L’affaire Ousmane Gaoual Diallo doit à nouveau être présentée aux juges, suite aux appels interjetés aussi bien par sa défense que par le Procureur et les avocats des plaignants.
Dans l’attente de ce nouveau procès, parcourrons ce que d’autres juridictions dans d’autres pays ont décidé dans des affaires similaires…
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Au Sénégal, Amadou Sall est allé en prison pour avoir dit : « Nous savons tous que Macky obéit aux marabouts et quand je dis marabouts, je parle de féticheurs ».
Au Bénin, John Akintola, directeur de publication du quotidien «L’Indépendant » a été condamné à 36 mois d’emprisonnement assorti de sursis et à une amende de 200.000 FCFA pour offense au chef de l’Etat du Bénin. Le journal avait rapporté que le directeur général de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE), avait sorti deux milliards FCFA des caisses de la société pour financer les voyages du président Boni Yayi. Le rédacteur de l’article incriminé, Prudence Tessi, a été condamné à deux mois d’emprisonnement ferme pour offense au chef de l’Etat et le quotidien « L’Indépendant » a été suspendu pour une période de trois mois à compter du 16 juillet 2014.
Au Bénin, Lionel Agbo, Avocat, plusieurs fois candidat à la présidentielle, a été condamné à 6 mois de prison ferme. Au cours d’une conférence de presse, il avait accusé une partie des collaborateurs du chef de l’État d’être corrompus : « Dans ce palais que je connais, il y a des hommes et des femmes qui ont fait fortune. Un petit groupe est devenu milliardaire, et le chef de l’État sait que je sais qu’il sait. ». Berthe Cakpossa, la directrice de la chaîne de télévision privée Canal 3, qui a retransmis ladite conférence de presse a été condamnée à trois mois de prison ferme et 500 000 F CFA.
Au Mali, la justice a condamné à des peines de prison ferme un enseignant et un journaliste jugés pour « offenses au chef de l’Etat ». Bassirou Kassim Minta, l’enseignant a écopé de deux mois fermes pour avoir donné à ses élèves une rédaction fictive sur « La maîtresse du président », alors que Seydina Oumar Diarra, d’Info Matin, a été condamné à 13 jours d’emprisonnement pour avoir relayé l’information.
Au Burundi, 11 jeunes (de 15 à 17 ans) ont été inculpés d’outrage envers le président Pierre Nkurunziza pour avoir griffonné quelques photos de leur chef d’Etat, dans leurs manuels scolaires.
En France, il a été jugé que l’offense au Chef de l’Etat pouvait être contenue non seulement dans des écrits ou des déclarations mais aussi dans un dessin ou une caricature ou un montage photographique. Ont ainsi donné lieu à condamnation :
– un dessin représentant le président de la République avec une tête de vautour (Cass. Crim., 5 avril 1965)
– une critique violente de la politique suivie en Algérie (Cass.crim. 31 mai 1965).
– l’affirmation selon laquelle le président de la République avait vu d’assez près « le meurtre » soit qu’il en ait bénéficié, soit qu’il l’ait ordonné et soit qu’il l’ait réhabilité (Cass. Crim. 21 décembre 1966, Bull., n°301).
– un montage photographique le représentant sous les traits d’un animal grotesque et ridicule (Cass. Crim., 21 décembre 1966, Bull. n° 302).
– l’affirmation selon laquelle le président de la République serait animé, dans sa vie politique, par l’égoïsme, l’esprit de vengeance, l’ambition sans mesure, l’oubli de la parole donnée, la férocité et le mépris de la vie humaine (Cass.crim. 23 février 1967, 2ème arrêt, Bull. n°77).
Au regard de ces décisions, Ousmane Gaoual Diallo doit-il aller en prison ou non ? A titre de rappel, il a qualifié le Chef de l’Etat de « Criminel ambulant » et « d’ordonnateur de tous les assassinats ».
A vous de juger.
Abdoulaye Souaré