Alors que l’adoption de la nouvelle Constitution semble désormais imminente, un point particulier du texte alimente les débats : le statut et les privilèges accordés aux anciens chefs de l’État. Déposé entre les mains du Président de la transition le 26 juin dernier, le projet marque une étape décisive vers une refonte des institutions du pays. Mais certains articles, notamment les articles 73 et 74, divisent déjà la classe politique et l’opinion publique.
Une immunité présidentielle qui interroge
L’article 74 du projet constitutionnel introduit une mesure majeure :
« Les anciens présidents de la République jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions. »
Pour ses détracteurs, cette disposition pourrait être interprétée comme une forme d’impunité. Ils y voient un signal dangereux, susceptible d’ouvrir la voie à des abus de pouvoir sans crainte de poursuites judiciaires ultérieures. À l’inverse, certains observateurs estiment que cette mesure pourrait servir d’outil d’apaisement politique, en garantissant une sortie honorable aux dirigeants et en favorisant une alternance pacifique.
Un statut protocolaire renforcé
Le projet va plus loin dans la reconnaissance du rôle des anciens chefs de l’État. L’article 73 leur accorde un rang protocolaire élevé, juste après le président en exercice, en tenant compte de l’ancienneté des mandats. En outre, les anciens présidents pourront être appelés à remplir des missions spéciales confiées par le chef de l’État en fonction.
Une manière, selon ses promoteurs, de valoriser l’expérience acquise au sommet de l’État et de maintenir un lien institutionnel entre les différentes générations de dirigeants.
Privilèges matériels et protection étendue
Toujours dans l’article 74, le texte prévoit également des avantages matériels et financiers, ainsi qu’une protection pour les anciens présidents et leurs conjoints. Ces dispositions, dont les modalités précises seront définies par une future loi organique, s’étendront à toute personnalité ayant exercé les fonctions de chef de l’État.
Entre stabilité et soupçon d’impunité
En tout état de cause, alors que le pays s’apprête à franchir un tournant institutionnel majeur, ces mesures soulèvent des interrogations sur leur portée réelle. Représentent-elles un gage de stabilité dans un contexte politique souvent tendu ? Ou offrent-elles un blanc-seing à ceux qui ont exercé le pouvoir ?
Rien n’est moins sûr…
Gbassikolo.com
Eeeh, la Guinee, on propose :
Une premiere mondiale !
IL faut exclure CDD, KASSORY FOF, Sidya Touré, … réhabiliter ses parents SÉKOU TOURÉ, SÉKOUBA KONATÉ, ALPHA CONDÉ… tél est la situation de la Guinée.