Le dysfonctionnement généralisé du secteur de sécurité qu’a connu le pays ces dernières années, a amené les autorités à engager le processus de réforme dudit secteur.
L’adhésion au principe de réforme a conduit à l’évaluation du secteur en mai 2010, avec le soutien de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union Africaine (UA), du Système des Nations Unies (SNU), de l’Union Européenne (UE) et des partenaires bi et multilatéraux de la Guinée… {jcomments on}
Cette évaluation en a posé le diagnostic et formulé 162 recommandations parmi lesquelles la tenue d’un séminaire national sur la réforme du secteur de sécurité.
C’est ainsi que Monsieur le Président de la République, à l’ouverture des travaux de ce séminaire en 2011, en a défini la vision et manifesté la volonté politique de son gouvernement à conduire le processus de la RSS avec l’ensemble des forces vives de la Nation.
Ce séminaire, ayant servi de cadre d’échanges et de partages entre les différents acteurs et la société civile, a permis de formuler 317 recommandations et de définir la feuille de route du processus de réforme.
Cette vision politique plus large est celle de « …bâtir en Guinée un État de droit démocratique fondé sur les valeurs d’une société pluriethnique riche de sa diversité culturelle, sur les valeurs universelles contenues dans la Charte des Nations Unies, de l’Union Africaine et dans notre Loi fondamentale… et faire face aux défis de développement, pour répondre aux attentes des millions de Guinéens ».
Conformément aux recommandations du séminaire, les organes de gestion de la réforme ont été mis en place à travers un Comité National de Pilotage (CNP-RSS) structuré comme suit :
§ une Commission d’Orientation Stratégique (COS)
§ une Unité de Gestion du Programme (UGP)
§ une Commission Technique de Suivi (CTS)
§ cinq Comités techniques sectoriels (Cts) : Défense, Sécurité, Justice, Douane et Environnement.
Egalement, la réforme du secteur de sécurité s’est inscrite dans un contexte de renouveau démocratique, résolument tournée vers l’avenir en jetant les bases d’une véritable politique de développement qui tient compte des contextes national et international, marqués par de multiples mutations.
La réforme du secteur de sécurité se fait aussi avec l’appui et l’expertise coordonnés des Partenaires Techniques Financiers (PTF).
Ainsi, le changement envisagé se déroule dans la logique d’une politique de refondation des institutions de Sécurité, de la Justice et de l’Etat et Modernisation de l’Administration.
§ La lettre et la déclaration de politique élaborées en décembre 2012, déclinent la vision du Chef de l’Etat sur la réforme et en décrivent l’orientation générale afin de bâtir un Etat de droit fondé sur les valeurs universelles des droits humains.
§ La Politique Nationale de Défense et de Sécurité (PNDS) quant à elle, élaborée en novembre 2013, est globale et intègre les différentes politiques, les attentes ainsi que les aspirations des populations en matière de défense et de sécurité. Elle constitue aussi le cadre de référence de l’ensemble des acteurs intervenant dans la Réforme du Secteur de Sécurité.
§ les politiques sectorielles validées en février 2014, prennent en compte les attentes des populations évoquées lors de la consultation nationale pour l’élaboration de la PNDS, les recommandations des différents rapports sur chaque secteur et les orientations globales et spécifiques sur l’évaluation du secteur de sécurité.
§ la Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires (SNAP) » en Mai 2014 récapitule l’ensemble des actions prioritaires pour la réussite de la réforme. Egalement elle prend en compte les questions d’intersectorialité, la dimension genre et la protection des droits humains qui sont des enjeux majeurs de la RSS.
§ Le manuel de mise en œuvre en cours de validation, est un outil de cadrage, d’orientation et de travail permettant aux instances du Comité National de Pilotage de la Réforme du Secteur de Sécurité (CNP-RSS) de coordonner et d’harmoniser le mécanisme de mise en œuvre de la SNAP.
§ Le Guide de suivi et évaluation de la Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires (SNAP), également en cours de validation, est un outil de management basé sur les principes de la « gestion axée sur les résultats » favorisant l’harmonisation et la Coordination des mécanismes de suivi et évaluation des activités de la SNAP.
Dans le domaine de la RSS, le Gouvernement a entrepris d’importantes initiatives depuis l’évaluation du secteur en 2010. Il s’agit entre autres de :
– l’élaboration de certains textes législatifs et réglementaires devant régir les forces de défense et de sécurité (code de justice militaire, statut général et statuts particuliers des militaires, code de conduite et règlement du service dans l’armée, la Police et la Protection Civile, l’Environnement, statuts spéciaux de la Police Nationale et de la Protection Civile, etc.) ;
– le démarrage de la démilitarisation de la capitale ;
– le recensement biométrique des forces armées ;
– la mise à la retraite de 3928 militaires engagés entre 1952 et 1975 ;
– la loi de programmation militaire 2015 à 2020
– l’érection de l’Etat-major de la Gendarmerie en Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire ;
– création de la justice militaire ;
– décret de nomination des procureurs et juges militaires ;
– la mise en place d’un Comité Civilo-militaire (CCM);
– La construction de l’Ecole Nationale de Police et de Protection Civile de Kagbélen ;
– le recrutement de 4015 nouveaux fonctionnaires de la Police Nationale et de la Protection Civile ;
– la déconcentration du budget au niveau des structures et services de Police et de Protection Civile ;
– le lancement de la phase pilote de la Police de proximité ;
– l’érection de la Direction Nationale des Douanes en Direction Générale ;
– le démarrage des travaux de construction de l’Ecole Nationale des Douanes ;
– la création du corps paramilitaire des Conservateurs de la nature ;
– le recrutement et le déploiement de deux mille (2000) gardes forestiers ;
– le lancement de la phase pilote (sur trois sites) de l’opérationnalisation du corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature ;
– l’habilitation des OPJ ;
– le recrutement des magistrats militaires ;
– l’organisation des états généraux de la justice ;
– création du conseil supérieur de la magistrature ;
– le renforcement du dispositif de prévention et de réponse aux violences basées sur le Genre ;
– l’adoption de mesures de discrimination positive dans les nouveaux statuts de la Police et de la Protection Civile.
Aboubacar Diawara