Cour constitutionnelle : Les Objections de l’O.R.E.P. à l’adresse de M. DamaroCAMARA(R.P.G.), Cellou Dalein DIALLO (U.F.D.G.), Sidya TOURE(U.F.R.), Lansana KOUYATE(P.E.D.E.N.)

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Évaluation de l'article

A quelques mois de l’élection présidentielle, et après quatre ans d’immobilisme et  de refus catégorique,  le  pouvoir de M. Alpha CONDE vient  de créer dans une   précipitation inexpliquée,« sa cour constitutionnelle ».  L’improvisation avec  laquelle cette  institution  est  créée,  fait peser sur elle un doute sérieux  quant à  son improbable  honnêteté politique.  Dans ce contexte,  les décisions qu’elle serait amenée à prendre  lors des élections  à venir (présidentielle et  autres) seront légitimement  soupçonnées de partialité.  Car  la désinvolture habituelle, et l’improvisation calculée  qui ont présidé à la création de cette instance indiquent  sans conteste, l’usage discutable qui en sera fait à l’occasion  de la présidentielle d’Octobre 2015 : un instrument  visant à donner une apparente constitutionnalité  à d’authentiques fraudes électorales, notamment présidentielles…

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Pour l’O.R.E.P.,   la création d’une Cour Constitutionnelle  n’est pas en soi une mauvaise idée. L’institution est souhaitable.  Elle serait même utile  à l’enracinement  de l’Etat de Droit  à bâtir,  dans  la culture du respect des  Libertés Individuelles et Collectives  par ceux à qui, la Nation  confiera  provisoirement son Destin.

 

Mais alors, Utile à quelles Conditions ?

 

L’O.R.E.P. déplore  la précipitation longtemps calculée dans laquelle la Cour Constitutionnelle  est créée.

 

L’O.R.E.P. condamne  sans ambiguïté, l’opacité  qui a prévalu, lors de la désignation autoritaire de sesmembres dont certains ne remplissent ni les critères de niveau intellectuel pourtant indispensable, ni les conditions de  probité morale nécessaire à l’exercice  d’un tel magistère.

 

L’O.R.E.P. est intriguée  et inquiète par  lemutisme  réel ou apparent des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Or ici, nous avons affaire  avec une institution dont la décision s’imposera sans appel possible, à tous.  En un certain sens, la paix civile et la stabilité politique  de notre pays  dépendront pour une part non négligeable  des décisions  que la Cour  Constitutionnelle sera amenée à rendre.  D’où la nécessité impérieuse qu’elle soit perçue par nos concitoyens comme une institution  honnête, non partisane, et donc dont les membres sont crédibles et insoupçonnables  au plan de la morale et de la probité politique et intellectuelle. De ce point de vue, nous sommes loin, très loin du compte. Ce qui explique la perplexité de l’O.R.E.P. quant au silence des Partis Politiques représentatifs, y compris ceux de l’opposition.

 

Pour nous à l’O.R.E.P., la Cour Constitutionnelle n’est pas une affaire politique. Sa création  n’est pas non plus une affaire de décret présidentiel.  Le décret, c’est après.  Il faut d’abord :

 

—Une concertationavec  la représentation  nationale,  dans toutes ses composantes (U.F.D.G., U.F.R., R.P.G., P.E.D.E.N.) pour   fixer le nombre des membres qui seront amenés à  siéger dans cette nouvelle instance,  la durée de leur mandat, ainsi que leur mode de désignation (qui les désigne ?  Les7 ou 9 membres possibles ne doivent en aucun cas être choisis  par une seule instance.

 

—Préciser  les périmètres de compétence de la Cour Constitutionnelle   avec la participation de  Guinéens de Haut niveau intellectuel, dont la probité est indiscutée  (ceux de l’Extérieur et de l’Intérieur) désignés par  la mouvance et l’opposition.  Une Cour Constitutionnelle  ne doit pas être une hyper-assemblée nationale, ou une assemblée  nationale parallèle.  Par ailleurs, en appeler aux compatriotes de l’Extérieur pour  utiliser leur compétence  afin de bâtir un Etat de Droit, n’a rien d’anormal, ni de honteux. Ce qui est honteux, c’est de faire appel aux étrangers moins compétents qui prennent des millions de dollars pour un travail qu’ils ne feront pas ou mal.Exemple : la prétendue réforme de l’armée, où  des généraux étrangers (africains) incompétents  ont juste plagié les travaux d’un de nos concitoyens.

 

—  Les critères à remplirpour éventuellement y être désigné comme membre doivent être clairs et rendus publics avant toute désignation.

 

—Le président de la Républiquene peut pas y désigner plus de trois membres.

 

Voilà selon l’O.R.E.P. certaines des conditions de transparence à remplir pour qu’une Cour Constitutionnelle  puisse inspirer confiance, et donc être crédible.

 

L’O.R.E.P. invite les partis politiques  de l’opposition représentés à l’Assemblée Nationale à ne pas reconnaître  la « Cour Constitutionnelle » qui vient d’être  précipitamment créée  pour les besoins de M. Alpha CONDE.  Car l’opacité qui a présidé à sa création  à quelques mois de l’élection présidentielle, vise un seul et unique objectif :fournir un vernis constitutionnel à une authentique fraude électorale, si possible dès le premier tour comme le souhaite le président Alpha CONDE.

 

Enfin, l’O.R.E.P.insiste sur la nécessité  pour tous les partis politiques désireux de préserver le pays des convulsions douloureuses que le clan du président prépare déjà, de  proclamer dès maintenant, qu’ils ne reconnaissent pas et ne reconnaîtront aucune décision émanant  de cette cour « Constitutionnelle ».

 

Pour l’O.R.E.P. :

                     HABA Cécé Roger, Secrétaire général chargé de l’Organisation

                     Dr.BALDE Abdoul, Secrétaire général chargé de la formation

                             

Paris, le 7 Avril 2015.

 

 

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