GBKAnalyse du système politique d’un Etat de droit que notre peuple rêve de consolider en république de Guinée.
La République de Guinée est un pays hérité de territoires coloniaux d'Afrique noire francophone au sud du Sahara…
{jcomments on} L’Etat guinéen est fondé sur la notion de Droit et de liberté qui fut officiellement invoquée en 1958. Ce droit de disposer désormais de notre destin, précipita l'obtention immédiate de notre Indépendance à l'issue d'un référendum organisé le 25 août de cette même année. Ledit référendum devint alors négatif et la Guinée constitua le 2 octobre 1958 un Etat souverain. « Un Etat souverain est différent d'un Etat de droit ». L'accession de notre pays à la souveraineté nationale portait sur le principe de la liberté de tous les guinéens au sein d'une nouvelle République unitaire, indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, d'ethnie, de sexe, de religion, d'opinion et de position sociale.
Aujourd’hui comme hier, la lutte de notre peuple reste essentiellement axée sur la consolidation d'un véritable Etat de droit en Guinée. Qu'elles sont les implications d'un Etat de droit ?
On parle d’un Etat lorsque les éléments suivants sont réunis :
· Un territoire
· Habité par une population
· Qui se donne des règles
· Et une organisation politique
Un autre élément peut être ajouté pour en assurer la cohésion : la volonté de vivre ensemble et de former une communauté aux valeurs partagées. C'est l'Etat souverain, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements.
L’Etat procure les outils et les institutions nécessaires à la vie en commun, notamment des écoles pour l’éducation, des hôpitaux pour la santé, des routes et des rails pour les transports, une armée et une police pour la sécurité, des tribunaux pour la justice de toutes les personnes (nationales et étrangères) qui vivent sur le territoire, etc. La République de Guinée, devenue officiellement un Etat souverain le 2 octobre 1958, n'était point un Etat démocratique.
C’est dans une loi fondamentale appelée constitution qu’un Etat démocratique précise sa raison d’être, ses valeurs fondatrices et son organisation politique. La constitution définit également les libertés de chacun et les droits et devoirs de tous.
Tous les habitants et habitantes du pays sont égaux et disposent des mêmes libertés, mais tous ne bénéficient pas des mêmes droits politiques ; à savoir le droit d’élire et d’être élu, de voter, de proposer et de signer des référendums et des initiatives.
En Guinée, est appelé le peuple, l’ensemble des personnes disposant de droits politiques. Le peuple est souverain, c’est-à-dire situé au plus haut degré du pouvoir. En dernier ressort, c’est lui (le souverain) qui décide et choisit, pour une durée déterminée, ses autorités lors d’élections ouvertes. Il peut adopter des lois qui s’imposent à ses élus, et contester celles qui ont été adoptées par ceux-ci. Dans une démocratie, l’Etat et ses Institutions sont placés sous l’autorité du peuple.
«En accordant aux électeurs le droit de s’exprimer, le système politique guinéen applique t’il réellement la démocratie»? Pour rappel, la démocratie signifie : souveraineté du peuple. En démocratie, chacun doit accepter les décisions de la majorité même sans y avoir souscrit. Par exemple, l’obligation pour tout citoyen d’accepter le résultat d’une consultation populaire même contraire à son opinion, à condition que le résultat reflète la réalité du choix populaire exprimé. La minorité se soumet à la majorité, mais en retour, la majorité n’opprime pas la minorité.
DANS UN PAYS DEMOCRATIQUE, C’EST LA CONSTITUTION ET NON LE CHEF QUI ORGANISE LES LIBERTES.
Pour vivre ensemble dans la liberté, la paix et la sécurité, les personnes habitant un Etat de droit ont besoin de posséder un texte primordial définissant les principes directeurs, le mode d’emploi en quelque sorte, de leur démocratie : la Constitution. Celle-ci est la référence de toute leur organisation. Elle exprime les valeurs fondamentales, les droits, les devoirs et les règles de base du système de fonctionnement de la société. Toutes les lois s’y réfèrent.
C’est dans la Grèce antique que l’on trouve les plus anciennes constitutions connues. Elles engageaient notamment les citoyens à accepter que des arbitres tranchent leurs conflits afin d’éviter qu’un climat de vengeance ne perdure et nuise à la paix civile. Pour bien faire valoir la force de ces textes, les Anciens les qualifiaient d’inspiration divine. Autrement dit, ils les considéraient comme s’ils émanaient d’esprits plus justes et plus sages que ceux des humains.
C’est ce même esprit solennel qui préside de nos jours encore à l’élaboration et l’adoption par les peuples de leur Constitution. La Constitution actuelle de la Guinée est un prolongement moderne de la loi fondamentale adoptée par notre peuple en 1992, à l’issue d’un référendum.
