Guinée : les attributions de la Haute Cour de Justice reviennent à la CRIEF

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L’éteau se ressere sur les anciens dirigeants du regime déchu. 11 ans après l’adoption de la Constitution de 2010, la Haute Cour de justice qui y avait été prévue pour poursuivre les infractions commises par le President et ses hauts cadres (Ministres et assimilés), n’a en effet jamais vu le jour; un vide dont la conséquence fût d’erriger un regime d’impinité pour  les Hauts cadres délinquants. Ce privilège  semble désormais relever du passer, depuis la création et l’érrection d’une Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) en lieu et place de la Haute Cour de justice. Avec cette nouvelle mesure, tout porte à croire que les nouvelles autorités ont décidé de poursuivre  les Infractions Économiques et Financières comises par leurs prédécésseurs.

Selon l’article 2 de l’ordonnance, les immunités et privilèges de juridiction reconnus à certaines personnes, autorités et agents publics, tels que prévus par la législation en vigueur au moment des faits incriminés, conformément au Code pénal et au Code de procédure pénale, sont inopposables et inopérants à l’égard de la CRIEF.

L’article 4 de l’ordonnance indique que la CRIEF est compétente pour connaître de tous les faits antérieurs ou non à sa création relevant de son domaine de compétence.

Nous y reviendrons

Gbassikolo.com

 

 

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Mory Sylla
8 décembre 2021 03:55

Comedie .
Junte de la comédie 😁😁😁.
“ En effet, 11 ans après l’adoption de la Constitution de 2010…”
Ça c’est faux Gbassikolo . Cette constitution cnt n’a jamais été adoptée .Il n’y a jamais eu de référendum.
Ce que vous appelez “constitution de 2010” n’était qu’une feuille de route.
La Constitution c’est celle de 2020,adoptée par référendum. C’est ça qui est la vérité,n’en déplaise aux apotres du mensonge creux.

Last edited 5 mois plus tôt by Mory Sylla
Mory Sylla
8 décembre 2021 01:01

Quand ils finiront de poursuivre nos leaders qui sont de simples voleurs,ce sera leur tour,eux les assassins criminels.Les crimes de sang sont pires que les crimes économiques. Ces mutins sont des amuseurs de galerie.😁Vous n’avez rien dit encore.On peut cotiser pour rembourser tout l’argent volé par le régime,sinon demander à Joe Biden de nous donner crédit jusqu’à plus tard,mais doumbouya ne peut pas ressusciter un seul des soldats qu’il a tué. Donc eux ils sont pires.Si tu dis à doumbouya a l’heure là qu’il sera bientôt arrêté et jugé,il va rire car il ne croit pas a ça. C’est toujours… Lire la suite

Last edited 5 mois plus tôt by Mory Sylla