Le délit d’offense au chef de l’Etat abrogé (En France) est la preuve que nous sommes indépendants, et vous chers maîtres ?
Mais actualité oblige, « avec les ennuis du direct », je suis obligé de faire cet « insert », au risque d’allonger un papier antérieur, qui chevauchait le feuilleton du TPI de Dixinn. Donc :
Ousmane Gaoual, 5 ans de gnouf plus démenti de ses propos dans 4 journaux ! {jcomments on}
Démenti, vous avez démenti ?
Pas moins. Les plaignants, Bantama, Sankhon et Hady réclament 1 franc symbolique et la publication d’un démenti de Gaoual de ses propos dans 4 journaux. Alpha a beau traiter nos magistrats de corrompus, mais je ne crois pas qu’ils rabaisseraient la fonction judiciaire à ce niveau, leur « jugeote » tombant dans le caniveau. En effet des propos qui s’étalent dans tous les journaux, des propos qu’OGD a assumés à sa façon devant la barre, mais surtout des propos pris en flagrant délit, sinon ce député ne serait pas là, même s’il n’était pas député d’ailleurs.
J’espère que le juge de Dixinn sait que DEMENTI veut dire :
Actiondenierlavéracitéde ce que quelqu’un aaffirmé. (https://fr.wiktionary.org/wiki/d%C3%A9menti).
J’entends bien qu’OGD peut faire un désaveu dans les médias, au sens où on entendrait de lui des excuses. Mais dans ce cas et puisque nous sommes dans un kiosque à café de Conakry, le juge appréciera : la partie civile, aidé du puissant bras de l’Exécutif l’a pris en flagrance, entrain d’appeler au carnage des familles des plaignants, elle ne peut pas du même geste dire en quelque sorte « eh bien, on convient, il ne disait pas ce qu’on a prétendu qu’il disait au moment même où il le disait, même pas « en un temps très voisin »..
N’importe quoi.
A présent, M. Sidy Souleymane Diaye le Procureur et ses 5 ans de gnouf.
Fondé surtout sur cette arrogance, cette insolence propre à un extrémiste. Le mot djihadisme a failli sortir, c’est dans l’air du temps. Nous sommes tous devenus des .. Charlots dans cette république. Depuis 5 ans la république est comme une marmite en transes. On rêve de pouvoir refroidir les braises. Non M. le procureur souffle, attise les braises. Même Bantama a dit qu’il faut mettre balle à terre. Alpha « ose » revenir. Mais M. le procureur veut sans doute chasser Alpha en Papouasie pour trouver ce Chaman qui le guérirait du Guinéen. Ma parole, M. le procureur nous invite à le ranger parmi les faucons qui sont tapis et sont devenus fâcheusement discrets alors Que Maître Dinah Sampil fulmine qui veut mettre le feu à toute la plaine, « Ousmane Gaoual, est un député qui m’a impressionné par son arrogance, qui va jusqu’à mener le combat politique dans la salle d’audience en narguant le tribunal. Je n’ai jamais vu ça. Il est arrogant, anarchiste, haineux, il répond à tout avec mépris, il ne mérite aucune circonstance atténuante » et sans crainte pour la forfaiture, le déni de justice, Mtre Joachim Gibilimou quant à lui nage dans l’ignorance « Peuimporte le temps employé dans le discours… la loi n’a pas prévu cela » !
La loi n’a pas prévu ça ?
Dans ce cas voici ce que relève le porte-parole du ministère de la justice, Ibrahima Béavogui, il est vrai on est plus « vrai » devant la presse, (http://www.gbassikolo.com/5611-affaire-ousmane-gaoual-diallo-le-parquet-de-conakry-r%C3%A9plique%E2%80%A6.html ), « l’ancien greffier a souligné que toute la spéculation tourne autour « du temps voisin.» De là, Béavogui relève un vide juridique sur le délai du flagrant délit en Guinée.
« Nous tombons alors dans le droit comparé. En France, le flagrant délit dure huit jours ».
Il aurait dû terminer par La bonne nouvelle : l’offense-outrage au chef de l’Etat est supprimé en France depuis 2014. Si on « tombe » dans le droit comparé, ce n’est pas par des formules à l’emporte-pièce, à la limite du négationnisme venant d’un ancien bâtonnier qu’on s’en tire, « … la loi n’a pas prévu cela » !
Et l’ancien bâtonnier continue sa plongée sous-marine en barbotant dans l’amalgame faisant feu de tout bois « « Parce qu’en les tenant, il tombe sous le coup de la diffamation, de la menace… ».
Non, la diffamation est autre choses, ce sont des propos qui portent atteinte à l’honneur, à la dignité MAIS DANS LA VIE PRIVEE de celui qui est visé. Quand est-ce qu’OGD parlé de la « vie secrète » du trio ou même du Président Alpha Condé ? Il vrai que Dinah Sampil dans la même envolée avait été précé par le franchissement par le représentant du ministère public du mur du çon : « Quand on met en danger la République, le ministère public ne peut être tolérant, il ne peut qu’être répressif ».
