Au cours d’une conférence de presse qu’ils viennent d’animer, des représentants du parquet de Conakry épaulés par des cadres du ministère de la Justice et Williams Fernandez de la Cour d’appel de Kankan ont répliqué aux commentaires sur l’affaire Ousmane Gaoual Diallo. « Des juristes ont parlé, des doctrinaires ont parlé, des politologues ont parlé, des sociologues ont parlé… Maintenant, écoutez les magistrats », a déclenché Ibrahima Béavogui, chargé de la communication du ministère de la Justice.
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Partant de l’article 50 du Code de procédure pénale, le porte-parole de la Justice a indiqué qu’il y a une différence entre le flagrant délit et la procédure de flagrant délit. « Il y a crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou délit », a indiqué Ibrahima Béavogui pour contrer les « supputations ». Poursuivant, l’ancien greffier a souligné que toute la spéculation tourne autour « du temps voisin.» De là, Béavogui relève un vide juridique sur le délai du flagrant délit en Guinée.
« Nous tombons alors dans le droit comparé. En France, le flagrant délit dure huit jours. Dans le nouveau code de la Guinée, on parle de 10 jours », a indiqué Béavogui. «Ce n’est pas tous les juristes qui peuvent faire une interprétation des lois… Surtout, le droit pénal est d’interprétation stricte. C’est-à-dire qu’il ne faut pas aller au-delà de ce que le législateur a dit », a-t-il déclaré pour déplorer les commentaires tous azimuts qu’a suscités la garde à vue du député de l’UFDG.
Mondjour Chérif, procureur général de la Cour d’appel de Conakry, a renchéri en se prononçant surtout sur la procédure de flagrant délit. « Chaque fois que le procureur estime que les faits (délits) sont simples, clairs et compréhensibles, il n’a pas besoin de saisir un juge d’instruction. Il peut déclencher directement la procédure de flagrant délit », a-t-il ajouté, soulignant que les outrages du député au chef de l’Etat sont d’une évidence qu’ils ont été relayés par la presse.
Dans tout cas, les parquetiers estiment que la procédure normale a été respectée. Puisque, soutiennent-ils, les faits se sont produits samedi 30. Le jour suivant, dimanche, a été un jour non ouvrable. Et, le procureur a saisi les officiers de police judiciaire lundi 01 août.
L’immunité
Yaya Kairaba Kaba, l’avocat général de la cour d’appel de Conakry, a corroboré les arguments des avocats de la partie civile en soutenant que l’immunité parlementaire est « une carapace protectrice qui ne résiste pas devant le flagrant délit.»
Au cours de la conférence, un des parquetiers a précisé qu’Ousmane Gaoual est inculpé pour outrage au chef de l’Etat et menace.
Avec Guineenews, partenaire de Gbassikolo.com