Guinée : vers la confiscation de Guinée Games ?

Dans trois semaines, on n’entendra peut-être plus jamais parler de cette entité qui aura fait les beaux jours des jeux de hasard en Guinée. Cette chasse non voilée contre la très convoitée « vache laitière pour la junte » suscite quelques confusions qui méritent d’être relevées.

Une mauvaise interprétation du décret

Le décret publié le 13 mai sur les antennes de la RTG, conférant à la LONAGUI, entité publique, l’exclusivité de l’organisation et de l’exploitation de toutes les formes de loterie, notamment de paris sportifs, commercialisé en réseau physique de distribution sur tout le territoire de la République de Guinée, est inspiré du décret du 28 mars 2000 qui a institué l’entité. L’Etat veut mettre main sur Guinée Games et rien ne semble l’arrêter. Il lui exige de transférer toutes ses activités à la LONAGUI.

attache avec la Direction Générale de la Loterie Nationale de Guinée S.A (LONAGUI), pour le transfert de leurs activités.) Or, ce n’est pas ce que dit le décret.

Une torsion du droit

Cette cessation forcée tord le cou à la loi et n’est rien d’autre qu’une violation flagrante du droit de l’OHADA qui régit les affaires dans 17 pays africains, auquel la Guinée a souscrit le 05 mai 2000.

Il suffit également de se référer au décret du Colonel Doumbouya qui précise à l’Alinéa 2 de l’article 3 que « les articles 2 et 3 du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux contrats relatifs à l’organisation et/ou à l’exploitation desdits jeux qui ne sont pas parvenus à leur échéance contractuelle à la date d’entrée en vigueur du présent décret ». Et il se trouve que, Guinée Games qui a vu échoir la durée de son contrat avec la LONAGUI, sans dénonciation ni cession, sur la base du principe de la tacite reconduction et de la disposition susmentionnée, est dans son droit de poursuivre ses activités d’exploitation des jeux.

La LONAGUI est un établissement public à caractère commercial, fonctionnant dans ses relations avec ses cocontractants, sur la base du droit commercial. Or en Guinée, ce droit repose sur le régime du droit de l’OHADA. Celui ci consacre le renouvellement des contrats par tacite reconduction. Cette disposition est également mentionnée dans le contrat liant Guinée Games à la LONAGUI.

De mille manières, l’Etat a un rôle de régulation, après avoir montré ses nombreuses limites dans la gestion de plusieurs secteurs, exploités ailleurs par les privés, considérés comme mieux organisés et disposant des meilleures expertises, pour atteindre les objectifs de création de richesse et d’emplois. Au regard de l’émoi suscité dans l’opinion, Guinée Games semble se positionner ainsi comme espoir des nombreux guinéens. Lire l’intégralité ici…..

Avec Gbassikolo.com