L’ordre des élections locales et présidentielles est endogène, pas besoin de l’accord du 3 juillet 2013

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L’éternelle  question électorale vient de refaire surface en Guinée. Cette fois-ci, il s’agit de l’ordre de la tenue des élections présidentielles (1er et 2e  tour) et les élections locales qui  alimente les débats.

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Le mardi 10 mars 2015, le Président de la CENI monsieur  Bakary Fofana  avait rendu publique la date de la tenue du premier tour de l’élection présidentielle  fixée pour le 11 octobre 2015 en reportant les élections locales  pour  l’année 2016.  Depuis  cette déclaration de la Commission Electorale  Nationale Indépendante(CENI) relative à la tenue des élections  présidentielles avant les élections locales, nous  assistons  à toutes sortes de commentaires  contradictoires  selon que l’on soit de la mouvance présidentielle ou de l’opposition.
 

Pour  soutenir  la position de la CENI, le ministre secrétaire général  à la présidence  monsieur  Kiridi Bangoura est allé jusqu’à  nier  toute force contraignante  à l’accord du 3 juillet 2013 relatif  entre autres  à l’ordre de la tenue des élections  qu’il qualifie de simple  procès- verbal qui n’engage pas l’Etat. Si monsieur  Bangoura disqualifie l’accord de  juillet 2013, qu’il le sache ou non, il plaide  ni plus ni moins  pour  l’application des lois guinéennes  que l’opposition a toujours réclamée. 
 

Il faut souligner que de tels débats ne peuvent prospérer qu’en Guinée du simple fait que quand une question juridique se pose, c’est ceux qui en savent le moins qui en parlent le plus. Le débat se retrouve confus et pollué.  Etant donné que le gouvernement  lui-même tente de disqualifier  l’accord de juillet 2013, les lois guinéennes  restent nos  seules références.
 

En se référant aux lois de la république relatives aux mandats électifs, la réponse à cette question devient  très simple  du fait  qu’elle  réside  de façon ostentatoire dans la question. Pour savoir  quelle élection doit se tenir en premier, il suffit de se demander  quel mandant arrive à échéance en premier ?  C’est aussi simple et banal que cela.
 

Etant  donné qu’aucun élu n’a le droit de rester à son poste après  la fin du  mandat qui lui a été confié par le peuple, tout  acte et action  émanant  d’un élu dont le mandat  est  expiré  seront  illégaux  et les juridictions  qui se respectent peuvent les  qualifier d’actes et actions  inexistants  à cause de leur  particulière gravité. Voilà  l’une des nombreuses raisons qui exigent et justifient  la tenue des élections locales  avant  la présidentielle.
 

Dans la situation actuelle de la Guinée, il est évident que ce sont  les mandats des élus locaux  expirés depuis 5 ans  qui doivent  être renouvelés  avant  le mandat présidentiel  qui  n’est pas encore  arrivé  à échéance.
 

Nous demandons  au  gouvernement  de se mette au travail et qu’il arrête  d’entretenir des débats qui ne grandissent ni l’image de la Guinée  ni celle des Guinéens tant  à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Makanera  Ibrahima Sory      Juriste
Fondateur du site « leguepard.net »

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