La défense de Dalein « recadre » Aly Touré : « La cession des actifs d’Air Guinée…n’est pas un marché public »

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CONAKRY-« Aucune règle basique de la procédure de passation des marchés n’a été respectée dans la vente d’Air Guinée ». C’est ce qu’avait déclaré le 15 juillet dernier, le Procureur du parquet Spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (Crief) Aly Touré alors qu’il justifiait les poursuites engagées contre Cellou Dalein Diallo, Mamadou Sylla, Cheick Amadou Camara, tous cités dans l’affaire « Air Guinée ».

Ce mardi 19 juillet 2022, l’avocat et conseiller juridique de Cellou Dalein Diallo a répondu à l’empereur des poursuites basé à la Crief. Pour maître Amadou Diallo, la cession des actifs d’Air Guinée à Air Guinée Express n’est pas un marché public.

« Ce n’est pas un contrat de marché public. Donc, ce n’est pas soumis à l’application du code des marchés publics. Le code des marchés publics régit quoi ? Il régit la commande publique. C’est quoi la commande publique ? C’est lorsque l’Etat commande quelque chose, soit un marché des travaux, soit des fournitures des biens ou des services. Donc, le code des marchés publics régit des contrats écrits à titre onéreux qui existent entre un entrepreneur, un fournisseur avec l’Etat moyennant le payement d’un prix pour la fourniture des biens et services, soit pour la réalisation des travaux publics. Le code des marchés publics prévoit le mode de passation des marchés qui sont : l’appel à la concurrence, l’appel d’offre et le gré à gré. Ça, c’est le code des marchés publics qui n’a rien avoir avec la cession des actifs d’une entreprise publique », a précisé le conseiller juridique de Cellou Dalein Diallo.

Il explique ensuite que la cession des actifs d’une entreprise publique ou la privatisation d’une entreprise publique -c’est-à-dire la vente des actions d’une entreprise publique à des privés- ne relève pas du code des marchés publics. Mais plutôt de la loi de 2001 portant sur la réforme des entreprises publiques et le désengagement de l’Etat.

« Quand le procureur de la CRIEF Aly Touré annonce que les règles basiques de passation des marchés ont été violées, c’est parce qu’il se trompe sur la notion des marchés publics et sur la loi applicable. Ce n’est pas la loi sur le code des marchés publics qui est applicable, mais la loi de 2001 portant sur la réforme des entreprises publiques. Et cette sur cette loi là aussi, Aly Touré se trompe quand il pense que lorsque l’appel d’offre n’est pas fait, il y a délit. Dans le cadre de la cession des actifs d’Air Guinée, il repproche aux accusés de n’avoir pas eu recours à l’appel d’offre. Mais est-ce que cela veut dire automatiquement qu’il y a eu corruption ou violation de la loi ? Je réponds non.

J’invite le procureur à lire les articles 3, 4, 8 12 et 13, de la loi de 2001 portant sur la réforme des entreprises publiques et le désengagement de l’Etat. Il verra que le Ministre de l’économie et des finances de l’époque et même de maintenant a parfaitement la possibilité de ne pas recourir à l’appel d’offre, donc de faire un marché d’entente directe ou de gré à gré. Et c’est ce qui a été fait dans le cadre d’Air Guinée, et c’est ce qui a été fait dans le cadre de plus de 100 entreprises que le régime de Sékou Touré avait laissé pour la cession à des opérateurs privés », a détaillé l’ancien conseiller juridique à la Primature.

Maitre Amadou Diallo soutient que non seulement les faits concernant cette affaire d’Air Guinée ont été travestis, mais également le droit n’a pas été dit dans cette affaire. Tout ça dans quel but ? Pour accabler monsieur Cellou Dalein Diallo, affirme-t-il.

« Remarquez une chose, quand on parle de l’affaire Air Guinée, bien avant même l’affaire de la CRIEF, on parle toujours de Cellou Dalein Diallo. Mais d’après les lois guinéennes ce n’est pas Cellou Dalein Diallo le responsable de la cession des actifs d’Air Guinée. Même dans les lois françaises et sénégalaises, ce type d’opérations relève du Ministre de l’économie et des finances du pays. La cession des actifs d’une entreprise publique ne relève pas du ministre sectoriel.