Notre nouvelle Constitution est élaborée et présentée à la mesure des enjeux sociopolitiques d’aujourd’hui.
Comme c’est le cas dans la plupart des Etats démocratiques, la Constitution guinéenne a traité entre autres éléments, trois fonctions essentielles : elle définit les droits des citoyens, répartit les compétences et organise l’Etat.
· La définition des droits : La Constitution rappelle l’égalité des citoyens devant la Loi. Elle garantit la liberté d’expression et d’information. Elle définit la nationalité et les droits politiques.
· Le partage des compétences : la Constitution répartit les activités aux trois pouvoirs de l’Etat régis par le principe d’une stricte séparation dans une démocratie : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il s’agit de préciser qui fait quoi dans un ensemble à la fois simple et complexe d’un Etat dit démocratique.
· L’organisation de l’Etat : La Constitution décrit les règles fondamentales de composition et de fonctionnement des autorités législatives (Assemblée Nationale) exécutives (Gouvernement) et judiciaires (Tribunaux).
TOUTES LES LOIS SE FONDENT SUR LA CONSTITUTION
Une Constitution doit organiser la vie du pays et respecter le Droit International. Elle ne doit pas être figée. Elle contient aussi ses propres règles de révision qui précisent la manière d’en modifier le contenu. C’est le cas de la Constitution de notre pays. Ainsi, par une proposition de loi, les citoyens peuvent par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant à l’Assemblée Nationale, s’opposer à tout projet de loi présenté par le Gouvernement et dont l’esprit serait jugé contraire à leurs intérêts.
La Constitution guinéenne actuellement en vigueur a été approuvée en 2010, après une crise politique majeure provoquée par l’armée guinéenne. Que l’on se souvienne, c’est à l’issue du coup d’état de 2008 organisé par notre armée, à la suite du décès du Général Lansana Conté, que le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD) porta le capitaine Moussa Dadis Camara au pouvoir.
C’est à la suite des évènements tragiques survenus en 2009 au stade du 28 Septembre à Conakry, qu’une crise politique majeure avait nécessité l’intervention de la Communauté Internationale. Cette intervention s’était soldée par des accords conclus à Ouagadougou, au Burkina Faso, entre les acteurs politiques de la Guinée, la société civile, les Syndicats et l’armée guinéenne, en vue d’accepter la mise en place d’institutions politiques transitoires chargées d’organiser des élections présidentielles et législatives libres, transparentes et crédibles.
La Constitution guinéenne étant le fondement de toutes les lois du pays, nul ne peut y contrevenir sans que l’amendement de ses articles ne soit approuvé par la majorité du peuple.
CE QUE SONT LES LOIS ET LES REGLEMENTS
Une Constitution énonce de grands principes. Encore faut-il les concrétiser par des textes organisateurs : Les lois. C’est le rôle du Parlement de proposer des lois ou de recevoir des projets de lois de la part du Gouvernement, de les discuter, de les modifier et de les adapter aux besoins de la société. Le peuple, par le biais de ses représentants ou d’un référendum, exerce un contrôle sur les actes de l’Assemblée Nationale.
Chacune de ces lois acceptée par l’Assemble Nationale ne règle qu’un domaine de la vie de la société. Quand elle en régit plusieurs, on parle de code (Code civil, Code des obligations, Code pénal, Code de la circulation routière).
Cette hiérarchie de normes (Constitution, Loi et Règlement) ainsi que le mécanisme de production de la législation sont, pour l’essentiel, similaires à tous les pays démocratiques qui exercent le même système politique (régime présidentiel, régime parlementaire etc).
LES TROIS POUVOIRS
La concentration du pouvoir sur une même personne, un Parti ou un groupe formé de personnes, peut mener à l’arbitraire et à la dictature. Dans un Etat de Droit dit Démocratique, le pouvoir est séparé en trois niveaux : le Pouvoir législatif (Assemblée Nationale), le Pouvoir exécutif (le Gouvernement) et le Pouvoir judiciaire (les tribunaux).
La séparation des pouvoirs ne signifie ni refus de contact ni absence de communication. Les trois pouvoirs collaborent entre eux, chacun dans la limite de ses compétences.
LE POUVOIR LEGISLATIF
Celui-ci élabore les lois. Autrement dit, les adopte à la majorité des députés présents, après débats au cours desquels les parlementaires peuvent modifier les projets de loi (amender), les annuler (abroger) ou les refuser. Aucune loi ne peut entrer en vigueur sans un vote de l’Assemblée Nationale. Autre attribution capitale : ce Pouvoir accepte les comptes de l’année écoulée et vote le budget à venir. Il oriente les activités de l’Etat par les mandats dont il charge l’Exécutif. Enfin, il exerce un contrôle sur le Gouvernement en l’interrogeant sur sa gestion.
