Urgent// Le pool d’avocats de Kassory Fofana et Cie annoncent une poursuite judiciaire contre le procureur Aly Touré

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Le pool d’avocats qui défend l’ancien premier ministre Kassory Fofana et trois de ses anciens ministres, tous incarcéré à la maison centrale depuis le 06 avril dernier, sont très remontés contre le procureur Spécial près la Cour de répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Et ils comptent bien le lui faire savoir en visant ce dernier par  des poursuites judiciaires pour « forfaiture » en se rendant « coupable de violation flagrante de la loi et du droit ».

Selon maître Mamadou Ismaela Konaté avocat au barreau de Paris et au barreau du Mali, une procédure sera engagée dès demain contre   le procureur spécial Aly Touré. L’annonce a été faite ce lundi lors d’un point de presse animé par le pool des avocats.
« On a un procureur spécial qui, en parfaite connaissance de cause, a décidé de violer allègrement les lois et les droits de nos clients et en même temps d’opprimer leur liberté. Ce qui est un crime. Il savait qu’il n’avait aucune qualité, aucun droit, aucun pouvoir pour décerner mandat contre ces 4 ministres parce que les faits de détournement de deniers publics, de corruption et de blanchiment, sont trois infractions spécifiques qui sont retenues par l’ordonnance qui institue la CRIEF en application des dispositions de l’article 114 qu’il n’a jamais indiqué. Le lendemain du mandat du dépôt, il n’a jamais présenté qui que ce soit devant le juge.

On a un procureur spécial qui opprime les personnes libres. Et pourquoi il le fait ? Parce que lui procureur spécial sait que le 6 avril, s’il avait présenté les quatre ministres devant un magistrat instructeur, ce dernier ne l’aurait suivi dans sa réquisition pour les mettre sous mandat de dépôt. Parce que le 6 avril, il n’y avait pas de dossier matériel. Et au jour d’aujourd’hui encore, il n’y en a pas de dossier matériel. On sait les bases de poursuite qui sont les infractions indiquées. 

Mais quand on parle de détournement de deniers publics, on dit il a détourné un tel montant (1, 2, 10, 20 milliards Gnf). Au jour d’aujourd’hui, nous n’avons absolument aucune indication ni de chiffre, ni de quantité qui supporte le préjudice. On se contente sur la base des énumérations de poursuivre sur des éléments légaux aujourd’hui qui ne sont pas accessibles au procureur spécial de la CRIEF. Qu’est ce qui va se passer demain ? Nos clients sont en prison sur la base d’un mandat de dépôt qui émane d’une personne qui n’a ni qualité, ni autorité, ni droit. 

Monsieur le procureur spécial bien qu’étant magistrat n’avait aucune qualité, on le lui dénie en raison du caractère spécial des infractions poursuivies.  Dès demain matin, nous mettrons en œuvre tout ce qui est possible en droit pour aller obtenir l’annulation du mandat de dépôt en mettant en avant son caractère caduc d’une part, et deuxièmement en mettant en avant que ce soit une personne sans qualité, ni droit, ni voix qui l’a pris. Et en conséquence on demande l’annulation du mandat de dépôt. 

Mais ce n’est pas tout. Nous allons personnellement prendre à partie le procureur spécial pour justement mettre en œuvre immédiatement à son encontre une procédure de forfaiture. La forfaiture, c’est l’infraction que l’on peut poursuivre vis-à-vis d’un magistrat qui a utilisé son pouvoir dans des conditions hors le droit, hors la loi, dans un instinct qui est plutôt personnel. 

Il a indiqué ce matin dans différentes radios qu’il connaît les personnes qui sont mises en cause, que lui, il les a mis sous mandat de dépôt dans le seul et unique but qu’ils paient, qu’ils remboursent. Nous avons un procureur spécial près la CRIEF qui se départit de sa robe de magistrat, qui évoque des éléments qui sont totalement personnels qui n’ont rien à faire dans un dossier judiciaire. La justice encore une fois, c’est donnez-moi les faits, je vous donne le droit et rien que les faits. Les faits sont têtus, on ne peut pas les inventer. 

Nos clients nous ont donné mandat d’attaquer ipso facto dès demain le mandat de dépôt pour mettre en avant son caractère illégal et d’en tirer les conséquences pour poursuivre sur la base de la forfaiture un magistrat qui s’est rendu coupable de violation flagrante de la loi et du droit. La situation d’exception en Guinée ne doit conduire aucun magistrat à agir contre son serment d’une part et d’autre part en violation du droit et de la loi ».

 

Gbassikolo.com

 

 

 

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KeitaM
KeitaM
15 avril 2022 10:32

Selon Cheik Sacko, ex ministre de la Justice: Le procureur de la CRIEF agit en parfait accord avec les procédures en vigueur en Guinée.

bon Ramadan à toutes et tous ici.