Un exemple : qui a privatisé FRIGUIA ? Pensez-vous que c’est le ministre des Mines ? Non, c’est l’Etat de Guinée représenté par son Ministre de l’économie et des finances. C’est écrit à l’article 4 de la loi, le ministre de l’économie et des finances est le seul responsable des privatisations.

L’article 4 de la loi sur le désengagement dit que le Ministre des finances est le seul responsable des opérations de privatisation et le ministre des finances a parfaitement le droit faire une entente directe avec le repreneur. Quand on privatisait FRIGUIA, il y a eu un appel d’offre ? Non, on a vendu à RUSAL. Si vous lisez le document, vous comprendrez que c’est une cabale judiciaire qui est entretenu à l’encontre de l’homme politique, Cellou Dalein Diallo… », a lancé le juriste.

 

Avec Africaguinee

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27 juillet 2022 18:39

@Tronka Je peux te dire que meme si j’etais a l’article de la mort, je ne laisserai pas quelqu’un qui s’exprime comme toi m’operer meme si c’est vrai que selon tes legendes ici, tu es specialiste de l’operation des pieds, ce qui n’est pas toujours mortel. Si tu veux mon conseil, prends-le: tu arretes avec l’allegorie, et on arretera de sourie en lisant des enormites comme « l’algorithme social ». Le courage, mon gars, c’est de devoir participer a ce forum alors qu’il y a plus de Tronka et de Mory Sylla qu’autre chose. La seule chose que je peux te dire,… Lire la suite

TRONKA
26 juillet 2022 16:14

@ Tag
Bonjour.
Incroyable tag!
Il me fait rire!
Comment peut-on vous croire et vous prendre au sérieux: vous changer de pseudo comme le caméléon change de couleur, pour tenter de tromper la vigilance de l’opinion sur gbassi!!!!!!

La situation guineenne est sérieuse!
Heureusement, comme beaucoup d’autres contributeurs sur gbassi, Tronka se prend au sérieux.

Si vous venez sur gbassi pour faire la danse de Saint Guy, ça n’en vaut pas la chandelle kötö Tag!
Salam compagnero(companero).
Tronka

Camara
26 juillet 2022 10:42

Ahhh Mr @Tag iwoulé, walahi iwoulé fou.
On vous connais depuis longtemps pour avoir des discours ultra ethno sur gbassi et même ailleurs.
Je pense que Cellou ne doit pas rentrer maintenant en guinée, paskéma on connait le sort infligé a beaucoup d’anciens dignitaires à la maison centrale.
Si Cellou vient a sigamanè guélii.

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25 juillet 2022 22:49

@Tronka Tu te prends trop au serieux. Pour moi, tu n’es ni plus ni moins qu’un internaute lambda qui a ces particularites: -ecrire un francais « complique », insupportable a lire, et qui abuse du mot « algorithme » -d’une mauvaise foi exceptionnelle -profondement ethnocentre meme s’il croit naivement tromper son monde -qui n’a pas d’etat d’ame pour les jeunes soldats, pour la plupart de son coin de terre, que Doumbouya a fait tue, justement parce qu’il est de son coin de terre J’aimerais finir par dire que je n’en ai absolument rien a faire de ce que tu penses de Dalein. Un cadeau… Lire la suite

TRONKA
25 juillet 2022 20:34

@Tag Souvent je ne réponds pas à ce style moniliforme de communication, mais parfois je transgresse le totem, certains m’n voudront(qu’ils m’excusent) car par dessus tout, vous appartenez au commun des mortels, donc vous êtes perfectibles à l’infini. Entre le délirium biliaire et l’algorithme du bon sens, vous devriez reconquérir la place qui vous ressemble, celle du citoyen intello qui se pose parfois de bonnes questions et montrer à l’opinion, que vous n’êtes ni prisonnier de l’antre de l’inertie, ni disciple de la déraison. Mais un citoyen tout court qui pense et qui s’exprime dans les limites du rationnel pour… Lire la suite

