GBK La session ordinaire du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 14novembre 2013 de 10h à 12h30 sous la haute présidence de Son Excellence le Professeur Alpha CONDE, Président de la République, autour de l’ordre du jour suivant :
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1. Message de Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les6 et 12 novembre 2013;
3. Décisions ;
4. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, le Président de la République a demandé au gouvernement de veiller à une meilleure communication entre les départements ministériels en vue d’améliorer l’efficacité du travail gouvernemental.
Il a souhaité une accélération de la mise en valeur des zones industrielles avant la construction de la ligne de chemin de fer de désenclavement de la capitale.
Le Chef de l’Etat a ensuite invité les départements concernés à rendre opérationnel le nouveau site de Kouriah devant servir d’espace de vente des véhicules automobiles pour libérer les emprises de voiries urbaines de Conakry.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait un Compte rendu détaillé des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les6 et 12 novembre 2013ainsi qu’il suit :
Pour la session du 6 novembre 2013
Au titre des communications
Le Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine historique a présenté un document de politique culturelle nationale.
Ce document intervient plusieurs décennies après celui élaboré en 1979. Il adapte notre politique culturelle à l’évolution économique, politique et sociale de notre pays et au nouveau cadre juridique en vigueur.
Plusieurs personnalités dans le domaine de la culture ainsi que l’Organisation Internationale de la Francophonie ont apporté leur expertise au projet.
Ce document comportant 10 chapitres doit notamment permettre la création d’une conscience nationale et la préservation du patrimoine culturel national.
Le Conseil a invité le Ministre à partager le document au plan national avec tous les acteurs concernés afin de recueillir le maximum de contributions avant son adoption.
Le Ministre d’Etat chargé des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger a présenté une communication relative à l’organisation du 40ème Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de Coopération Islamique en Guinée, du 9 au 11 décembre 2013.
Le Ministre a informé le Conseil que plus de 400 délégués, dont 57 ministres sont attendus à cette rencontre. Il a fait état du niveau d’avancement des préparatifs en terme d’assainissement, de logistique et de sécurité.
Pour la session du 12 novembre 2013
Au titre de l’examen de textes
Madame la Ministre du Travail et de la Fonction Publique a présenté le projet de nouveau Code du Travail. Ce nouveau texte est destiné à remplacer le code en vigueur depuis 1988. Il a pour objectif de palier les insuffisances de la législation actuelle et de prendre en compte l’adhésion de la Guinée à de nombreuses conventions internationales relatives au droit du travail.
Le Conseil a décidé de renvoyer le texte à une seconde lecture pour intégrer les différents amendements et observations du gouvernement.
Monsieur le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction a présenté le projet de loi portant Code de la Construction et de l’Habitation.
L’adoption de ce nouveau Code a pour objectif de tenir compte de la forte urbanisation de la population guinéenne qui est passé de 14% en 1988, à 40% en 2002 et qui devrait atteindre 50% en 2015. Cette urbanisation non maîtrisée pour cause d’absence de cadre juridique approprié emporte plusieurs conséquences telles que l’impossibilité de mettre en œuvre des programmes de logements sociaux, le manque de réglementation de la location et de la copropriété.
Le projet de Code de la Construction et de l’Habitation vise à organiser et à réglementer les activités de financement, de production, d’exploitation et de gestion dans les domaines de la construction et de l’habitation en République de Guinée.
Le Conseil a retenu un examen approfondi du Code, dont la mouture finale sera examinée à une de ses prochaines sessions.
Le Ministre de l’Agriculture a présenté un projet de Décret portant création du Comité National du Comité Permanent Inter Etats de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel et du Projet de Décret portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Permanent.
Le Ministre a informé le Conseil que, suite à l’admission de la Guinée comme 10ème pays membre du CILSS, la Guinée se doit de se doter des textes instituant le Comité National du CILSS (CONACILSS) et le Secrétariat permanent du CONACILSS.
Le CILSS est une institution d’alerte précoce pour lutter contre la sécheresse et ses conséquences.
L’examen du texte a été renvoyé à une prochaine session.
Le Ministre du Plan a présenté une communication sur le troisième recensement général de la population et de l’habitation.
Le Ministre a rappelé que seuls deux recensements généraux de la population ont été réalisés en Guinée en 1983 et 1996. Il en résulte un vieillissement des données sur la population et une obsolescence de la cartographie censitaire réalisée en 2010-2011.
Le Ministre a sollicité du Conseil l’adoption du projet de décret fixant la période du dénombrement du RGPH-3 du 1er au 21 février 2014.
Le Conseil a approuvé le projet de Décret qui sera transmit par le Secrétaire Général de Gouvernement, pour signature par le Président de la République.
Au titre des communications
Le Ministre du Commerce a présenté une communication relative à la tenue du 6ème Forum des Ministres du Commerce de la ZMAO, à Conakry du 11 au 13décembre 2013. Ce forum aura à son programme la présentation du rapport 2012 sur les échanges commerciaux dans la ZMAO, la présentation et l’examen de la note conceptuelle d’évaluation de la facilitation des transports et des échanges commerciaux de la Banque Mondiale, la présentation et l’examen des voies et moyens d’améliorer les capacités des pays en développement en matière de services commerciaux, la présentation et l’examen de la mise en œuvre du Transport routier Inter Etats, la présentation et l’examen des défis liés à la libre circulation des marchandises.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté une communication relative à l’orientation des bacheliers de la session 2013.
Il a fait état du déséquilibre entre la zone de Conakry et l’intérieur du pays dans la répartition des nouveaux étudiants. Il a également évoqué les difficultés rencontrées par les bacheliers orientés hors de leur zone de résidence. Il a sollicité l’appui du gouvernement pour une rentrée universitaire réussie et une amélioration des infrastructures universitaires.
Le Conseil a félicité le Ministre pour les efforts consentis et lui a demandé de présenter un document de politique générale de l’Enseignement Supérieur.
Avant de lever la séance, Le Chef de l’Etat a donné des informations sur la situation internationale et sous-régionale
Le Conseil des ministres.