Procès 28 septembre : vers une possible requalification des faits ?

0 0 votes
Évaluation de l'article
Dans le procès sur le massacre du 28 septembre, une requalification des faits n’est pas à exclure. Dadis, l’ancien président de la junte et les 11 autres, encore poursuivis pour des faits présumés de « d’assassinat, de meurtres, de viols, de pillages, d’incendies volontaires, de vols à main armée, de coups et blessures volontaires, d’outrages à agents de la force publique, de tortures, d’enlèvements, de séquestrations, d’agressions sexuelles, d’attentats à la pudeur, de responsabilité et commandement des chefs hiérarchiques et militaires et de complicité », pourraient voir les infractions requalifiées de crimes contre l’humanité. En tout cas, le ministère a manifesté son intention de demander une requalification des faits  » au moment venu « . 
La partie civile, notamment l’avocat représentant la CPI, est d’accord qu’une requalification des faits est bien possible par le tribunal criminel d’instance.
Pour la défense, il n’en est pas question. Rappelant que la loi n’est pas rétroactive et que la Cour suprême a définitivement tranché sur la question, la défense estime que le tribunal ne peut plus requalifier les faits en crimes contre l’humanité. Une infraction qui ne figure pas dans la loi guinéenne à l’époque des faits.
« Nous n’accepterons pas une requalification des faits. Les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre n’étaient pas prévus par notre code pénal « , a prévenu un avocat de la défense. 
Le débat a été houleux. Pour trancher sur la question, le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara a dit que son tribunal est saisi pour des faits bien précisés par l’arrêt de renvoi.
Cependant, rien interdit au tribunal de procéder à une requalification. Mais, a-t-il ajouté, on n’est pas à cette phase puisque la question n’est pas soumise au tribunal..
Avec Guineenews
guest
2 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Gandhi
Gandhi
26 octobre 2022 22:58

Si le procès apparait équitable, nul besoin d’aller au-delà. A l’inverse, si certains traversent les gouttes ou si le procès devient une parodie de justice, la CPI (et les citoyens guinéens) prendra le relais pour affirmer que les massacres du 28 Septembre sont des crimes contre l’humanité, donc imprescriptibles. Cela signifie qu’il n’y aura aucun délai pour poursuivre des criminels (même 50 ans après), alors que la prescription varie entre 10 à 20 ans selon la nature des crimes.

Mory Sylla
Mory Sylla
25 octobre 2022 16:34

“ Pour trancher sur la question, le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara a dit que son tribunal est saisi pour des faits bien précisés par l’arrêt de renvoi.
Cependant, rien interdit au tribunal de procéder à une requalification. “
On appelle ça le double language. Tu dis une chose et son contraire. C’est oui ou non?
Ces juges et avocats sont dans le verbiage creux.C’est ce verbiage creux,ces heures interminables de bavardages inutiles,que eux et les blancs appellent “justice.” Ça c’est pas la justice.
Nos ancêtres qui n’étaient jamais avocats rendaient des décisions plus équitables dans la sagesse.

Last edited 1 mois plus tôt by Mory Sylla