Communiqué. Le Ministre de la Justice remercie tous les acteurs ayant pris part au cadre de concertation ouvert à la Chancellerie ce mercredi 28 avril 2021 sur « la Problématique de l’Exécution des Décisions de Justice en République de Guinée ».
En attendant la fin desdits travaux, les Cours et Tribunaux, les Avocats, les Huissiers de Justice et toutes les autres parties concernées sont invités à reprendre les activités à compter de demain, jeudi 29 avril 2021, sur toute l’étendue du territoire national.
Dès à présent, les Procureurs Généraux et les Procureurs de la République sont instruits à continuer à se conformer aux procédures habituelles de délivrance des réquisitions, après vérification, au cas par cas, du caractère exécutoire des titres qui leur sont présentés ainsi que leur conformité à la loi.
En outre, le Ministre de la Justice demande au Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice d’apporter son concours à tous les parquets dans la vérification de la conformité des titres exécutoires, et de contrôler au niveau de la chambre la régularité des procédures obligatoires en matière d’exécution forcée.
Le Ministre de la Justice, soucieux du respect des principes propres à une bonne administration de la Justice, réaffirme son attachement aux valeurs de l’État de droit et à l’exécution des décisions de Justice rendues conformément à la loi.
Fait à Conakry, le 28 avril 2021
MINISTRE DE LA JUSTICE
MORY DOUMBOUYA