Appel à la CPI de se saisir du dossier de Moussa Dadis Camara

Pottal Fii Bhantal Fouta-Djallon a appris avec stupéfaction la grâce accordée à Moussa Dadis Camara, chef de l’ancienne junte du CNDD, par l’actuel chef de la junte guinéenne dénommée CNRD au pouvoir en Guinée depuis son coup d’Etat du 5 Septembre 2021.  En plus d’être un camouflet aux victimes des crimes du 28 Septembre 2009, cette grâce est un mépris total pour la justice et une violation flagrante du Mémorandum liant le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale et l’Etat guinéen. Cet accord stipule, dans son Article 4, la clause ci-après :

« Conformément aux dispositions du Statut de Rome, le Bureau du Procureur pourra être amené à revoir son évaluation de la complémentarité à la lumière de tout changement significatif de la situation, notamment l’imposition de toute mesure susceptible de nuire fortement à l’ avancement des procédures judiciaires relatives aux événements du 28 septembre 2009 ou de remettre en cause leur authenticité ; l’ adoption et la mise en Å“uvre de sanctions pénales inefficaces ou disproportionnées ; toute obstruction au mandat ou au bon fonctionnement de la juridiction concernée ; ou toute suspension ou retard injustifié dans la conduite des procédures judiciaires d’une manière qui dénoterait l’absence de volonté d’ amener les personnes concernées à rendre des comptes devant la justice. »

Source : https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/2022-09/2022-09-29-mou-icc-guinea-ns-fra.pdf

Rappelons que Moussa Dadis Camara a été jugé et condamné le 31 juillet 2024 à 20 ans de prison ferme pour sa responsabilité dans les crimes contre l’humanité commis le 28 Septembre 2009 au stade éponyme. Selon l’enquête menée par les Nations unies, ces crimes se sont soldés par 157 personnes tuées, 109 femmes violées en public et 1 400 blessés par armes de guerre et armes blanches.

De plus, la libération de Moussa Dadis Camara met en danger les victimes qui ont témoigné lors du procès, les procureurs qui ont instruit le dossier, les juges qui ont présidé le tribunal et les avocats de la partie civile qui ont représenté les victimes. Cette libération montre aussi un dédain total de la justice par l’actuel chef de la junte guinéenne.

Pottal Fii Bhantal Fouta-Djallon condamne avec la plus grande énergie cette grâce accordée à Dadis Camara et lance un appel procureur de la Cour Pénale Internationale pour se saisir de ce dossier et exige de la junte guinéenne l’arrestation du condamné Moussa Dadis Camara et son transfert au siège de la CPI à La Haye.

 

La Commission Centrale de Pottal Fii Bhantal Fouta-Djallon