M. le juge, il ne faut pas faire de « petite réconciliation » à la noix. Appliquez le droit. Il n’y avait pas de flagrant délit. On peut avaler la violation de la loi en assimilant trois jours de prison d’un député dont ses pairs de l’assemblée n’ont pas levé l’immunité, on peut, si on veut, ramener cela à des fins d’enquête de flagrance, mais de grâce, ne suivez pas le procureur et les avocats de la partie « civile » (des ministres et hauts cadres, porte-voix de l’Exécutif et de son Parti), car comme chacun ne le sait pas, les trois mousquetaires étaient 4
Bantama, Sankhon et Hady et maintenant Diaye ?
Laissez-le donc seul, maître Sampil, dans ce rôle de boutefeux, puisque les trois premiers se contentent d’un franc glissant pour avoir entendu 24 heures après un incendiaire appeler au meurtre de leurs parents. Ils se contenteraient de quelques excuses d’Ousmane Gaoual dans 4 journaux.
Pourquoi pas !
Après nos actualités un peu sombres une bonne nouvelle, lisez :
Hossana !
La bonne nouvelle pour le juge du TPI de Dixinn : Le délit d’offense au chef de l’Etat abrogé (En France) est la preuve que nous sommes indépendants, et vous chers maîtres ? (Saïdou Nour Bokoum)
Les députés ont adopté, mercredi 15 mai, un amendement abrogeant le délit d’offense au chef de l’Etat, dans le cadre d’unprojet de loi adaptant la législation pénale française à sept textes de l’Union européenne et à diverses mesures de droitinternational.
Le 14 mars, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait condamné la France pour « violation de la liberté d’expression » pour avoir condamné Hervé Eon, coupable d’avoir porté une pancarte devant Nicolas Sarkozy où était écrite la phrase « Casse-toi pov’con ». Cette petite phrase avait été adressée par l’ex-président de la République à un inconnu au Salon de l’agriculture en 2008.
« PARFAITEMENT CONTRE-PRODUCTIVE »
L’amendement qui abroge officiellement le délit supprime de fait un article d’une loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il a été adopté à l’unanimité par la commission des lois. « Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n’apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne », est-il expliqué dans le l’exposé des motifs de l’amendement.
La socialiste Marietta Karamanli, qui a déposé l’amendement, juge « parfaitement contre-productive » cette disposition, « dans la mesure où l’utilisation de la répression pénale est loin d’être le moyen le plus adéquat pour gagner le respect des citoyens ». Le délit était passible d’une amende de 45 000 euros. La députée rappelle que le chef de l’Etat pourra toujours défendre son honneur s’il s’estime insulté « en ayant recours aux incriminations de droit commun telles que l’insulte publique, punie d’une amende de 12 000 euros ».
Ce délit inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse a été utilisé à six reprises sous la présidence du général de Gaulle et elle est tombée en désuétude sous les présidences de Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac. « Cette incrimination a cependant connu une résurgence durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy », a rappelé la commission des lois de l’Assemblée en mars.
Le Monde
RELECTURE SYNTHETIQUE POUR TOUS
Flagrant délit
Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou ledélit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre.Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dansun temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit.
A la suite de la constatation d’un crime ou d’un délit flagrant, l’enquête menée sous le contrôle du procureur de la République dans les conditions prévues par le présent chapitre peut se poursuivre sans discontinuer pendant une durée de huit jours.
Lorsque des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d’une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans les mêmes conditions, de l’enquête pour une durée maximale de huit jours.
L’immunité parlementaire et sa levée
Lorsque des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d’une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans les mêmes conditions, de l’enquête pour une durée maximale de huit jours.
L’immunité parlementaire et sa levée
L’article 26 de la Constitution française actuelle définit l’immunité parlementaire en France et les conditions de sa levée. Son texte actuel remonte à la révision constitutionnelle du 4 août 19951.
« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
Appel, incitation à.. Loi de juillet 1881
Article 23 En savoir plus sur cet article…
Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du code pénal.
Article 24 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 – art. 5
Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, à commettre l’une des infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
Conclusion
Ce naufrage de notre république de droit vient d’un trou, d’un manque : l’absence d’un des quidams des « corps habillés pour prendre OGD ou Bantama la main dans le sac ou plutôt la bouche dans l’eau. Ou dansun temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit.
Le reste n’est que littérature et mal de tête. Hélas, en ce moment même, on se fait la tête d’un élu du peuple. Pire, on se prend la tête, depuis 60 ans d’un long, difficile et sanglant accouchement d’un Etat de droit.
Was-Salam
Saïdou Nour Bokoum
www.nrgui.com, avecLe Monde