La question posée sera : êtes-vous pour la convocation d’une constituante ? La question sera accompagnée des modalités de création de la constituante. De plus l’article 11 permet de proposer  un projet de loi portant entre autre sur l’organisation des pouvoirs publics. Ce projet de loi référendaire n’appelle donc pas à une modification ou à la création d’une nouvelle constitution… Depuis 1962, le Conseil Constitutionnel s’est déclaré incompétent pour un contrôle en matière de loi référendaire[7]>>.

La manœuvre va consister à faire usage de l’article 51 de la constitution guinéenne pour convoquer une assemblée constituante. Cela est conforme à la lettre et à l’esprit de l’article 51, car les projets de loi portant organisation des pouvoirs publics dont fait partie la constitution et dont s’en est prévalu le général de Gaulle ressortissent à la compétence de l’exécutif. La question posée au référendum ne portera ni sur le changement de constitution ni sur le vote d’une nouvelle constitution. Une fois le projet constitutionnel finalisé, le président Condé pourra se prévaloir de l’article 2 de la constitution guinéenne (art. 3 France) qui stipule : La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum. Il ne restera plus qu’un référendum d’approbation pour boucler la boucle. Le peuple aura décidé de l’assemblée constituante et il aura accepté sa constitution en exerçant sa souveraineté par référendum!

 2- Que doivent faire les opposants au projet de changement constitutionnel?

Les opposants au projet de changement constitutionnel doivent se rendre à l’évidence que la démarche militante ne doit pas reléguer au second plan les initiatives juridiques nationale et internationale puisqu’en l’état actuel des choses, il est possible d’attaquer le projet de changement constitutionnel avec beaucoup d’espoir de gain de cause . En sus, c’est absurde de croire que le président Condé ne pourra pas légalement parvenir à un référendum de changement constitutionnel sur la base de l’article 51. Il y a lieu de comprendre la procédure qu’il pourrait adopter. Il vaut mieux se préparer contre une stratégie comprise, quitte à  échouer que de se méprendre sur l’impossibilité cette stratégie. En matière de droit, il n’y a de place ni à l’émotion, ni à la colère. Il faut de la détermination et de l’ingéniosité. Le président Condé montre l’enfer du doigt, l’opposition regarde le doigt du président au lieu de regarder l’enfer!

Salim Gassama Diaby

Canada

[1] https://www.youtube.com/watch?v=QZC1sycwgVI&t=25s

[2] https://landmatrix.org/country/guinea/

[3] https://guineematin.com/2017/01/21/3eme-mandat-pour-alpha-conde-voici-lannonce-de-nantou-cherif-du-rpg-aec-video/

[4] https://afrique.latribune.fr/politique/2017-02-09/guinee-alpha-conde-et-la-tentation-du-troisieme-mandat.html

[5] Parti politique français dirigé par Jean Luc Mélenchon

[6] http://www.gauchemip.org/spip.php?article14796

[7] https://www.publicsenat.fr/article/politique/l-assemblee-constituante-voulue-par-jean-luc-melenchon-est-elle-possible-58777