Le Pan-Africain
Le Pan-Africain
25 juillet 2022 20:26

Je suis d’avis avec ceux qui deconseille a CDD de se rendre en Guinee actuellement. Mais je suis encore contre la decision du FNDC de manifester parceque ce sont les jeunes de l’axe qui vont encore mourrir pendant que les autres restent chez eux. L’asphyxie economique et la desobeissance civique sont les seules manieres de faire partir ces gens sans qu’il n y a des morts inutiles de jeunes Guineens. Il faut trouver d’autres moyens de pression que les manifs. Et si le CNRD insiste a nous imposer un candidat maninka, dans ce cas, il faudra que chaque region, prefecture… Lire la suite

Tag
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25 juillet 2022 15:30

@tronka On voit bien, entre les lignes, le sort que vous souhaiter que la junte reserve a Dalein. Il n’a aucune raison de rentrer en Guinee en ce moment. Son parti fonctionne parfaitement sans sa presence sur le territoire national. Sidya Toure en est au meme point. Doumbouya a longtemps ete un tueur professionnel a service de la france; il n’hesiterait pas a faire physiquement eliminer si c’etait le seul moyen d’empecher l’un ou l’autre d’acceder a la presidence par les urnes. Ces deux leaders politiques doivent rester a l’etranger et ne revenir qu’au moment des elections. Si le CNRd… Lire la suite

Baren SOUMAH
Baren SOUMAH
25 juillet 2022 15:29

« Entre Entre deux maux, il faut choisir le moindre ». C’est ce que Cellou Dalein Diallo a fait. Il est le seul juge de ce qui est dans son intérêt et surtout en ce qui concerne une décision qui engage sa vie. Apparemment, il a choisi cet exil temporaire. Un excellent choix à mon avis.
Quand à tripatouiller une « transition » et exclure l’UFDG, l’UFR et la branche loyaliste du RPG des prochaines élections, pour ouvrir la voie à un candidat qui serait une marionnette des putschistes … On en reparlera.

Mory Sylla
Mory Sylla
25 juillet 2022 15:06

Tronka est très lucide. Ce Monsieur est un grand Monsieur véridique.Il m’a vraiment convaincu.Mr.Tronka,si on disait de venir prendre l’argent,des millions de dollars,ils seraient déjà là depuis des lustres. Ils n’attendraient pas l’avion. Ils allaient nager pour venir.Mais comme c’est pour rendre des comptes,ils ne veulent pas entendre parler de ça. Les affidés nous avancent de faux arguments sans tête ni queue. Ils ne sont pas sereins. C’est la débandade lol.

Last edited 19 jours plus tôt by Mory Sylla
Tronka
25 juillet 2022 14:06

@Boubha Ndyan Bonjour cher Boubha Je suis bien d’accord et j’ai bien conscience de ce climat juridique qui s’alourdit au vu de ce que nous vivons actuellement versus Mr Kassory et compagnies, et qui incite Mr Cellou Dalein à la méfiance. Aussi, en dépit de tout ce que la légende Guinéenne nous enseigne en parlant d’autres exilés politiques autrefois comme le Pr Alpha qui a fini d’ailleurs par casser le Rubicon sous Gl Conté: comment peut-on imaginer Mr Cellou Dalein en dehors de la Guinée pendant encore 4mois, 5 mois 6 mois ou d’avantage, comme si son absence faisait de… Lire la suite

Boubha Ndyan
Boubha Ndyan
25 juillet 2022 11:03

Bonjour Tronka et merci pour vos conseils, mais Cellou ne rentrera en Guinée que si les conditions de sa sécurité sont reunies. De toute évidence, la junte tient à l’éliminer de la course à la présidence par tous les moyens, y compris ceux suceptibles de porter atteinte à son intégrité physique. La promotion accordée à Charles Wright, consécutive aux violences affligées aux activistes du FNDC, invitent à la prudence avec ce regime d’exception, avec tout ce que cela implique. Aussi, on a encore en mémoire, la démolition de sa résidence alors que l’affaire était pendant devant les tribunaux! Par ailleurs,… Lire la suite

