Dans sa décision du lundi 2 novembre 2015, la Haute Autorité de la Communication (HAC), a suspendu un journaliste de la presse en ligne guinéenne, avant de mettre en demeure son organe d’information, pour »Outrage à la pudeur », suite à la publication d’un article intitulé: ‘’Un cas d’homosexualité flagrant en Guinée’’, en date du 30 Octobre 2015. Voici en intégralité intégralité la décision.
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Vu la loi fondamentale en ses articles 7 et 125 ;
Vu la loi organique L2010/002/ CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse ;
Vu la loi organique L2010/003/CNT du 23 juin 2010 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication ;
Vu le décret n° 034/PRG/SGG du 10 mars 2015 portant confirmation de l’élection de la Présidente de la Haute Autorité de la Communication et nomination des membres de cette Institution ;
Vu l’article et les photos publiés par le site mosaique.com et titré en exclusivité ‘’Un cas d’homosexualité flagrant en Guinée’’ postés à la une de sa publication du 30 Octobre 2015 ;
Vu l’aliéna 2 de l’Article 1er de la loi organique L2010/002/ CNT du 22 juin 2010 ;
Attendu que la Haute Autorité de la Communication selon les articles 2 et 4 de la Loi Organique L/2010/003/CNT du 22 Juin 2010 veille entre autre, au respect de l’éthique et de la déontologie ;
Attendu que les images incriminées constituent au terme des articles 98 et 107 de la Loi L/02, un outrage à la pudeur, et au terme des articles 5 et 6 de la Constitution de la République de Guinée, une violation de la dignité humaine et de la sacralité de l’homme ;
Attendu que, eu égard à ce qui précède, la Haute Autorité de la Communication, conformément à la loi, se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre du site mosaiqueguinee.com et du journaliste Moussa Tatakourou Diawara, auteur de l’article incriminé ;
Et après en avoir délibéré en session extraordinaire du lundi, 2 Novembre 2015, et ce, conformément à la loi ;
Par ces motifs
Déclare que le site mosaique.com et son journaliste ont enfreint :
- les dispositions de la Constitution dans son préambule et en ses articles 5,6, et l’aliéna 3 de l’article 9 ;
- Les dispositions de la Loi L/2010/002/ CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse, notamment les articles 44 et 107,
- et violé les règles d’éthique et de déontologie en vigueur;
En conséquence, la Haute Autorité de la Communication:
- Ordonne la mise en demeure du site mosaique.com de présenter ses excuses à ses lecteurs et de reconnaitre la violation des textes de lois en vigueur ;
- Déclare la suspension du journaliste Moussa Tatakourou Diawara de l’exercice effectif du journalisme pendant trois (3) mois et ce, dans toutes les entreprises de presse exerçant en République de Guinée ;
- Notifie la présente décision à toutes les Associations de presse, notamment l’Association Guinéenne de la Presse en ligne (AGUIPEL), L’Union des Fondateurs des Sites Internet Guinéens (UFSIG), le Réseau des Médias sur Internet en Guinée (REMIGUI), et l’Union de la Presse Libre de Guinée, (UPLG) pour veiller à son exécution stricte.
La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République.
Délibérée lors de sa séance extraordinaire du 2 Novembre 2015, tenue à son siège à Conakry.
Conakry le 03 Novembre 2015
Pour la Haute Autorité de la Communication
La Présidente
Mme Martine CONDE