Guinée : vers la confiscation de Guinée Games ?

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Dans trois semaines, on n’entendra peut-être plus jamais parler de cette entité qui aura fait les beaux jours des jeux de hasard en Guinée. Cette chasse non voilée contre la très convoitée « vache laitière pour la junte » suscite quelques confusions qui méritent d’être relevées.

Une mauvaise interprétation du décret

Le décret publié le 13 mai sur les antennes de la RTG, conférant à la LONAGUI, entité publique, l’exclusivité de l’organisation et de l’exploitation de toutes les formes de loterie, notamment de paris sportifs, commercialisé en réseau physique de distribution sur tout le territoire de la République de Guinée, est inspiré du décret du 28 mars 2000 qui a institué l’entité. L’Etat veut mettre main sur Guinée Games et rien ne semble l’arrêter. Il lui exige de transférer toutes ses activités à la LONAGUI.

Le premier constat à faire est que dans aucun passage du dernier décret, il n’a été question de transfert des activités par les sociétés qui exploitent les jeux en Guinée. Il s’agit peut-être d’arrêt mais pas de transfert. Dans le récent communiqué (qui n’a aucun caractère contraignant mais plutôt informationnel) du ministre secrétaire général de la Présidence un passage mentionne ce qui suit « Il est demandé à tous les acteurs impliqués dans la commercialisation en réseau physique de distribution des produits visés par le Décret ci-dessus, de prendre

attache avec la Direction Générale de la Loterie Nationale de Guinée S.A (LONAGUI), pour le transfert de leurs activités.) Or, ce n’est pas ce que dit le décret.

Une torsion du droit

Cette cessation forcée tord le cou à la loi et n’est rien d’autre qu’une violation flagrante du droit de l’OHADA qui régit les affaires dans 17 pays africains, auquel la Guinée a souscrit le 05 mai 2000.

Il suffit également de se référer au décret du Colonel Doumbouya qui précise à l’Alinéa 2 de l’article 3 que « les articles 2 et 3 du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux contrats relatifs à l’organisation et/ou à l’exploitation desdits jeux qui ne sont pas parvenus à leur échéance contractuelle à la date d’entrée en vigueur du présent décret ». Et il se trouve que, Guinée Games qui a vu échoir la durée de son contrat avec la LONAGUI, sans dénonciation ni cession, sur la base du principe de la tacite reconduction et de la disposition susmentionnée, est dans son droit de poursuivre ses activités d’exploitation des jeux.

La LONAGUI est un établissement public à caractère commercial, fonctionnant dans ses relations avec ses cocontractants, sur la base du droit commercial. Or en Guinée, ce droit repose sur le régime du droit de l’OHADA. Celui ci consacre le renouvellement des contrats par tacite reconduction. Cette disposition est également mentionnée dans le contrat liant Guinée Games à la LONAGUI.

De mille manières, l’Etat a un rôle de régulation, après avoir montré ses nombreuses limites dans la gestion de plusieurs secteurs, exploités ailleurs par les privés, considérés comme mieux organisés et disposant des meilleures expertises, pour atteindre les objectifs de création de richesse et d’emplois. Au regard de l’émoi suscité dans l’opinion, Guinée Games semble se positionner ainsi comme espoir des nombreux guinéens. Lire l’intégralité ici…..

Avec Gbassikolo.com

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Jacques
Jacques
20 juillet 2022 21:56

Baren. Ce pays est une malédiction. Il faut impérativement régler linstitutionel : définir les prérogatives de chacun, appliquer la loi et limiter les.du pouvoir du président de la République. Antonio à eu guinee gammes dans des combinés et voilà. Le loto sert à.investir dans Le développement social dites moi depuis 10 ans il.a.fait quoi ? Donner de l’argent au griots, envoyer des personnes à la.mecque ……

Baren SOUMAH
Baren SOUMAH
20 juillet 2022 03:14

Jacques,
Si on avait des doutes sur la gestions de Guinée Games, il y a des solutions administratives pour y voir clair. Ce n’est pas maintenant que l’on doit faire sortir ces questions.
Nous savons tous que l’état guinéen est un très mauvais gestionnaire de l’argent. Je vous garantis que la Lonagui n’existera plus dans 1 an. Je ne vois pas comment un état aussi corrompu que le notre pourrait gérer du cash.

Jacques
Jacques
19 juillet 2022 19:22

Baren. On ne peut avancer si les règles sont biaisées. Comment antonio à eu guinee gammes? Comment ça été géré ? Les retombés pour l’état ? quel emploi créer…… combien de personnes ont eu le. Gros lot….il ya eu des paris ont été annulé mais pas remboursé des gagnants qui n’ont jamais reçu leur qrgent…. mais c’est vrai on le reprends aujourd’hui par la force et pour wo er à qui? Pour le même effet. Alors dan son.pays ou les lois ne sont respecter on retournera toujours au point de départ.

Baren SOUMAH
Baren SOUMAH
18 juillet 2022 21:44

Nationalisation de Guinée Games donc… Les putchistes ne reculent devant aucune bassesse pour écraser les guinéens. Qui pense vraiment que ces excès vont durer ???
En d’autres termes on confisque les biens de Antonio Souaré sans aucune compensation financière. Et contrairement à ce qui est écrit dans l’article, je ne suis pas très optimiste sur le devenir des machines de jeu. Sans elles, il n’y a pas de Guinée Games.
Je me demande si les sociétés de mines qui ont été fermées feront l’objet de nationalisation aussi.