Tronka
25 juillet 2022 07:34

La plus grosse erreur que Cellou risque de commettre, c’est de décider de ne pas rejoindre sa terre natale, la Guinée sous prétexte qu’il risque d’aller en prison.
« Dans la vie, le plus grand risque, c’est justement de ne pas prendre de risque » MZ
Wassalam
Tronka

Youssouf Bangoura
Youssouf Bangoura
24 juillet 2022 09:24

CDD est dans un dilemme, rentrer en Guinée et se faire humilier ou rester à l’étranger durant toute la durée de la transition en ratant la présidentielle comme le veut doumbouya . Nul ne sait encore laquelle de ces deux options, il optera mais on sait que toutes les deux sont perdantes pour lui . Humilier et envoyer en prison un homme de son standing comme un voleur sans pouvoir se défendre n’est pas meilleur que de rester à l’étranger et de mettre définitivement un trait sur son ambition .

Jacques
Jacques
22 juillet 2022 20:50

Ah. Ah. Dans cette affaire il ya le.volet administratif et il.ya le.volet financier. On vu.beaucoup de documents , de décrets, de main levée……. mais où est passé l’argent qui a touché combien pourquoi les les travailleurs n’ont pas été indemnisé……ce.sont des victimes. ….nous devons savoir et surtout régler la situation des anciens travailleurs

Africain
Africain
22 juillet 2022 15:51

« …Tes amis du CNRD n’en veulent pas à Mamadou Sylla. Il n’est pas présidentiable car il n’a pas de militants et il est juste un instrument dans cette comédie judiciaire. Il a beaucoup de casseroles mais il ne sera jamais inquiété. On cherche Cellou Dalein Diallo…. » dixit M. Baren Soumah

C’est clair, que l’objectif final pour ses « cons » c’est CDD. Mais ils ne l’auront pas.

Mory Sylla
Mory Sylla
21 juillet 2022 20:16

😊Ahhhh Condémousso dén.
Vraiment,tout le monde doit se joindre à moi pour remercier N’Na pour son excellent travail: mettre au monde un Bélé Bélé craint des sorciers.
L’imbécile,sa réponse c’est le silence.
Le Président de la Guinée 🇬🇳 ici c’est son Excellence le Professeur Alpha Condé.

Last edited 23 jours plus tôt by Mory Sylla
Le Pan-Africain
Le Pan-Africain
21 juillet 2022 19:46

Quand je vois neuf commentaires et que je me dis que je vais lire quelque chose d’interessant enfin. J’ouvre l’article et c’est Mr. Camara Mory que je vois partout.
C’est decevant.

Mory Sylla
Mory Sylla
21 juillet 2022 15:27

Dieu fasse que des soldats aguerris et courageux de l’Armée Guinéenne 🇬🇳 se lèvent pour nous débarrasser de ces putschistes,à la solde de la france 🇫🇷 et remettre le pouvoir a Alpha Condé. Et signer la fin définitive de notre relation avec la france 🇫🇷 qui organise des coups d’état pour se rendre “influente”.Amina,🙏.Les putshistes qui ont semé un coup d’état vont forcement récolter un coup d’état.Je suis absolument convaincu que ces putshistes seront dégagés par des patriotes loyalistes. C’est pourquoi ces gueux me font rire quand ils parlent de “transitions”. Quelle transition???😁Il n’y aura aucune transition en Guinée 🇬🇳.

Last edited 23 jours plus tôt by Mory Sylla
Mory Sylla
Mory Sylla
21 juillet 2022 13:20

Je ne suis obsédé par ce cellou. Il n’a pas cette qualité. Je me demande quel resultat il a eu pour que quelqu’un soit obsédé par ce ce monsieur.
C’est lui plutôt qui est obsédé par notre argent. 5M$.

