Affaire Ousmane Gaoual : « l’immunité parlementaire ne peut prospérer en cas de déclanchement d’une procédure de flagrant délit… », dixit, Me Dinah Sampil

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sampil2Les plaintes contre le Député-UFDG, l’Honorable Ousmane Gaoual Diallo  et son placement en garde à vue, sont- ils légalement justifiables ? Le collectif des avocats du Rpg Arc-en-ciel, a animé un point de presse ce jeudi pour expliquer la justesse des plaintes formulées contre le conseiller politique de Cellou Dalein Diallo. Selon Me Dinah Sampil, ces plaintes devraient aboutir au déclenchement d’actions, à la fois, punitives et préventives; estimant que le procureur est en possession de ce qu’il faut pour que « la procédure de flagrance remplisse les conditions légales énumérées pour son déclenchement »…Lisez!

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Me Sampil a expliqué à la presse la nécéssité, selon lui d’empêcher la mise en application des propos d’Ousmane Gaoual Diallo. « Pour cela, il nous a semblé nécessaire d’entreprendre des actions. Au rang de celles-ci, nos clients, soucieux du maintien de la paix sociale dans le pays(…), ont privilégié la voie judiciaire pour le règlement des différends en lieu et place bien entendu, des mouvements de rue. Selon lui, les propos tenus par l’honorable Ousmane Gaoual Diallo sont suffisamment graves pour qu’il ne soit pas poursuivi. « L’équilibre actuel de ce pays est trop fragile. Quand quelqu’un en appel à la guerre civile, au génocide, au carnage, surtout qu’il n’est pas n’importe qui, c’est un membre de la représentation nationale, un leader d’opinion, la République doit se faire entendre, l’Etat de droit c’est pour tous.

La plainte déposée donc explique cela et présente à nos yeux toutes les chances par un examen objectif d’aboutir à la punition de l’auteur de ces propos d’une part mais aussi à la dissuasion de tout candidat éventuel à de tels comportements.

Abordant la question de l’immunité de l’Honorable Ousmane Gaoual Diallo, Me Sampil précise: « il y a des exceptions à tout principe. Dans ce cas précis, l’immunité parlementaire ne jouerait pas au bénéfice de celui qui la porte, lorsque c’est une procédure de flagrant délit qui est déclenchée contre lui. Vous avez aujourd’hui sur les tous les réseaux sociaux, des propos relayés en permanence, attribués à Ousmane Gaoual Diallo.

Donc, si le procureur estime que les conditions de la flagrance sont remplies, c’est à lui qu’il revient de mettre en mouvement l’action. L’opportunité des poursuites appartient au procureur de la république qui a la faculté de soit classer sans suite une plainte, soit de prendre une procédure de flagrant délit. »

Et d’ajouter : « pour l’instant, nous estimons que monsieur le procureur est en possession de ce qu’il faut pour que la procédure de flagrance remplisse les conditions légales énumérées pour son déclenchement »

A rappeler que l’honorable Ousmane Gaoual Diallo, député de l’UFDG a été auditionné et placé en garde à vue suite à une serie de plaintes de Hauts dignitaires du RPG Arc-en-ciel pour, entre autres, menace de mort, diffamation, appel et incitation au meurtre.

 

Nous y reviendrons

 

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