Shams Deen
Shams Deen
14 avril 2022 18:57

Tiekourani Moi je pense que c’est le fait que les gens s’empressent à occuper certaines positions que l’on voit ces insuffisances. On a besoin d’apprendre un peu pour pouvoir tenir la barre. Même les détournements resultent de l’impatience des gens ,on veut devenir riche du jour au lendemain ce n’est pas bon. Un type genre Mamadi vient avec pour slogan il n’y a pas d’écoles pour les compétences ( LEARN BY DOING) et confie une machine ( CRIEF)pareille à des Bambinos sans bouteille ni vécus on se retrouvera avec des preneurs d’otages. Ali Touré semble être un preneur d’otage pour… Lire la suite

Baren SOUMAH
Baren SOUMAH
14 avril 2022 14:36

@ Africain,
Plaisir partagé.
Je pense que pour ce genre de poursuite judiciaire, le procureur a besoin d’une équipe de juristes qualifiés et d’un chargé de communication. Pour le moment, il va tout droit dans le mur.
@ Shams Deen,
J’avais aussi remarqué l’hostilité de Akoumba Diallo pour l’avocat sénégalais que plusieurs de mes parents et amis ont aussi critiqué.
Les guinéens découvrent avec horreur que l’intégration sous régionale dans le cadre de la CEDEAO ne se limite pas seulement à la libre circulation des biens et des personnes

Tiekourani
13 avril 2022 15:58

Shams, la vraie question dans ce pays c’est si nous ne sommes pas tous des médiocres.Excuse moi du terme. La Guinée continue avec ses hérésies habituelles. C’est la continuité de la descente aux enfers de l’espace nationale Guinée.

Africain
Africain
13 avril 2022 15:36

« …Est-ce que la CRIEF n’est pas un trop gros morceau pour ce magistrat?… » dixit M Baren Soumah Il n’y a même pas 15 ans de « bouteilles » ou d’expériences dans sa professionnelle, c’est lui même qui l’a dit sur RFI : « …Je suis un parquetier. Je le fais depuis près de 12 ans sans discontinuer. C’est le quotidien du parquetier…. » https://www.rfi.fr/fr/podcasts/invit%C3%A9-afrique/20220328-aly-tour%C3%A9-la-crief-op%C3%A8re-dans-le-souci-d-assainir-la-gestion-de-la-chose-publique-en-guin%C3%A9e 12 ans, c’est INSUFFISANT pour faire face à un tel « gros morceau » avec le timing qui l’a été accordé et qu’on connait aujourd’hui. Le « Moryannais » n’est certes pas un incompétent, mais il sera surtout une victime du « principe de Peter »… Lire la suite

Shams Deen
Shams Deen
12 avril 2022 16:56

Baren Soumah La crief est une anomalie dans sa composition, en principe ce genre cour doit être composée de juges expérimentés ayant des vécus. Le procureur fait exactement comme son compère de la cour d’appel le service de la presse dans laquelle on a tout sauf des professionnels. Aujourd’hui l’un des « journalistes  » Akoumba était dans l’obligation d’agresser l’avocat Sénégalais qui egrenait les articles du code guinéen qui leur fondent à porter plainte contre l’institution et le procureur pour me.songe et séquestration d’une part aussi le fait de réorienter les dossiers en instructions après avoir pris un premier acte qui… Lire la suite

Mory Sylla
12 avril 2022 15:52

60 ans de singeries des blancs ne nous ont apporté que misère et coups d’états.
L’Afrique doit mettre en place un système de gouvernance en adéquation avec nos valeurs ancestrales.
Évidemment les blancs vont tout faire pour nous ridiculiser et nous décourager mais on doit continuer jusqu’à la mise en place d’un gouvernement Africain.

Last edited 5 mois plus tôt by Mory Sylla
Mory Sylla
12 avril 2022 15:28

Si tu voles un bœuf en Afrique,tu rembourses d’abord le bœuf et c’est 100 coups de fouet. C’est ça la Loi en Afrique.
Chez les blancs c’est 15 ans de prison pour avoir voler un bœuf.On est moralement supérieurs aux blancs.Les blancs ont animalisé les Africains.
Le blanc hait profondément Dieu(d’ailleurs il ne le reconnaît même pas)et hait l’homme qui est la création de Dieu. C’est pas pour rien qu’ils sont entrain de construire des robots pour remplacer les hommes.

Last edited 5 mois plus tôt by Mory Sylla
Mory Sylla
12 avril 2022 15:08

Le système judiciaire des blancs est nul.
Rien que du woba woba.
Parler,parler,parler. C’est bidon.
Le blanc est plus volubile que le Noir mais il sait cacher son jeu.
On doit juger les Africains selon les Lois et coutumes Africaines. C’est ça la force d’un peuple. Pas singer des blancs en tout. Les avocats en Afrique portent même une robe,comme les femmes. C’est ridicule et bête. Les avocats Africains doivent porter un drikiba. Comme nos ancêtres.

Last edited 5 mois plus tôt by Mory Sylla
Shams Deen
Shams Deen
12 avril 2022 03:36

La CRIEF est composée de magistrats faibles dans tous les domaines.
Niveaux faibles et probablement escrocs.

Baren SOUMAH
Baren SOUMAH
12 avril 2022 01:35

J’ai écouté le procureur spécial Aly Touré sur les médias. Franchement, il ne parle pas comme quelqu’un qui sait de quoi il parle, il se justifie, il cite des articles du code pénal et du code de procédure pénale comme le ferait un étudiant en droit. Il devrait garder le silence car ceux qui l’écoutent sont des avocats très expérimentés. En plus il est moryannais, je ne veux même pas imaginer les pressions sourdes et bientôt sonores auxquelles il est soumis… Les accusés sont des hommes riches et connus, ils peuvent s’offrir les meilleurs avocats de la CEDEAO Est-ce que… Lire la suite