Mory Sylla
Mory Sylla
21 juillet 2022 12:48

Baren Soumah,
votre candidat est déjà au tribunal de l’opinion publique.
Donc peu importe qu’il se rende ou pas à la crief,les gens vont nécessairement tirer leur conclusion. Ça c’est clair.
Un cadre honnête ne vole jamais l’argent du peuple.
Et surtout ne soyons pas aigris contre le Président s’il juge que nous n’avons pas les compétences requises pour être ministre.
😌Aigriya n’est pas bon.

Last edited 24 jours plus tôt by Mory Sylla
Mory Sylla
Mory Sylla
21 juillet 2022 12:18

Baren Soumah,tu es libre de dire tout ce qui te chante. Ça çe ne m’intéresse pas. Tu cherches à te faire aimer des affidés de l’ufdg on le sait. La répétition est pédagogique.Eux ils ne t’aimeront jamais.Je ne veux pas l’humiliation des gens. C’est eux même qui veulent leur humiliation en volant 5M$. Va leur poser cette question.Ne me poses pas cette question.En tout cas Mamadou Sylla n’a pas fuit. C’est à son honneur. Je ne pense même pas à toi quand je fais mes interventions. Donc je ne sais pas c’est quoi ton problème. Tu es aigris contre Condé.

Last edited 24 jours plus tôt by Mory Sylla
Baren SOUMAH
Baren SOUMAH
21 juillet 2022 04:19

@ Mory Sylla, Tu te répètes. Je ne me souviens plus très bien de la différence entre la psychiatrie et la psychanalyse mais l’obsession est guérissable par les deux. D’autre part, un mensonge reste toujours un mensonge même répété des milliers de fois. Tes amis du CNRD n’en veulent pas à Mamadou Sylla. Il n’est pas présidentiable car il n’a pas de militants et il est juste un instrument dans cette comédie judiciaire. Il a beaucoup de casseroles mais il ne sera jamais inquiété. On cherche Cellou Dalein Diallo. Alpha Condé n’est pas revenu en Guinée de son plein gré.… Lire la suite

Mory Sylla
Mory Sylla
20 juillet 2022 23:05

Honneur au Leader Mamadou Sylla,Chef de file légitime de l’opposition parlementaire.
Il n’a pas fuit la crief. Il a crié partout qu’il ira à la crief et il a tenu parole. Honneur à Sylla Futurelec.
S’il s’appelait Mamadou Camara,il allait fuir pour aller jusqu’en ukraine. Comme certains. C’est clair.

Last edited 24 jours plus tôt by Mory Sylla
Gandhi
Gandhi
20 juillet 2022 18:16

Nous avons à faire avec de pseudo juristes qui ont découvert le droit au travers du règlement du chef ci-joint https://www.acop.net/Reglement%20du%20Chef.pdf

Mory Sylla
Mory Sylla
20 juillet 2022 15:25

Alpha Condé est revenu en Guinée 🇬🇳.
C’est un octogénaire,mais Il est très courageux. Moi je respecte vraiment le courage de Condé.
Ceux qui sont plus jeunes et plus vigoureux doivent avoir le même courage que le Président Alpha Condé.
Voilà,Mamadou Sylla vient de partir à la crief. Il est rentré chez lui après 4 heures d’audition. Il dit qu’il n’a rien à se reprocher et il vient de le démontrer.Je respecte Mamadou Sylla,mais si je ne le supporte pas.
On ne sait pas de quoi ont peur certains.

Last edited 24 jours plus tôt by Mory Sylla
Mory Sylla
Mory Sylla
20 juillet 2022 15:16

Je ne crois pas aux propos de ce militant zélé de l’ufdg.Si ce qu’il dit est vrai, à savoir que le ministre des transports de Conté n’a rien à voir avec cette opération frauduleuse,alors pourquoi il ne vient pas s’expliquer devant la crief???“Me voici. Je n’ai rien à voir avec cette affaire. D’ailleurs,voici mes preuves indiscutables. Ok,maintenant moi je vous poursuit pour diffamation et cabale infondée contre ma personne.” Agnon. Les becs des détracteurs sont cloués à jamais.Mais il ne pourra jamais faire ça.Il est obligé de fuir car il a des comptes à rendre. Il n’est pas serein.

Last edited 24 jours plus tôt by Mory Sylla