Urgent// Le pool d’avocats de Kassory Fofana et Cie annoncent une poursuite judiciaire contre le procureur Aly Touré

Le pool d’avocats qui défend l’ancien premier ministre Kassory Fofana et trois de ses anciens ministres, tous incarcéré à la maison centrale depuis le 06 avril dernier, sont très remontés contre le procureur Spécial près la Cour de répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Et ils comptent bien le lui faire savoir en visant ce dernier par  des poursuites judiciaires pour « forfaiture » en se rendant « coupable de violation flagrante de la loi et du droit ».

On a un procureur spécial qui opprime les personnes libres. Et pourquoi il le fait ? Parce que lui procureur spécial sait que le 6 avril, s’il avait présenté les quatre ministres devant un magistrat instructeur, ce dernier ne l’aurait suivi dans sa réquisition pour les mettre sous mandat de dépôt. Parce que le 6 avril, il n’y avait pas de dossier matériel. Et au jour d’aujourd’hui encore, il n’y en a pas de dossier matériel. On sait les bases de poursuite qui sont les infractions indiquées. 

Mais quand on parle de détournement de deniers publics, on dit il a détourné un tel montant (1, 2, 10, 20 milliards Gnf). Au jour d’aujourd’hui, nous n’avons absolument aucune indication ni de chiffre, ni de quantité qui supporte le préjudice. On se contente sur la base des énumérations de poursuivre sur des éléments légaux aujourd’hui qui ne sont pas accessibles au procureur spécial de la CRIEF. Qu’est ce qui va se passer demain ? Nos clients sont en prison sur la base d’un mandat de dépôt qui émane d’une personne qui n’a ni qualité, ni autorité, ni droit. 

Monsieur le procureur spécial bien qu’étant magistrat n’avait aucune qualité, on le lui dénie en raison du caractère spécial des infractions poursuivies.  Dès demain matin, nous mettrons en œuvre tout ce qui est possible en droit pour aller obtenir l’annulation du mandat de dépôt en mettant en avant son caractère caduc d’une part, et deuxièmement en mettant en avant que ce soit une personne sans qualité, ni droit, ni voix qui l’a pris. Et en conséquence on demande l’annulation du mandat de dépôt. 

Mais ce n’est pas tout. Nous allons personnellement prendre à partie le procureur spécial pour justement mettre en œuvre immédiatement à son encontre une procédure de forfaiture. La forfaiture, c’est l’infraction que l’on peut poursuivre vis-à-vis d’un magistrat qui a utilisé son pouvoir dans des conditions hors le droit, hors la loi, dans un instinct qui est plutôt personnel. 

Il a indiqué ce matin dans différentes radios qu’il connaît les personnes qui sont mises en cause, que lui, il les a mis sous mandat de dépôt dans le seul et unique but qu’ils paient, qu’ils remboursent. Nous avons un procureur spécial près la CRIEF qui se départit de sa robe de magistrat, qui évoque des éléments qui sont totalement personnels qui n’ont rien à faire dans un dossier judiciaire. La justice encore une fois, c’est donnez-moi les faits, je vous donne le droit et rien que les faits. Les faits sont têtus, on ne peut pas les inventer. 

Nos clients nous ont donné mandat d’attaquer ipso facto dès demain le mandat de dépôt pour mettre en avant son caractère illégal et d’en tirer les conséquences pour poursuivre sur la base de la forfaiture un magistrat qui s’est rendu coupable de violation flagrante de la loi et du droit. La situation d’exception en Guinée ne doit conduire aucun magistrat à agir contre son serment d’une part et d’autre part en violation du droit et de la loi ».

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