La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 09 Février 2023 de 10H à 12H, sous la présidence effective de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION ;
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 07 FEVRIER 2023 ;
III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ;
IV. DIVERS.
I. AU TITRE DE SON MESSAGE
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées son Excellence le Colonel Mamadi Doumbouya, a regretté le terrible tremblement de terre survenu le lundi 06 février 2023 en Turquie et en Syrie, ayant entrainé la disparition de près de 16 000 personnes.
Le Chef de l’Etat a présenté les condoléances attristées de la Guinée aux peuples et aux Gouvernements Turc et Syrien et une minute de silence a été observée à l’occasion de cette douloureuse circonstance.
Le Président de la Transition a ensuite instruit le Premier Ministre d’aller faire part de la compassion du peuple de Guinée à ces deux pays meurtris par le séisme.
Le Chef de l’Etat, après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Gouvernement, a attiré leur attention sur la multiplication de voyages inopportuns à l’Etranger.
A cet effet, il a affirmé qu’il appartient au Premier Ministre et au Ministre Secrétaire Général de la Présidence de s’assurer de l’opportunité des missions à l’étranger en vue de rationaliser les dépenses de l’Etat, car pour le Président de la Transition, chaque voyage coûte au contribuable guinéen.
Dans la même logique, le Président de la Transition a indiqué qu’il est important que la demande d’ordre de mission soit accompagnée d’un exposé des motifs et qu’au retour, un rapport soit fourni.
Le Chef de l’Etat a ensuite porté son message sur deux (2) points à savoir :
- La célébration de l’An 1 du Conseil National de la Transition (CNT) ;
- La maîtrise de la situation des contractuels.
Au titre du premier point relatif à la célébration de l’An 1 du Conseil National de la Transition (CNT), le Président de la Transition a rappelé que le week-end dernier, l’organe législatif de la Transition a célébré l’an 1 de sa prise de fonction et qu’à cette occasion, certains pays frères et amis ont fait l’honneur à la Guinée de prendre part à cette célébration aux côtés de nos honorables conseillers nationaux en envoyant d’importantes délégations.
Dans la même lancée, il a cité le cas du Mali, du Burkina Fasso, du Tchad, de la Côte d’Ivoire et du Parlement de la CEDEAO en affirmant que ces visites pleines de symbole, d’attachement et d’idéal panafricain sont aussi la manifestation d’excellentes relations entre la Guinée et ces pays frères.
A cette occasion, le Chef de l’Etat a remercié ses homologues, leurs Excellences les Présidents Assimi GOITA, Mahamat Idriss DEBY et Ibrahim TRAORE pour leur amitié et leur solidarité à l’endroit du peuple frère de Guinée.
Aussi, il a félicité le Conseil National de la Transition (CNT), non seulement pour la qualité des travaux et les services rendus à la Nation, mais aussi pour l’harmonie entre l’Exécutif, le Législatif et le Judicaire.
S’agissant du deuxième point relatif à la maîtrise de la situation des contractuels, le Président de la Transition a constaté avec regret que les Ministres ne maitrisent pas la situation des effectifs dans leurs départements, il souligne que la contractualisation est aussi une voie légale de contournement aux dispositions de recrutement dans l’Administration Publique.
En outre, le Président de la Transition a rappelé aux membres du Gouvernement qu’il leur appartient de donner une situation claire de la masse salariale aux Ministères de la Fonction Publique et du Budget.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 07 FEVRIER 2023.
Après les salutations d’usage, Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a introduit son message par le compte rendu de sa récente tournée dans la Région de Boké.
Il a précisé que ladite tournée s’est déroulée du 2 au 6 février 2023 en compagnie de certains membres du Gouvernement ainsi que de son cabinet, et qu’elle avait pour but de s’enquérir du fonctionnement des Administrations et de toucher du doigt l’état d’avancement des différents projets publics et programmes en cours d’exécution.
A cette occasion, le Chef du Gouvernement a remercié les Ministres en charge des Infrastructures, de l’Enseignement Technique, des Postes, de l’Habitat, de l’Energie, du Tourisme, des Finances et du Plan, pour leur participation remarquable à la réussite de la mission. Aussi, il a informé avoir fait des rencontres avec les Autorités locales ainsi que les notabilités et populations pour faire passer le message traditionnel de paix, de solidarité et de cohésion sociale de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
A cet effet, le Premier Ministre a rappelé avoir donné des instructions fermes au Gouverneur de la Région et aux préfets pour le suivi et le compte rendu sur l’évolution de trente-sept (37) projets publics dans la circonscription de Boké.
Dans le cadre de la mobilisation des ressources pour le financement des projets du Gouvernement de la Transition, le Premier Ministre a informé avoir eu également une rencontre avec les Directeurs des Régies et Inspecteurs afin de les inviter à plus de responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions pour une meilleure gestion des deniers publics.
A cet effet, il a informé avoir fait certains constats sur le terrain à savoir :
• Les paiements effectifs des factures aux entreprises qui évoluent dans les projets ;
• Il a aussi noté, le besoin de renforcer les équipes de l’ACGP et les bureaux de contrôle à l’intérieur du pays.
• il a souligné le fait que le Gouverneur et les Préfets n’ont aucune visibilité sur les chantiers inscrits dans leurs différentes localités pour en assurer un bon suivi.
Pour ce faire, le Chef du Gouvernement a invité les Ministres de l’Économie et des finances, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) à se mettre en rapport avec tous les Gouverneurs pour leur fournir la liste exhaustive de tous les projets inscrits dans leur localité afin qu’un suivi rapproché soit effectué pour permettre à chaque Gouverneur de faire parvenir chaque mois à son cabinet un rapport de suivi des projets exécutés dans sa région d’administrative .
