Une loi votée par le Conseil national de la transition (CNT), l’équivalent du parlement sous la transition et promulguée par le général Sékouba Konaté à l’époque président de la transition reste aujourd’hui introuvable dans les archives de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle…
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Diantre! Par où est passée la Loi sur l’accès à l’information publique ? Promulguée le 24 novembre 2010, par le général Sékouba Konaté, cette a purement et simplement disparu des archives de la République. Cette situation inexplicable devient compliquée d’autant que ladite loi n’a jamais été publiée au Journal officiel de la République.
Du coup, c’est auprès des acteurs qui ont travaillé sur ce document que la Cour Constitutionnelle se tourne aujourd’hui pour obtenir des informations y afférentes.
Il y a quelques jours, la Cour constitutionnelle a fait appel à Hadja Rabiatou Serah Diallo, présidente du CNT, pour des détails sur cette loi.
Secrétaire général du CNT au moment de l’adoption et de la promulgation de la Loi sur l’accès à l’information publique, le Dr Sékou Koureissy Condé précise qu’il ne s’agissait nullement d’une convocation. »La Cour constitutionnelle ne convoque pas. Elle a vocation de vérifier la constitutionnalité des lois », a-t-il expliqué mardi 14 mars à un groupe de médias à Kipé.
Selon le Dr Condé, l’invitation de l’actuelle présidente du Conseil économique et sociale à la Cour constititionnelle portait effectivement sur la Loi portant l’accès à l’information publique.
« On n’arrive pas à retrouver une copie de cette loi », s’est-il étonné, ajoutant tout de même que cette situation crée du buzz parce qu’elle touche directement la presse. « Sinon il y a beaucoup de papiers officiels qu’on ne retrouve pas souvent ».
D’après le Directeur Exécutif de AFRICAN CRISIS GROUP le document a effectivement été promulguée. « Une autre administration devait s’en occuper. La question n’est pas qui a intérêt à ce qu’on ne la retrouve pas. Mais combien de lois ont disparu? »
Avec Kaloumpresse