Législatif vient de légiférer (faire les lois) et Parlement vient de parler. Le rôle des parlementaires consiste bien à débattre et voter des lois. Ces femmes et ces hommes qui représentent les opinions de la population sont élus par le peuple et exercent leur activité sur la base du mandat défini par la Constitution.
Avant d’être débattu et voté en plénum, autrement dit par l’Assemblée, tout projet de loi est examiné en Commission. Une Commission regroupe des parlementaires de tous les Partis, mais en petit nombre et proportionnellement à l’importance de ceux-ci dans l’Assemblée Nationale. Chacune est spécialisée : Commission des finances, Commission des lois ou des transports par exemple. La Guinée s’apprête à organiser les premières élections législatives de la 3ème République. Ceux qui seront élus par notre peuple savent déjà qu’un député est l’incarnation du principe selon lequel chaque citoyen guinéen est le garant de nos droits et de nos libertés.
LE POUVOIR EXECUTIF
Appelé également le Pouvoir administratif, il est exercé par le Gouvernement, conformément à ses attributions conférées par la Constitution et les lois. Il prépare le budget et engage les dépenses. Pour gérer l’Etat, sa mission quotidienne, le Gouvernement s’appuie sur les fonctionnaires et les agents publics qu’il peut nommer et révoquer.
Le Pouvoir exécutif représente la collectivité publique et engage la communauté par sa signature.
LE POUVOIR JUDICIAIRE
Lorsque des personnes violent la loi ou que des différends surviennent entre deux personnes ou avec l’Administration, il faut recourir à un troisième pouvoir, indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, pour éclaircir les faits, dire le droit et le faire respecter. C’est le Pouvoir judiciaire. Ce dernier est constitué de tribunaux rendant la justice dans principalement trois domaines essentiels.
· La Justice pénale : elle poursuit et réprime les auteurs de délits et de crimes.
· La Justice administrative : elle règle les litiges qui surviennent entre l’Etat et les administrés. Elle a le pouvoir de contraindre les autorités à modifier une décision.
· La Justice civile : cette dernière est l’arbitre des conflits opposant les personnes physiques ou morales quant à leurs relations, leurs contrats et leurs biens.
Compte tenu des explications qui précèdent, il serait temps que notre pays accepte et assume les obligations d’une république moderne où chacun trouve sa juste place et qu’ensemble nous consolidions notre démocratie à travers des élections libres, transparentes et crédibles pour le bien de notre peuple, après deux décennies de luttes politiques incessantes, difficiles et douloureuses.
Après 55 années d’indépendance, nous sommes arrivés au constat que la gestion politique, économique, sociale, culturelle et environnementale relative à toutes ces années, furent un immense gâchis. Notre pays vit encore à l’âge de la pierre ou presque. De nos jours, les Guinéens manquent de tout (eau, électricité, hôpitaux, écoles, emplois, routes, sécurité, unité, solidarité etc.).
Force est de reconnaître que cette gestion calamiteuse est le fait des anciennes générations qui, de nos jours encore, persistent et signent à vouloir vaille que vaille rester aux commandes politiques de notre pays, malgré leur incapacité avérée à consolider notre démocratie et à promouvoir le développement économique de la Guinée, dans la paix et dans l’unité nationale.
D’autre part, elles ont réussi au-delà de cette mauvaise gestion, à faire de notre riche et beau pays, un de ceux que l’on qualifie de très pauvre et très endetté. Ces fléaux resteront parmi les douloureux héritages des générations à venir.
La jeune génération peut-elle se permettre de laisser ces anciens continuer à s'accaparer de la Guinée et la traîner dans les conditions actuelles jusqu'en 2030 ? Cette hypothèse n'est pas à exclure et mérite d’être méditée.
Un épanouissement de notre population n’est possible que si la Guinée fait de sa démocratie un moyen de développement. Pour cette raison, j’en appelle à la jeune génération guinéenne pour la constitution d’une relève politique dynamique, efficace, pragmatique et solidaire.
L’urgence est de procéder sans attendre à la concertation, la mobilisation et l’union, pour faire émerger une nouvelle génération de politiciens responsables et capables d’inspirer à notre pays une logique politique et démocratique pouvant accompagner notre population au-devant des défis du 21ème siècle.
L’UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES DE LA GUINEE (UDPG)
Papa Attigou Bah
Président