Pour terminer, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre des Infrastructures, des Travaux Publics, ainsi que les membres du Pool Financier dès après le Conseil, de se retrouver sur le dossier de réhabilitation des Travaux Publics à l’intérieur du pays et leur mode de financement.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
2.1 La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a fait deux communications :
➢ L’une relative à la réflexion sur la création d’une école polytechnique civilo-militaire ;
➢ Et l’autre relative au projet de loi portant création du statut particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, de Documentation et d’Information. (IES et IRS/CDI).
A. S’agissant de sa première communication,
Elle a informé que les reflexions ont été menées et que les parties prenantes ont salué l’opportunité d’une telle mesure et ont formulé quelques pistes de recommandations à savoir :
- L’ouverture des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE),
- La création des Lycées Techniques,
- La création d’une nouvelle Ecole Polytechnique annexée aux classes préparatoires aux grandes écoles.
B. S’agissant de sa deuxième communication, elle a expliqué la nécessité pour la République de Guinée de se doter d’une Loi portant création du statut particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, de Documentation et d’Information Scientifique (IES et IRS/CDI).
2.2 Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a fait une communication relative à la procédure de soumission des projets de communication des membres du Gouvernement à la plate-forme eConseils qu’il entend mettre en place dans les prochains semaines.
Il a rappelé la nécessité de la mise en place de la plateforme e-conseil de gestion digitale des Conseils de ministres.
AU TITRE DES DECISIONS
I. Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, et de l’Innovation.
- S’agissant de la communication relative à la réflexion sur la création d’une école polytechnique civilo-militaire.
Le Conseil a :
- Validé la création d’un système de classe préparatoire dès l’année prochaine au niveau de l’Enseignement Supérieur ;
- Décidé de la Création des lycées Techniques au niveau de l’Enseignement Technique et Professionnel ;
- S’agissant de la communication relative au projet de loi portant création d’un statut particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, de Documentation et d’Information. (IES et IRS/CDI) :
Le Conseil a validé le projet de Loi et invité madame la Ministre à se rapprocher du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement pour la suite du processus.
II. Secrétariat Général du Gouvernement
Communication relative à la procédure de soumission des projets de communications des membres du Gouvernement en Conseils Interministériels, à la plateforme e-conseil et à la procédure de soumission des textes normatifs.
Le Conseil a :
- validé la mise en place d’un système de gestion digitale des Conseils.
- Intruit le respect de la procédure de soumission des projets de Communications ;
- Exigé la poursuite par les départements ministériels, des procédures de soumission des textes normatifs au Secrétariat Général du Gouvernement.
AU TITRE DES DIVERS
- A l’occasion du terrible tremblement de terre survenu le lundi 06 février 2023 en Turquie et en Syrie, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a informé qu’il compte se rendre ce jeudi 09 février 2023 dans les Ambassades des pays concernés pour présenter les condoléances au nom du Président de la Transition, Chef de l’Etat, du Gouvernement, et l’ensemble du peuple de Guinée.
- Madame la ministre de la Pêche a informé que du 31 janvier au 05 février 2023, une forte délégation guinéenne conduite par elle, et composée des cadres de son département, des opérateurs privés du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ont pris part à la 6ème édition du Salon « HALIEUTIS » à Agadir (Royaume du Maroc).
- Le ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informé le Conseil qu’une mission s’est rendue sur le site du barrage hydroélectrique de Tinkisso pour faire l’état des lieux sur l’envasement du lac de la retenue d’eau.
Afin d’éviter le dysfonctionnement de la desserte en eau de la Préfecture de Dabola, il a suggéré ce qui suit :
➢ Le démarrage des travaux de dragage du lac de la retenue du barrage par un professionnel au plus tard en mars 2023 ;
➢ La protection, reboisement des têtes de source et les galeries forestières du bassin ainsi que des zones dénudées du bassin ;
➢ L’aménagement des berges de la retenue pour réduire l’érosion.
- Le ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire a fait un compte rendu succinct de sa mission, relative à la réunion des Ministres de l’Éducation du Groupe 77+ la Chine au Congrès International avec le Groupe de travail pédagogique 2023 à la Havane, CUBA, du 30 Janvier au 03 Février 2023.
- Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait le compte-rendu de l’état d’évolution du programme de travail portant sur l’enrôlement biométrique au niveau des préfectures.
- Le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a informé le Conseil de la cérémonie de remise officielle des diplômes aux bénéficiaires de la formation ANSUTEN à travers le programme R-CUN, prévue le jeudi 16 février 2023.
- Le ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses a informé que la Conférence des Evêques Catholiques de l’Afrique de l’Ouest (CERAO) s’est tenue à Conakry du 04 au 08 février 2023. Cette rencontre a porté sur le partage de la réalité du terrorisme dans quelques pays du Sahel, ceux qui sont voisins à la Guinée et dont la situation est la mieux connue, puis la prière pour la Nation et les autorités de la Transition a-t-il indiqué.
- La ministre du Plan et de la Coopération Internationale a aussi fait le compte rendu de sa mission en Côte d’Ivoire.
- Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a informé de sa récente mission au Sénégal.
- Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé le Conseil que NSIA-Assurance a offert à son Département des caméras de surveillance et des kits scolaires ;
- La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation s’est félicitée de l’adoption par le CNT du West Africa de Recherche et de Service Scientifique sur le Changement Climatique (WASCAL).
Le Conseil des Ministres
Conakry le 09 février 2023